Paragraphe Argumenter Onu

fiscales : c’est d’organiser les relations fiscales entre signataires. Les conventions fiscales sont très nombreuses et ont fait l’étude de réflexion au niveau international. C’est ainsi qu’il existe deux types de convention fiscale : La convention ONU La convention fiscale OCDE ( organisation de Coopération du Développement Economique ). Ces conventions fiscales possèdent un champs d’application relativement limité, car elles concernent quasi exclusivement, les impôts directs, IR et IS. Néanmoins

(Article 4 de la STE 191) .......................................................................................................................................................................... 159 k. Corruption de jurés nationaux (Article 1, paragraphe 3 et Article 5 de la STE 191) et corruption de jurés étrangers (Article 6 de la STE 191) ............................................................................................................................... 159 ACTES DE PARTICIPATION 161

ouvrant sur des protections de l’enfant correspondaient en fait aux devoirs ou aux obligations que les parents ou les adultes en général sont censés éprouver à l’égard des enfants : en ce sens, la proclamation de tels droits, en 1924 (SDN) et en 1959 (ONU), ne déstabilisait pas encore fortement le dispositif traditionnel de la relation à l’enfance, et il est important de noter que sous ce rapport, il n’y a pas eu de transformation notable entre les années 1920 et les années 1950, donc au fond, jusqu’à

la mondialisation, ONG qui prend des actions à l’international et qui a un rôle légitimé par les OI qui vont parfois sous-traités une partie de leurs actions à des ONG ou qui vont compter sur l’expertise des ONG dans certains domaines. (par exemple ONU qui a un champs de compétence très général va avoir besoin souvent des points de vue d’expert donc aura recours à des institutions spécialisées tel UNESCO, OACI) certaines organisations peuvent être des ONG et devenir des OI par la suite (Exemple CICR)

– avril 2009 Pour de plus amples informations, veuillez contacter la Division applications TIC et cybersécurité de l’UIT-D à l’adresse cybmail@itu.int SIGLES ET ACRONYMES ABA ANASE APEC APIG CdE CE CFAA CMA DDoS ECPA G8 GCA GEE IRG OCDE OWig ONU PACC Réglementations CE RIPA RU SMSI StGB StPO TIC TKG UE UIT UrhG USD Association du barreau américain Association des nnations de l'Asie du Sud-Est Coopération économique pour l'Asie-Pacifique All Party Internet Group Conseil de l'Europe Commission

organisations non gouvernementales type ONG), les entreprises transnationales (ou firmes multinationales : Nestlé…). Il existe aussi des relations entre entités non étatiques. Ex : France a des relations internationales avec Allemagne mais aussi Greenpeace, ONU, firmes transnationales. Il y a aussi des rapports entre ONG : comme Greenpeace avec l’ONU. Il est évident que les relations interétatiques tiennent une place centrale dans toutes études des relations internationales. Ces relations peuvent être non-conflictuelles

.......................................................... 32 I. PRESENTATION ET ANALYSE DU CONCEPT « BALANCED SCORECARD » .. 34 Chapitre 1. Principes et fondements de la Balanced Scorecard............................................ 34 Paragraphe 1. Origine de la Balanced Scorecard ............................................................................... 35 1. Les travaux de Robert Kaplan et Henri Johnson sur l’analyse des systèmes de contrôle de gestion ..........................

Association interprofessionnelle du coton Agence multilatérale de garantie des investissements Accords de partenariat économique FCFA FFOM FIDA FMI FUPRO G GATS GATT GIE I IBCG IED IRVM ISP N NEPAD NTIC O OAPI OBOPAF OBRGM OCBN OHADA OIT OMC OMPI ONU OPT P PAC PADME PAG PIB PMA PME PMI PNUD PPTE R RCCM R-D RFU S SA SARL SBEE Franc de la Communauté financière africaine Forces, faiblesses, opportunités et menaces Fonds international de développement agricole Fonds monétaire international Fédération

défavorisées est présentée ci-dessous pour éviter des malentendus. L’aide au développement Le but de l’aide au développement est de « créer – tant au niveau national que mondial – un climat propice au développement et à l’élimination de la pauvreté » (ONU, 2000) par un partenariat entre les pays en développement et les pays développés. Ces objectifs proviennent de la Déclaration du millénaire, signée par 189 pays en septembre 2000. Des objectifs précis ont été définis dans les « Objectifs pour le

travail -bonne méthode de travail 1: aller en cours, être attentif, prise de notes, organisation 2: relire ses notes, notes claires, définir les mots juridiques 3: toujours savoir par coeur le plan détaillé du cour (partie,titres,chapitre,section,paragraphe A,a etc) II OBJECTIF DU COURS D'abord on verra que le droit est une langue étrangère (A),ensuite on verra ce qu' est la qualification juridique des faits (c'est la traduction du language courant en langage juridique) (B) et enfin, on se penchera