Parlement Bicaméral Français

juin 1946 qu’il nous est demandé de commenter est un exemple pour convaincre le fait de rééquilibrer les pouvoirs. L’auteur de ce discours politique orienté est Charles de Gaulle aussi appelé le général de Gaulle, un militaire et homme politique français né le 22 novembre 1890. Il est célèbre pour avoir servi sous les ordres du général Pétain lors de la Première Guerre mondial (1914-1918), aussi pour avoir occupé des postes d’état-major entre les deux guerres et ensuite pour avoir mené la résistance

s’agit de l’une des premières villes libérées. Le général de Gaulle est une figue politique et militaire importante de cette époque puisqu’il a agi comme acteur majeur lors du Régime de Vichy en appelant à la résistance, ainsi qu’un gouvernement libre français depuis Londres.Au sortir de la guerre, le Général de Gaulles se retrouve à la tête du gouvernement provisoire de la République française. Rapidement, Charles de Gaulle démissionne, il souhaite par cet acte manifester son opposition au régime d’assemblée

4. La séparation des pouvoirs : L’un des principes fondamental de la démocratie (défini par Montesquieu, un philosophe français du 18ème siècle) est la séparation des 3 pouvoirs : l’exécutif, le législatif et le judiciaire. Ceux qui font appliquer les lois (l’exécutif) ne doivent pas les voter. Ceux qui votent les lois (le législatif) ne doivent pas les exécuter. Enfin, la justice qui interprète les lois ou sanctionne les infractions à la loi (le judiciaire) doit être indépendante des deux

2002-2003 ) Faculté de Droit de Mohammédia ( Maroc ) [pic]     INTRODUCTION             Le parlement  constitue à l’évidence  une des pièces essentielles du régime parlementaire, même s’il parait aujourd’hui dépassé en importance par le gouvernement…Le berceau de la longue évolution historique de l’institution parlementaire  doit être recherché  en Angleterre. Au dix-huitième siècle, le parlement britannique profitait de la faiblesse des rois qui ne parlaient pas la langue du pays pour définir

est une démarche inspirée par l’observation du contexte politique français. Avant la révolution de 1789, la France est dans une monarchie absolue et il n’y a pas d’institution pour pouvoir s’opposer au pouvoir royale. Concentration absolue des pouvoirs dans les mains du roi. Pour préserver la liberté le roi doit avoir un vis-à-vis pour le contrôlé. Constitution de 1748 existe mais est très faible face au roi. Il y a des parlements qui sont capable de s’opposer au roi mais ne sont pas efficaces.

politiques avec 9 membres Le 1 ministre dirige le gouv et assure l 'exécution des lois Le gouv : -1 ministre -ministre d' État ,des ministres de plein exercice, des ministres délégués et des secrétaires d'Etat, voire de hauts commissaires Le Parlement : 2 ass -Le Sénat, élu depuis 2003 pour six ans au suffrage universel indirect et renouvelable par moitié tous les trois ans. La dernière élection a eu lieu en septembre 2008. Il comprend 343 sénateurs. -L'Assemblée nationale, dont les 577 députés

état unitaire comme la France? Afin d'apporter une réponse a cette interrogation, nous verrons en premier lieu l'aspect de la France en tant qu'état démocratique bicaméral puis en second temps il apparait important d'aborder la place quelque peut bancale que tient le bicaméralisme en France. I- La France : Un pays démocratique bicaméral La France est un pays particulier puisqu’il est composé de deux chambres, l’assemblée nationale et le Sénat. La particularité se trouve dans le fait que la France

l'Homme et du Citoyen qui énonce que « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution. » La notion de séparation des pouvoirs, systématisée par le philosophe français Montesquieu au XVIIIème siècle, fut déjà amorcée par Aristote dans l'Antiquité puis par le philosophe anglais John Locke dans son « Traité du gouvernement civil » de 1690. Ainsi, cette théorie consiste en une technique constitutionnelle visant à

révolution US a developpé cette notion d’équilibre , la révolution francaise avec la DDHC , Art 7 «  tout régime qui n’institue pas la séparation des pouvoirs n’est pas une instituion ». « Le livre XII de l’esprit des lois « Montesquieu, aristocrate français il écrit dans son livre , «  c’est une expérience éternelle que tout homme ayant du pouvoir et porté à en abuser il va jusqu'à qu’il trouve des limites  , pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir il faut que par la disposition des choses le pouvoir

De plus ce principe à été étudier par John Locke, un philosophe anglais dans son ouvrage "Essai sur le gouvernement civil" (1690). Par la suite ce principe va se répandre, va être étudier et approfondi notamment par Montesquieu (penseur politique français) et devient un dogme politique auquel, sous la révolution, la Déclaration des droits de l'Homme proclame dans l'article 16 "Toute société dans laquelle (...) la séparation des pouvoirs (n'est pas) déterminé, n’a point de constitution". Qu'est-ce