Parlement d'Aix

on s’attend a un rôle assez symbolique voire honorifique de la part d’un président comme pour la reine en Grande Bretagne. En effet, on a du mal a imaginer un chef d’état dans un régime démocratique parlementaire, le législatif est aux mains du parlement, l’exécutif dans celles du gouvernement, que reste-t-il au président? Pourtant la V république a résolu ce problème en partie en donnant pour mission au président d’éviter les défauts classiques du régime parlementaire classique. Ainsi on lui donne

lequel on voit apparaître depuis quelques années un bipartisme entre le Kuomintang (KMT, parti national du peuple chinois) et le PDP ( Parti démocrate progressiste). Jusque 2000, le KMT dominait largement le gouvernement grâce à une majorité au parlement et un Président rattaché au parti. Avec la victoire aux élections présidentielles de 2000 de Chen Shui-bian, président du PDP jusqu’en 2004, c’est la première fois qu’il y a alternance à Taïwan. Cependant, on ne voit pas apparaître un gouvernement

République : Le parlement est composé de deux chambres, l’Assemblée Nationale et le conseil de la République, le bicamérisme est inégalitaire, parce que l’assemblée nationale vote les lois alors que le conseil de la République n'est que consultatif. Au sein de l’exécutif bicéphale, lui aussi inégalitaire, primauté de celui que l’on nomme président du conseil (chef du gouvernement = 1° Ministre), sur le Président de la République. Le Président de la République est élu par le parlement, et est irresponsable

incompatibilité B. umminité C. l’organisation interne du parlementaire i. le bureau ii. la conférence du président iii. les groupes parlementaires iv. les commotions v. les session * Section 2 : les fonctions du Parlement I. la fonction normative A. l’intiative de la loi 1. le projrt de loi ,déposer au nom du gouvernement 2. les propositions de la loi déposer par le parlementaire B. la discussion C. la promulgation II. la fonction

projet de loi, lorsque ce sont des membres du Parlement, on parle de proposition de loi. Ensuite la loi est déposée au bureau de l’assemblée nationale ou du Sénat. Si elle est votée dans les mêmes termes, elle est adoptée. Si tel n’est pas le cas, elle est renvoyée à l’Assemblée pour une deuxième lecture. Ces renvois peuvent se prolonger. C’est ce que l’on appelle la “navette” (la navette est le mouvement d’un texte en discussion entre les deux parlements). Pour trouver une issue, le gouvernement peut

Remarque : - En période de cohabitation, la procédure est pratiquement bloqué . - Le moment de l'adoption met les parlementaires en position de force et notamment le sénat . (Le sénat ne peut pas être dissout) . C'est justement ce rôle déterminant du parlement dans la révision qui a conduit historiquement à l'utilisation d'un autre article pour modifier la constitution . De Gaule s'en est servi 2 fois c'est l'article 11, en 1962 et 1969 . cette utilisation a été très controversé, (c'est une violation de

République peut le nommer et le révoquer. Pour l’Allemagne Chef de l’Etat : Président de la République fédérale. * Election : Elu par une Assemblée fédérale constituée des députés du Bundestag (Diète fédérale) et les délégués élus par les parlements des Länder * Pouvoirs (faibles) : fonction représentative : il conclut les traités avec les Etats étrangers, reçoit les ambassadeurs ; nomme et révoque juges et fonctionnaires fédéraux…. Chef du gouvernement : Chancelier * Pouvoirs : Détient

prélèvement fiscal supplémentaire mensuel d’une hauteur de 5 %. Des dispositions analogues sont également instituées pour les entreprises soumises à l’IS. Que veut-on des nantis ? Cette nouvelle donne fiscale, qui s’imposera dès janvier 2013 si le Parlement suit la volonté gouvernementale par l’approbation du projet de loi de finances, est, incontestablement, un moindre mal pour le Maroc et surtout pour l’écrasante majorité des  Marocains, dans la mesure où il se substitue à une démarche aujourd’hui

une Republique, indivisible, laïque, démocratique et sociale les institutions : le président de la Republique, le gouvernement, le Parlement, le Conseil constitutionnel, la Haute Cour de justice, le Conseil économique et social le fonctionnement des institutions : attributions du président de la Republique, du Premier ministre, du Parlement, rapports entre le Parlement et le gouvernement... II) Projets de réforme Tout d'abord, les lois organiques sont obligatoirement soumises au Conseil

2éme Année Droit Français/S4 2011/2012 La Loi des Finances Dans les finances publiques marocaines, une loi de finances est une loi dont le but est de présenter les recettes et les dépenses de l'État. Elle constitue le cadre qui permet au Parlement d'approuver le budget de l'État. La loi de finances prévoit, évalue, énonce et autorise, pour chaque année budgétaire, l'ensemble des ressources et des charges de l'Etat, dans les limites d'un équilibre économique et financier qu'elle définit.