Parlement de la Communauté française de Belgique

La Belgique: La Belgique est divisée en trois partie : la Wallonie, la région Flamande et la région Bruxelles-Capitale et est aussi composée de 3 communautés : Communauté française, germanophone et flamande. En Belgique on parle Flamand, Néerlandais et Allemand. Les communautés: -La Communauté Flamande aussi appellée “Vlaamse Gemeenschap”, elle est l'institution officielle de la Flandre, la communauté politique constituée par tous les habitants de la région flamande et de certains habitants de

La Belgique, un Etat fédéral La Belgique a acquis sont indépendance en 1830. Depuis, le pays n’a cessé d’évoluer. Au bout de cinq réformes (1970, 1980, 1988-89, 1993 et 2001), l’Etat unitaire de 1831 est devenu un Etat fédéral. La Constitution dit donc : * La Belgique est un Etat fédéral qui se compose des communautés et des Régions. * La Belgique compte 3 communautés : la Communauté française, la Communauté flamande et la Communauté germanophone. * La Belgique compte 3 Régions

CHAPITE 1 : La Belgique fédérale Rappel de l’indépendance de la Belgique : 1815 : bataille de Waterloo. Congrès de Vienne, puissances victorieuses (Russie, Autriche, Angleterre, Prusse). Napoléon va annexer le territoire belge et d’autres. Aux congres de Vienne, les puissances victorieuses vont décider de revenir aux frontières de 1789 et retirer à la France, les conquêtes de Napoléon. Le territoire belge va être rattaché à la Hollande sous le roi Guillaume 1. Ce roi va discriminer le

Histoire L’histoire de la Belgique est liée, d’une part, à celle des grandes puissances européennes. En effet, jusqu’en 1830, date de l’indépendance de la Belgique, cette dernière a vécu sous la domination politique de différents pays suivants : Espagne, France, Allemagne et Pays-Bas. L’histoire de la Belgique est liée, d’autre part, aux différents Etats situés entre la France et l’Allemagne. En effet, en 1384, ces Etats seront unifiés par les ducs de Bourgogne (ils seront nommés Pays-Bas (Belgica

qu’est-ce que c’est ? 2) Le fédéralisme dans le monde 3) Pourquoi créer un état fédéral ? La fédéralisation en Belgique 1) Les différentes régions & communautés avant et après les réformes 2) Première & seconde étapes de la réforme de l’Etat (de 1970 à 1980) 3) Troisième et quatrième étapes de la réforme de l’état (de 1988 à 1993) Pourquoi la Belgique est-elle devenue un état fédéral ? Un état fédéral, qu’est ce que c’est ? Un état fédéral est un pays composé

TPE: Thème : pouvoir et société Sujet : les différents régimes politiques (l'exemple d'un état fédéral). Problématique : "La Belgique, un pays menacé de partition par les différences sociales et culturelles entre Wallons et Flamands". -La Belgique est un état fédéral découpé en trois parties la Wallonie, la Flandre et la région de Bruxelles. C'est un état fragile menacé de partition depuis de nombreuses années suite à la différence linguistique des deux principales régions de ce pays qui peut

députation nommée par elle, le serment suivant: (2) «Je jure d’observer la Constitution et les lois du Grand-Duché de Luxembourg, de maintenir l’indépendance nationale et l’intégrité du territoire ainsi que les libertés publiques et individuelles. Belgique : Constitution Art. 91 : Le Roi est majeur à l'âge de dix-huit ans accomplis. Le Roi ne prend possession du trône qu'après avoir solennellement prêté, dans le sein des Chambres réunies, le serment suivant : "Je jure d'observer la Constitution

2007 (intitulé) (Moniteur belge du 8 mai 2007) (28) Modification du 22 décembre 2008 (art. 22bis) (Moniteur belge du 29 décembre 2008) Table des matières TITRE Ier: DE LA BELGIQUE FÉDÉRALE, DE SES COMPOSANTES ET DE SON TERRITOIRE TITRE Ierbis : DES OBJECTIFS DE POLITIQUE GÉNÉRALE DE LA BELGIQUE FÉDÉRALE, DES COMMUNAUTÉS ET DES RÉGIONS TITRE II: DES BELGES ET DE LEURS DROITS TITRE III: DES POUVOIRS CHAPITRE Ier: DES CHAMBRES FÉDÉRALES Section Ière: De la Chambre des représentants Section II:

Economie : le droit Notre constitution date du 7 février 1831 et fixe les grandes lignes de l’administration de l’état (l’organisation des institutions qui sont le parlement, les tribunaux,…) ainsi que les rapports existants entre les citoyens et les institutions. Celle-ci a donc été modifiée plusieurs fois en respectant des règles de procédures spécifiques, afin de l’adaptée à l’évolution de la société. Voir la définition des différents droits page 2. Les caractéristiques de l’état belge sont :

et d'exécution des politiques publiques, restent relativement importantes même si elles ont été réduites par rapport à la constitution précédente. La Constitution belge actuelle est la seule et unique norme juridique suprême qu'ait jamais eu la Belgique. Elle est dite « Constitution du 7 février 1831 » ou « Constitution du 17 février 1994 » car elle a été votée le 7 février 1831 par le Congrès. Mais elle a été coordonnée le 17 février 1994 Elle instaure un système monarchique constitutionnel, parlementaire et fédéral