Parlement Cohabitation

même couleur politique que la majorité des députés. Lorsque les électeurs portent au pouvoir une majorité contraire à celle du Président de la République lors d’une élection législative, le fonctionnement de l’exécutif est alors marquée par la cohabitation entre deux autorités, le Président de la République et le Premier ministre, politiquement opposés car ils sont issus d’élections aux résultats divergents. Le problème qui se pose c’est de savoir, qu’est ce qui fait que le Premier ministre est

caractéristiques propres au régime présidentiel et au régime parlementaire. C’est cette originalité de notre Constitution qui explique l’effacement temporaire de la fonction présidentielle au profit du Premier ministre dans les périodes dites de cohabitation. 1958 : un régime parlementaire « rationalisé » Les institutions présentaient, à l’origine, les caractéristiques d’un véritable régime parlementaire conforme à la tradition républicaine française, sous réserve de certaines innovations tendant

Président ». Si les résultats des élections législatives vont de paire avec le souhait du Président, ce dernier dispose de pouvoirs réels. Sa prépondérance est certaine car elle correspond à sa qualité d'élu national. Cependant, en période de cohabitation le chef de l'Etat, n'ayant pas le soutien de la majorité parlementaire – ou du moins cantonnée, celui-ci doit alors s'effacer devant cette majorité législative et son premier ministre. Ainsi c'est ce dernier qui, par la force des textes constitutionnel

responsabilité du gouvernement est un mécanisme de droit constitutionnel caractéristique des régimes parlementaires de type britannique. Le régime parlementaire se caractérise d’ailleurs par la réciprocité qui existe entre le gouvernement et le parlement (révocabilité mutuelle) tout en organisant la séparation des pouvoirs. Attention : la responsabilité du gouvernement doit être distinguée de la responsabilité individuelle des ministres. Cette dernière n’est pas une responsabilité politique, mais

PETAIN le soin de promulguer une nouvelle C° (travail – famille – patrie) qui réussie à convaincre la totalité des députés sauf 80 qui seront jugés et emprisonnés. LOI DU 10 JUILLET 1940 Acte pré-constituant car il y a une délégation du pouvoir du parlement et c’est PETAIN qui a le pouvoir de réviser la C°. B. La violation des règles de la Constitution en vigueur La Constitution en vigueur est celle de la IIIe République : lois constitutionnelles du 24 février, 25 février et 16 juillet 1875. C’est

dyarchie =deux têtes égales au pouvoir bicéphalisme = deux têtes au pouvoir mais pas forcément égales SUD : majorité présidentielle, légitimité du peuple → présidentialisme le gouvernement fait le lien entre le président et le parlement car il est responsable devant le parlement & l'assemblée nationale & issu de la majorité législative. Tous les cinq ans : élections législatives. Mitterrand élu en 1981, en 1986 élections législatives la majorité parlementaire de droite gagne (RPR) définition fonctionnelle

II/ executif peut etre censuré par le parlement meme si il ne peut pas demissioner. Parlement dicte sa conduite a l’executif, et si l’executif ne satisfait pas le parlementaires, et bien ceux ci peuvent voter une notion de defiance. Mais l’executif ne peut pas demissioner pr autant. il doit simplement inflechir sa pltq, pr se conformer a la volonté du parlement. Cet impossibilité de demission se comprend dans un regime ou l’executif est subordoné, pk la menace de demission, peut etre un moyen

constitution : une juste limitation des pouvoirs du Président de la République du fait de son irresponsabilité politique : Le Président de la République en fonction est politiquement irresponsable c'est-à-dire qu’il n’a aucun compte à rendre devant le Parlement. Ainsi, en guise de contrepartie l’article 19 sert de garde-fou, de limitation du pouvoir du Chef de l’État. Par conséquent, le Président voit ses pouvoirs être distingués en deux catégories visant à répartir l’exercice effectif du pouvoir entre

en parallèle l’institutionnalisation de la Présidence du Conseil concrétisée en 1934. La guerre emportant la IIIème, s’élabore la IVème république où l’institution présidentielle est conservée. Elu pour sept ans et irresponsable devant le parlement, le chef de l’Etat se voit réimposé le contreseing qui était déjà exigé sous la IIIème. Ce qui lui enlève donc la portée réelle des pouvoirs qu’il possède (droit de message, nomination au conseil des ministres de hauts fonctionnaires, la présidence

constitution de la Vème République, c'est un "manteau taillé aux dimension du Général de Gaulle". * Problématique : Cette constitution est-elle restée "statique" ou a t-elle évoluée ? La pratique politique correspond-elle à la théorie (phénomène de cohabitation par exemple) ? * Plan : les origines de ces institutions, l'organisation des pouvoirs publics, la pratique ou le fonctionnement des institutions. I. Les origines de la Vème République A/ Le discours de Bayeux (16 juin 1946) 1. Les condamnations