Parlement de la Communauté française de Belgique

belge. La Belgique racontée à Noa de Marc Uyttendaele.   Le système Belge est bien différent dans ses institutions : Etat fédéral spécifique. Toutefois,  après l’indépendance de la Belgique en 1830, la Belgique a adopté les codes napoléoniens et par conséquent, ce pays se rapproche de la France sur le plan du droit civil.   Intérêt : - Faire du droit comparé : comparaison du droit Belge avec le droit français - Comprendre les divergences d’interprétation des textes identiques entre la Belgique et la France

comprend un domaine terrestre un espace maritime (12 milles marins = 22, 224 km) à partir de la laisse de basse mer et un espace aérien. délimité par des frontières fixées par traités (de Londres 1839 et de Versailles 1919 en ce qui concerne la Belgique). Section 2. La composante humaine : les nationaux de l'Etat Les nationaux = ensemble des individus attachés à l’Etat par un lien juridique de nationalité. C’est la « Nation » qui s’exprime par le moyen des élections législatives. La « population »

La Belgique est – elle encore un état fédéral ? Introduction : La Belgique : 11 millions d'habitants (petit pays en population et en superficie) mais riche et développé (IDH parmi les plus élevés au monde) un cœur de la construction européenne une royauté parlementaire (bicamérale) devise « l'union fait la force » plutôt très adapté à la situation « nationale » depuis 1993 article premier

1 La situation géographique de la Belgique 1.1 L´introduction La Belgique est un petit royaume au cœur de l'Europe qui occupe pourtant une position importante dans de multiples domaines. La Belgique, appelée officiellement Royaume de Belgique, est un État fédéral divisé en trois régions: la Flandre, néerlandophone, au nord; la Wallonie, francophone, au sud; et Bruxelles, capitale bilingue où le français et le néerlandais sont des langues officielles. Dans l'est du pays, 70 000 personnes forment

Chapitre 1: Les Institutions Belges: A) La Belgique est un état fédéral: 1) Qu'est-ce que le fédéralisme? C'est un système politique dans lequel il y a une distribution des compétences entre plusieurs entités d'un état. En belgique: l'état donne certaines de ses compétences à des entités territoriales plus petites. 2) Historique du fédéralisme en belgique: a) En 1970-1971: Création de 3 communautés culturelles et de 3 régions. Le pouvoir législatif appartient aux conseils culturels, le pouvoir

a 3 régions en Belgique . 3) CECA : Communauté européenne du charbon et de l’acier . 4) Chambre des représentants : * une des deux assemblées du parlement dans un systeme bicaméral * elle y compte 150 membres élus par les belges de 18ans et + . * décide presque toujours seule , donc : * elle gère le budget * elle peut dire a un gouvernement qu’elle ne lui fais plus confiance et le remplacer Par contre si il y a conflits entre communauté et régions , c’est

Chapitre 1 : Les règles de Droit Chapitre 2 : Les ordres juridiques Chapitre 3 : Les institutions Section 1 : L’Etat Belge L’ordre constitutionnel • La Nation Un concept à double sens : 1.POLITIQUE : (révolution française( nation désigne le peuple en temps que corps politique) notion liée ( constitution d’un état (L’Etat Nation rassemble les citoyens liés par le contrat social . citoyenneté = nationalité ( ( droit politique : vote, élus, … ) Nationalité =

| |Europe |27 pays membres |Marché commun, Union |5 ans |Conseil des ministres +|Directive |Commission + | | | |économique et monétaire| |Parlement européen |Règlement, |Conseil des ministres | | | |(UEM), politique | | |Décision, | | | | |étrangère

illustrant la division du pays. 1°Les Régions (avec un parlement respectif). Région Flandre Région Bruxelles-Capitale Région Wallonie 2°Les Communautés. Communauté flamande Communauté française Communauté « bilingue » sous association des communautés flamandes et française. Communauté germanophone Frontière linguistique depuis 1962 II-Une Belgique à deux vitesses créant un fossé inexorable entre les communautés flamandes et françaises. 1°Des situations économiques différentes. A.La Flandre

Généralités sur la Belgique et sa Constitution ........................................................................................ 10 1. a) c) d) 2. a) b) c) d) e) f) 1. a) b) c) 2. 3. a) b) Les caractéristiques de l’état belge ........................................................................................................... 10 La Belgique est une monarchie ............................................................................................................ 11 La Belgique est une démocratie