Parlement Bicaméral Français

président joue le rôle d'arbitre national se plaçant « au-dessus des contingences politiques » pour faire « valoir la continuité au milieu des combinaisons » De même, toujours dans l'idée de faire contre-poids à l'Assemblée : la promotion d'un Parlement bicaméral car si « le vote définitif des lois et des budgets revient à une Assemblée élu au suffrage universel direct »celle-ci peut outrepasser ses compétences et ne pas être très neutre ;d'où la nécessité « d'une 2ème Assemblée élu et composée d'une

mais aussi les règles entre le gouvernement et les gouvernés. Il n’existe pas un droit constitutionnel uniforme. Chaque pays est libre d’organiser ses propres règles constitutionnelles avec leur particularisme historique. Le droit constitutionnel français est profondément différent de droit constitutionnel anglais ou américain. Chaque pays a sa propre histoire, évolution et le texte constitutionnel va tenir compte de ses historiques. Cours : => les bases constitutionnelles de l’Etat de droits

influencer les autres pouvoirs. À l’opposé du régime parlementaire , il n'y a pas de responsabilité politique de l'exécutif devant le législatif, c’est-à-dire que le gouvernement ne peut pas être renversé par le Parlement. Et symétriquement le pouvoir exécutif ne peut dissoudre le Parlement. Les pouvoirs exécutif et législatif sont élus tous les deux et séparément, et sont donc également légitimes. Le pouvoir judiciaire, qui peut se trouver amené à arbitrer les différents entre les autres pouvoirs

Séance de TD n°5 La dévalorisation du parlement sous la V° République Dès 1946, De Gaulle dans son discours de Bayeux exprime ses craintes vis-à-vis de la IV° République, du retour à un régime d’assemblée comme sous la III° République et ainsi d’un régime de partis. Le régime d’assemblée est un régime dans lequel l’exécutif est dominé par une assemblée qui a la majorité des pouvoirs. De gaulle, inspirateur de la V° République a voulu une stabilité de la vie politique aussi, pour cela il y a eu

Parlement-loi S5: Le Parlement Le Parlement fait il toujours la loi ? « L'initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement. » Article 39 de la Constitution 4 octobre 1958 La loi désigne une règle générale et impersonnelle qui résulte d’une volonté collective et est dotée d’une force contraignante. La loi sous la Vème République apparait comme une compétence du Parlement mais aussi du Premier ministre d’après l’article 39 de la Constitution. De

Préambule Selon le Préambule de la Constitution de 1946 "le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés. Il réaffirme solennellement les droits et les libertés de l'homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des Droits de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République". Le peuple français "proclame, en outre, comme particulièrement nécessaires à notre temps"

fois un pouvoir exécutif confié au roi qui n’est plus le roi de France mais le roi des français. C'est-à-dire que le pouvoir royal est démembré car le pouvoir du roi est absolu car c'est lui qui fait la loi ( c'est le juge suprême). La constitution dit que « Le pouvoir exécutif suprême réside exclusivement dans les mains du roi ». Le roi est représentant de la nation et de l’Assemblée. Le roi des français a des pouvoirs limités et restreints, le pouvoir d’une nomination limitée et il perd le

que le Parlement fait la loi ? ». Cette citation de Bernard Chantebout , auteur de plusieurs ouvrages sur la théorie générale de l’Etat, montre bien à quel point il est difficile de définir qui est l’auteur de la loi sous la V° République. Si celle-ci est bien l’expression de l’intérêt général, il paraît important de savoir qui le fait. Le régime parlementaire français suppose que le parlement fait la loi, comme l’illustre l’article 34 de la Constitution : « la loi est votée par le Parlement ». Néanmoins

Avec le directoire qui s'en suit de 1795 et 1799 on rompt avec cette dictature pour revenir à une séparation encore trop stricte des pouvoirs .Ils n'ont aucun moyen d'action l'un sur l'autre et même au sein du pouvoir législatif organisé de façon bicamérale ,les deux chambres n'ont aucun moyens d'action l'une sur l'autre. En réponse à ces conflits, le premier Empire Napoléonien et par la suite l'imitation de celui ci par le second apporteront une ambiguïté démocratique en multipliant les chambres

la société, d`organiser la structure même de l`Etat et de définir les conditions d`exercice du pouvoir. Elle précise également l'articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l’Etat, le Conseil Constitutionnel, le Parlement, et l’administration.).Chaque changement de régime dans une Etat entraine donc nécessairement un changement de Constitution. Une Constitution n`est toutefois pas forcement écrite et ne veut pas dire qu`elle n`existe pas. Par exemple, le droit constitutionnel