Parlement d'Aix

Autorité et démocratie sous le IIe Empire Intro Du coup d’Etat de décembre1851 à la proclamation de l’Empire, une année s’écoule durant laquelle Louis-Napoléon Bonaparte met en place les fondements du régime futur. Après la ratification du coup d’Etat par un plébiscite, puis la promulgation en janvier 1852 d’une Constitution qui accorde à Bonaparte, des pouvoirs quasi-autocratiques, commence à partir de décembre 1852, une période que les historiens ont pris coutume de dénommer « l’empire autoritaire »

qui semble rompu puisque le psident a un pouvoir fort mais n’est pas contrôlé. Ce que Cohendet évoque comme une véritable violation de la C°. Captation des pouvoirs par le psident et instrumentalisation du pv par le psident. Les autres pv (gvt et parlement) vont servir uniquement à servir la volonté du chef de l’etat. Premier ministre subordonné. b) La pérénité d’un système de primauté présidentielle : 2000 ; restauration constitutionnelle du quiquennat : La conséquence du quinquénat ; renforce

courte. De plus, ce principe général accorde une autorisation unique au Parlement, puisque ce dernier se prononce une fois sur un budget annuel général, supposé complet. En théorie, aucun acte postérieur, législatif ou règlementaire, ne peut modifier au fond ce budget initial. De point de vue politique, le fait d’un budget annuel renforce la réciprocité du contrôle entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. Le Parlement a un droit d’amendement lors de la période préparatoire du budget, énoncé

avoir accepté, le 9 juillet, la révision à la quasi-unanimité, les chambres votèrent sans débat, le 10 juillet 1940, par 569 voies contre 80 une loi qui investissait le maréchal Pétain du pouvoir constituant. La régularité de cette loi, votée par un parlement de gauche, celui du front populaire, a été longtemps contesté, en même temps que ses 80 opposants étaient glorifiés. Les passions un peu apaisées, on doit admettre maintenant que la constitution ne fut pas alors violée en la forme et que la liberté

juridiquement parlementaire. Le gouvernement est responsable devant le parlement. Et vice versa. La présence du droit de dissolution n’est pas une preuve du régime, mais un élément que l’on rencontre. La responsabilité du gouvernement figure parmi les 5 bases fixées par les lois du 3 juin 58. Il ressort aussi de ce que De Gaulle a déclarer lors du débat du 2 juin : ce texte spécifie que le gouvernement doit être responsable devant le parlement. Ce qui est incompatible avec un régime présidentiel. Le garde

qui précise la procédure de révision constitutionnelle. C’est la que se situe le problème de De Gaulle. Car dans le cadre de la procédure de révision, les autorités qui interviennent sont le Parlement et le peuple par référendum à l’exclusion de toute autorité exécutive. De Gaulle va alors demander au Parlement de réviser la procédure de révision constitutionnelle afin d’habiliter son gouvernement à réviser la Constitution : c’est le fondement même de la loi du 3 juin 1958. Sur la base de cette loi

conventionalité de cette loi car ils estiment que ses dispositions sont contraires à l’article 2 de la CEDH. * LA PROCEDURE Tout d’abord, le conseil constitutionnel n’a pas de pouvoir général d’appréciation et de décision identique à celui du parlement : il possède seulement une compétence pour se prononcer sur la conformité à la constitution des lois soumises à son examen. De plus, l’article 55 de la constitution dispose que les traités ou les accords ont une autorité supérieure à celle des lois

de règlement La LOLF précise que les lois de règlement arrêtent le montant définitif des recettes et des dépenses du budget auquel elles se rapportent, ainsi que le résultat budgétaire qui en découle. Ces lois de règlement sont votées par le parlement l'année qui suit l'exécution du budget en question. La loi de finance en cour de vote en ce moment, pour 2011, il y aura une loi de règlement pour ce budget, pour la loi de finances pour 2011 en 2012. Faut attendre l'année qui suit pour arrêter

sur les rails, je m’en vais ». Le 16 juin 1946, il prononce son deuxième discours de Bayeux, discours fondamental ou il s’exprime sur la forme future que doit avoir la Constitution française et prône un parlement bicaméral, c’est-à-dire un système d’organisation politique qui divise le parlement en deux chambres. Ainsi, on peut se demander pourquoi De Gaulle s’en prend-il aux institutions de la IV eme République ? Quels types d’institutions défend-il ? La réponse à ces interrogations peut s’articuler

Les évolutions de la monarchie parlementaire entre 1814 et 1848. Après le départ de Napoléon 1er pour l’île d’Elbe en 1814, la France renoua avec son régime ancestral : la Monarchie. C’est ainsi qu’elle accueilla sur le trône le frère de Louis XVI : Louis XVIII. 1814 marque donc le retour de la monarchie en France. A l’inverse, 1848 marque la proclamation de la 2nde République et donc la fin de la monarchie en France. La France du XIXe siècle a donc connu 34ans de monarchie. Cette