Parlement Bicaméral Français

(Parti communiste, Parti socialiste, Mouvement républicain populaire) qui obtiennent les trois quarts des suffrages et se partagent les quatre cinquièmes des sièges. Conformément à la loi constitutionnelle du 2 novembre 1945, dont, à l’expérience, les Français mesurent mieux la sagesse, il est procédé à l’élection d’une seconde Assemblée constituante chargée d’élaborer un nouveau projet de constitution. Entre les élections et la formation du gouvernement, le Général de Gaulle a fait connaitre ses vues

avec Jules Grévy et avec Raoul Millerand en 1924. Quant au gouvernement, il va aussi se trouver placé dans une situation d’infériorité par rapport au parlement. Cela est du au fait que le droit de dissolution n’est plus utilisé, ce qui prive le pouvoir exécutif de son principal moyen d’action à l’encontre du pouvoir législatif. Mais aussi, le parlement a développé des moyens d’action contre le gouvernement : la question de confiance, l’interpellation, mais aussi les questions écrites et orales. L’infériorité

limitation du pouvoir du Parlement, et donc une rationalisation du Parlement. De plus, le général a souligné l’importance de maintenir l’unité de la France à travers une vie politique stable et continu, qui n’imiterait point les républiques et régimes précédents. Ce discours fut un tournant important dans l’histoire constitutionnelle que nous connaissons aujourd’hui. Il a été considéré comme un appel à la réforme et à la restauration de l'autorité de l'Etat français, qui était en crise après

Constitution de 1958, en effet, de Gaulle énonce sa conception de l’Etat et des institutions. Les idées constitutionnelles du Général de Gaulle sont le produit d’une observation empirique du fonctionnement des institutions mais aussi des réactions des Français face aux Etats membres. Quel était l’objectif de De Gaulle à travers ce texte ? Il veut un Etat fort, l’instauration d’un Etat fort fondé sur des institutions stables. Pour cela, il souhaite une rupture par rapport à la IIIe République où un parlementarisme

République à travers la quatrième dont la création est en cours. Il démontre ainsi qu’un régime d’assemblée ou parlementariste comme celui voulu par l’assemblée constituante ne peut aboutir à une stabilité institutionnelle. Après la guerre, les français soutenaient les idéologies de solidarité que l’on retrouve dans les partis de gauche. Cependant les dirigeants de ces partis étaient responsables du déclin de la Troisième République. Le général nous alerte car les membres de l’assemblée élus ce

changement de constitution allait voir lieu suite à la demande d’une nouvelle assemblée élue constituante, mais les pouvoirs de cette dernière seraient limités. La première assemblée constituante était dominée par la gauche, avec le parti communiste français, les socialistes de la SFIO et un troisième grand parti, le Mouvement Républicain Populaire. Cette dernière réélit de Gaulle à la tête du GPRF. Très vite, le désaccord s’installe entre le Général et l’Assemblée. De Gaulle qui ne veut pas s’engager

gouvernement et le Parlement ont des domaines d'action communs et des moyens d'action réciproques, le Parlement pouvant mettre en jeu la responsabilité politique du gouvernement, le Chef de l'Etat étant irresponsable, et le gouvernement prononcer la dissolution du Parlement. Cette forme de régime se veut pro-démocratique dans le sens où le contrôle des pouvoirs est assuré par les relations étroites entre les différents organes du pouvoir. Un régime parlementaire peut être bicaméral ou monocaméral bien

République (II). Plan simplifié: I) La légitimité démocratique nécessairement disputée entre pouvoirs exécutifs et législatifs II) Une conception du pouvoir marquée par la volonté de restauration d'un Etat fort Le pouvoir législatif : un parlement bicaméral 1. L'assemblée élue au suffrage universel direct 2. Le Sénat mixte 1. Un pouvoir exécutif procédant du chef de l'Etat 1. Le chef de l'Etat : un arbitre national 2. Le chef de l'Etat, véritable chef

5eme République. Elle a un préambule qui fait référence à la convention européenne des droits de l’homme. Ainsi elle définit la répartition des pouvoirs entre l’exécutif (président et ministre), le législatif (une partie du gouvernement et le parlement bicamérale*) et le pouvoir judiciaire qui ne fait pas les lois mais qui, conformément à l’article 4 du code civil, applique les lois. L’article impose aux magistrats d’appliquer la loi (utilisé un texte) mais aussi de l’interpréter (jurisprudence). Les

public. C’est le droit relatif à l’organisation de l’état, il précise la constitution des organes de l’état et le fonctionnement des institutions fondamentales comme le Parlement et le gouvernement et, bien sûr, leurs compétences et leur pouvoir. Mais aussi les relations que ces institutions entretiennent entre elles. Si le Parlement et le gouvernement sont les acteurs principaux il faut compter aussi avec le juge constitutionnel, de plus en plus assez négligé en France. Ce juge a une place importante