Parlement Bicaméral Français

Td de droit constitutionnel le 09/03/2011 Thème de la séance : La genèse du texte de 1958 Commentaire du document 1 paragraphe de Léon Blum : « Le 16 juin à Bayeux, je mettrai les Français en face de ma conception de ce que doit être la constitution, je mettrai les constituants en face de leurs responsabilités et ils feront ce que je dirai » voici ce que le Général De Gaulle confiait peu de temps avant la date butoir à Pierre Mauriac. Le 16 juin 1946 est prononcé le discours de Bayeux

pouvant être déstabilisateur) Cela correspond à toute action de l’homme dans un espace donné. Quels sont les contextes qui entourent cette vie économique ? 1 le contexte institutionnel français et européen : la constitution donne le cadre instituionnel du pays. 80 % des lois votés par le parlement français ne sont que des retranscription de lois européen . 2 contexte administratif ; c’est l’organisation territorial de la France. ( état, régions, département, cantons et commune)=> sivom et sivu

comme une réaction de l’exécutif, elle va instaurer le bicaméral. C’est un coup d’Etat le 18 Brumaire an VII qui mettra fin au régime. La constitution du 13 décembre 1799 va établir une véritable dictature de l’exécutif, au profit d’un homme Napoléon Bonaparte. Les sénatus- consultes du 2août 1802 attribuant à Bonaparte le consulat à vie, l’autre du 18 mai 1804 confiant le gouvernement à un empereur et nommant napoléon Bonaparte empereur des français consacreront le passage du consulat à vie. L’Empire

L’irresponsabilité, immunité absolue, soustrait les parlementaires à toute poursuite pour les actes liés à l’exercice de leur mandat. Elle est établie par la Constitution dont l’article 26, dans son premier alinéa, dispose « qu’aucun membre du Parlement ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l’occasion des opinions ou votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions ». L’irresponsabilité couvre tous les actes de la fonction parlementaire : interventions et votes, propositions

ou cooptée pour diriger un groupe de travail, un conseil d'administration, une association, ou, dans une république, un État. Dans un Etat c’est le chef de l’exécutif. Congrès : Le Congrès des États-Unis (United States Congress) est le parlement bicaméral du gouvernement fédéral des États-Unis, c'est-à-dire sa branche législative. Ses deux chambres sont : le Sénat des États-Unis (United States Senate), la chambre haute, composé de 100 sénateurs (deux par État) ; la Chambre des représentants des

Commentaire sur le discours de Bayeux De Gaulle a gardé le silence depuis sa démission de la présidence du gouvernement, le 20 janvier précédent. Le projet élaboré par la première Constituante a été rejeté par le peuple français le 5 mai. La France se trouve sans gouvernement : Félix Gouin a démissionné à son tour. Une seconde Constituante va se réunir. C'est le moment que choisit de Gaulle, espérant influencer ses travaux, pour exposer ses idées constitutionnelles, jusque-là assez imprécises

la Vème République. I) Séparation des pouvoir et la nécessité d’un Parlement bicaméral Dans le discours de bayeux,De Gaulle formule ses propres propositions de la séparation des pouvoirs.La Consititution actuelle qui date de 1958 repose sur le principe de la separation des trois pouvoirs . La séparation des pouvoirs est un principe de répartition des différentes fonctions de l'État, le pouvoir législatif, confié au parlement ; le pouvoir exécutif, confié au gouvernement, à la tête duquel se trouve

de la V éme République mis en place en 1958 correspondent aux idées du Générale de Gaulle tel qu'il les avait exposées dès 1946. Soit dans la Constitution de 1958 l' Assemblée Nationale est définie comme la chambre basse du Parlement Français. Le Parlement Français est bicamérale, il est composé du Sénat qui représente les collectivités locales alors que l’Assemblée nationale incarne la nation. Sous la Vème République, l’Assemblée nationale est composée 577 députés élus pour 5 ans. Pour être éligible

partir de février 1871 l'armistice est signée. Les prussiens exigent de stabiliser la situation par la ratification d'un traité, la France doit payer 5 milliards de francs, le traité de Francfort est signé le 10 mai 1871, les allemands veulent qu'un parlement élu ratifie ce traité. Une assemblée va être élu le 12 février, elle se rassemble à Bordeaux, elle est composée de quelques bonapartistes restant majoritaire et de monarchistes mais qui sont divisés entre ceux qui souhaitent la continuation dynastique

du régime parlementaire. Ce gouvernement, c’est celui qui va faire la jonction entre le Président de la République et la majorité parlementaire qui soutient l’exécutif. Le gouvernement est la seule institution politiquement responsable devant le Parlement. Autrement dit, le gouvernement ne peut gouverner qu’avec la confiance de la majorité parlementaire. S’il n’a plus la confiance de la majorité, la majorité ne le soutient plus et peut s’opposer à lui. Le gouvernement a à sa tête un chef. En France