Parlement Cohabitation

solidairement responsables de leurs actes politiques devant le Parlement. C’est la caractéristique principale du régime parlementaire qui est considéré comme un régime d’équilibre des pouvoirs (par opposition au régime présidentiel où l’on parle de neutralisation des pouvoirs). De ce fait, comme contrepartie de la responsabilité politique du gouvernement, les Chambres peuvent être dissoutes. En plus de la responsabilité du gouvernement devant le Parlement, on a pu voir apparaitre une responsabilité des ministres

REPUBLIQUE EST-IL LE MEME ? INTRODUCTION : "Le Gouvernement à voulu rénover le régime parlementaire ", cette phrase de Michel Debré pourrait nous résumer ce qu'est l'esprit initial de la Ve république . En effet pour pallier à l'ovni potence du parlement sous la iii et iv république , il décide de limiter ses pouvoir par des mécanismes de rationalisation parlementaire. Mais celui ci ne voualit pas sortir de ce régime , il proclame vouloir un système d'équilibre et de collaboration des pouvoirs

temps de mieux les adapter aux évolutions constitutionnelles. A l’origine le comité BALLADUR souhaitait une meilleure délimitation des compétences avec le PM, après le vote de la réforme on a assisté à un rééquilibrage des pouvoirs en faveur du parlement mais les dispositions concernant la délimitation des compétences avec le PM n’ont pas été adoptées. Tout au plus assiste-on a un certain encadrement du pouvoir du chef de l’E. Mais dans tous les cas cela ne change pas le fait qu le Pdent demeure

2ème anniversaire du jour où il est revenu en France et Bayeux car c’est la 1ère ville libéré par les Eus. Il s’adresse aux constituants et il leur dit ce qu’il devrait faire. Il critique le 1er projet d’avril (aspect de conjecture) dans lequel le Parlement était formé d’une seule chambre et prône l’existence une 2nd Chambre pour contrebalancer le pouvoir de l’autre chambre. De Gaulle insiste particulièrement sur la nécessité d’un exécutif fort. Son discours est ignoré et même méprisé par les constituants

IVème république. Rôle minime du président de la république A 2 reprises, le président de la république a essayé d’exercer de véritables fonctions mais a été recadré : - 1877 : crise ou McMahon a voulu imposer un 1er ministre en opposition au parlement et a du céder. Il a donné sa démission en 1979. (P280 pactet) - 1920 : Millerand (président) a essayé de proposer une révision de la constitution pour faciliter le droit de dissolution, et le président du conseil en 1924 a refusé la loi constitutionnelle

pouvoir. Pour finir nous observerons le retour de la droite au pouvoir. Le général de Gaulle et ses successeurs (1958-1981) La Constitution de 1958 bâtit un régime différent du précédent. Le président de la République, élu pour sept ans par le Parlement, a l’essentiel des pouvoirs. Il nomme le gouvernement et peut dissoudre l’Assemblée National. Il est le chef de l’armée, il peut décider d’un référendum et obtenir des pouvoirs extraordinaires (article 16) en cas de menace. Enfin, il contrôle le

parlementaire. Le Général de Gaulle, rappelé par le parlement, change la constitution en 1958 et la fait approuver par referendum. Sur le modèle qu’elle proposait au discours de Bayeux en 1946, il crée un régime présidentiel fort. Il termine la guerre d’Algérie en accordant l’indépendance en 1962, arbitrant le conflit entre les députés. La Vème République : un pouvoir présidentiel fort Le président affirme un pouvoir exécutif fort face à un parlement affaibli, limité au pouvoir législatif. La souveraineté

profit du Parlement a été remplacé par un autre déséquilibre institutionnel à l'avantage de l’exécutif. En effet, le Parlement a connu un abaissement remarquable de son rôle sous la Veme République. En dépit de quelques évolutions, peu de choses ont été faites pour modifier cette situation et revaloriser le Parlement et ainsi rééquilibrer le jeu institutionnel avant 2008. C'est la campagne présidentielle de 2007 qui a mis en avant cette nécessité de procéder à une revalorisation du Parlement : Tous

nation» admet une lecture duale selon la majorité représentée à l’Assemblée nationale. En cohabitation le régime tend vers le parlementaire, alors que le présidentialisme règne lorsque la majorité soutien le chef de l’Etat. Il convient alors de s’interroger en quoi la constitution de 1958 et ses révisions confèrent un pouvoir exécutif étendu au président de la République, différant pourtant en temps de cohabitation, et dont l’utilisation se fait propre à chaque président de la Ve République ? Nous étudierons

d'une certaine durée pour inscrire son action dans le temps, il ne peut pas la réaliser. En outre, le déséquilibre institutionnel qui existait sous la IV République au profit du Parlement a laissé place à un autre déséquilibre cette fois-ci au profit du pouvoir exécutif. Il y a eu un abaissement considérable du rôle du Parlement sous la V république. Peu de choses ont été faites pour y remédier avant la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. En effet, cette réforme était à l'ordre du jour de