Parlement Bicaméral Français

Exposé d ECJS : Le rôle du parlement sous la 5 e République Plan 1) Introduction 2) Qu’est-ce que le parlement  3) L’assemblé national 4) Le sénat 5) Quel est son rôle  6) Conclusion 1) Introduction La cinquième République a été instaurée en 1958 par le biais d’un referendum de Charles de Gaulle. Celle-ci marque une rupture avec les anciens régimes parlementaires. En effet la constitution de 1958 accorde plus d’importance au pouvoir exécutif, au chef d’état, celui-ci a le pouvoir de dissoudre

rationaliser son fonctionnement, la Quatrième République n’apparaît à aucun moment comme un régime équilibré. Au contraire, par certains aspects, elle marque un retour à la troisième République. Le Général de Gaulle, le 2 Juin 1944 transforme le Comité Français de Libération en Gouvernement Provisoire de la République Française. Ce gouvernement provisoire s’installe à Paris en Août 1944. Seulement, après avoir reçu l’approbation unanime de la nouvelle Assemblée pour constituer le gouvernement en Novembre

que le pouvoir de l’Etat soit séparé en trois fonctions confiées à des organes distincts : pouvoir exécutif, pouvoir législatif et pouvoir judiciaire. Pouvoir législatif : élaborer et adopter la loi (généralement par le vote) – détenu par Le Parlement Loi : norme écrite de portée générale adoptée par le pouvoir législatif. Pouvoir exécutif : exécution des lois par le biais de : - textes d’application (les règlements) d’opérations matérielles – détenu par Le Gouvernement et l’administration

budget de l'État et de contrôler l'action du pouvoir judiciaire. En régime parlementaire de type britannique Le pouvoir législatif est au minimum composé d'un parlement monocaméral, c’est-à-dire composé d'une seule chambre élue. À l'origine et encore aujourd'hui dans plusieurs endroits, le pouvoir législatif est plutôt composé en système bicaméral, c’est-à-dire d'une chambre basse et d'une chambre haute. Le premier ministre et les ministres, qui forment le pouvoir exécutif, doivent être membres de l'une

Cette Constitution est fondée sur une séparation stricte des pouvoirs, établissant ainsi un régime présidentiel. Le pouvoir exécutif est du ressort d'un président, à la fois chef de l'État et chef du gouvernement. Le pouvoir législatif est bicaméral. Il s'agit du Congrès, composé de deux chambres législatives : d'une part la Chambre des représentants (chambre basse), qui représente les citoyens, et d'autre part le Sénat (chambre haute), qui représente les États fédérés. Seules ces chambres possèdent

des pouvoirs,… → Bicamérisme : C’est le fait d’avoir deux assemblées dans régime parlementaire, soit parfait (même pouvoir) soit imparfait (une supérieure sur l’autre) → Sénat : Senecs = vieillard → renvois a la sagesse. Seconde moitié du parlement bicaméral, donner des exemples de Pays où il y a un Sénat, donner des éléments historiques (tradition républicaine française) -Mettre en parallèle le Sénat et l’AN, côté plus démo de l’AN : élu au suffrage universel direct. -Parler du mode d’élection

empêcher. Contexte de la monarchie absolue, ie un pv extrêmement puissant qui est roi, pv exécutif qui n’a pas de pv de freinage. Montesquieu s’est inspiré de la situation politique et contit. Not monarchie britannique -> monarchie constit, limitée. Parlement limite pv exé. Faire en sorte que le pv et pv s’équilibrent, se neutraliser -> gvt modéré. A) Distinguer les organes Le pv consiste en une triple fonction : législative, exécutive et judiciaire. Le gvt le meilleur, c’est le gvt ds lequel les

16 convoque les état généraux (parlement) et vont se proclamé assemble national constituante (chargée de rédiger une constitution). Il vont se reconnaitre assemblée législative. Puis en 1791, cette assemblée se dote d’une constitution (septembre 1791, dure 10 mois). Elle comprendra 207 articles. On va inclure la déclaration des droits de l’homme et du citoyen (26 aout 1789). Elle comprend 17 articles qu’elle constitue toujours un test de droit positif de droit français (texte d’actualité et non historique)

impôt équivalent a 150 journées de travail désignaient des grands électeurs qui eux élisaient les députés. De cette façon était assurée la prépondérance de la bourgeoisie. A. L’organisation des pouvoirs. Dans cette constitution on a un parlement mono-cameral. L’assemblée étant élue pour deux ans par les citoyens actifs. Cette assemblée nationale a l’initiative des lois. Elle les vote. Elle fixe chaque année les contributions publiques et les dépenses de l’état. Elle peut poursuivre les ministres

pouvoirs. Les constituants ont à l’esprit la Révolution anglaise de 1688 qui, par le Bill of Rights de 1689, propose déjà un modèle de monarchie très modérée et dont les pouvoirs sont distribués entre, d’un côté, le monarque et, de l’autre, un parlement bicaméral et représentatif. Cette révolution avait été étudiée notamment par John Locke dans ses deux traités sur le gouvernement civil (1690) et son principe directeur (la séparation des pouvoirs) fut théorisé par Montesquieu dans De l'Esprit des Lois