Parlement Cohabitation

on s’attend a un rôle assez symbolique voire honorifique de la part d’un président comme pour la reine en Grande Bretagne. En effet, on a du mal a imaginer un chef d’état dans un régime démocratique parlementaire, le législatif est aux mains du parlement, l’exécutif dans celles du gouvernement, que reste-t-il au président? Pourtant la V république a résolu ce problème en partie en donnant pour mission au président d’éviter les défauts classiques du régime parlementaire classique. Ainsi on lui donne

précédée et notamment la IVème, fortement critiquée par son instabilité parlementaire et son régime d’assemblée, la Vème République garantit un chef de l’exécutif fort ayant des pouvoirs propres qui concernent : Le Gouvernement (article 8-1), le Parlement (articles 12 et 18), le Conseil Constitutionnel (articles 54, 56 et 61)et la Nation (articles 11et 16).Mais ayant aussi des pouvoirs soumis au contreseing du Gouvernement.C’est à ceux-ci que nous nous intéresserons. A savoir quels sont-ils (I) et

son discours de présentation de la constitution de 1958. Ainsi, il qualifiait le régime parlementaire de « voie étroite ». Pourtant, outre le critère purement juridique qui conditionne son application – la responsabilité du gouvernement devant le Parlement (généralement agrémenté d’un droit de dissolution de l’une des deux chambres par l’exécutif) – les différentes formes que peut prendre le régime parlementaire sont nombreuses. En France, le régime parlementaire s’est progressivement mis en place

du pouvoir de dissolution, c’est-à-dire qu’il a la possibilité de dissoudre, seul, l’Assemblée Nationale et de provoquer de nouvelles élections législatives. Enfin, il peut recourir au référendum. En effet, le président peut, sans passer par le Parlement, s’adresser aux Français et leur poser une question quant à un choix de politique. En d’autres mots, il demande à la population de trancher sur une question politique en vue de son adoption ou de son rejet. La pratique du référendum ne s’applique

nomme le Premier ministre, responsable politiquement devant la Chambre basse. L'exécutif à deux têtes pose la question de la répartition des compétences entre le chef de l'Etat et le chef de gouvernement, selon la situation de majorité double ou de cohabitation. Alors que les pouvoirs du Président de la République sont décrits dans l'article 19 de la Constitution, les compétences du Premier ministre ne sont pas exposées dans un article.Il est tout de même indiqué dans des textes tel que la Constitution

aussi recourir au référendum sur proposition du gouvernement ou des deux assemblées. La décision finale est signée seulement par le Président. Il ne peut rien faire si on ne lui en fait pas la proposition. Cela pose un vrai problème en période de cohabitation. En effet dans ces périodes le Président qui voudrait organiser un référendum ne peut pas suggérer au Premier ministre de lui faire la proposition. Le Président peut aussi prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale(voir article 12). Si

Président, par conséquent le texte ne lui en confère pas la légitimité. Cette prononciation sur les grands choix de la France doit seulement intervenir dans le cadre de la mission d’arbitre. Un point doit être abordé à propos de la légitimité du parlement : certains auteurs affirment désormais que le chef de l’Etat aurait une légitimité supérieure du fait que les parlementaires ne sont élus que par une fraction du peuple ; ainsi c’est l’idée que l’on retrouve sur le site de la documentation française

d'après le texte constitutionnel. b. La dissolution d'après la pratique. B. L’accompagnement de la fonction législative. 1. Le président de la république et la procédure législative ordinaire. a. la promulgation de la loi. b. la convocation du parlement en session extra ordinaire. 2. Le président et la révision de la Constitution. §4 : Le président de la république, la justice et le conseil constitutionnel. A. Le président de la république et la justice : Le président de la république et le conseil

pouvoirs importants Aux États-Unis, le président est le chef de l’État et du gouvernement. En France, hors cohabitation, c'est aussi le cas. Le Président, dans les deux pays, a donc les pouvoirs du chef de l’État (Diplomatie, armées, … ) ainsi que ceux du chef du gouvernement (Pouvoir réglementaire, orientation de l'activité législative … ) Le Président a des moyens d'action sur le Parlement (dissolution en France, veto et pocket veto aux États-Unis ) b. Une légitimité conférée par l’élection

de l’Etat et le parlement. Le déclin du chez de l’Etat va entrainer un déclin de la responsabilité du gouvernement devant le chef. L’organe qui profitera de cette évolution est le parlement. Le gouvernement, dès qu’il est nommé par le chef de l’Etat, doit aller devant la chambre pour demander aux parlementaires s’ils veulent bien soutenir sa politique. Vote de confiance ou vote d’investiture. Cette responsabilité pose problème car le gouvernement peut-être renversé par le parlement et par le chef