Parlement de Wallonie

normalement par consensus. Un vote à la majorité est également possible, mais l’Organisation n’a jamais recouru à cette procédure, qui était extrêmement rare à l’époque du prédécesseur de l’OMC, le GATT. Les Accords de l’OMC ont été ratifiés par les parlements de tous les pays Membres. L’organe suprême de décision de l’OMC est la Conférence ministérielle, qui se réunit au moins tous les deux ans. Au deuxième niveau se trouve le Conseil général (qui rassemble normalement les ambassadeurs et les chefs de

.................................. 18 Le niveau fédéral ...................................................................................................................................... 20 賠 賠 賠 賠 賠 賠 賠 b) 賠 賠 賠 賠 賠 Pouvoir législatif : Le Parlement (et le roi) ............................................................................................ 20 Structure................................................................................................................................

l’ensemble des citoyens ; et dont ces derniers sont soumis à la même règle de droit Un Etat unitaire est un Etat dans lequel il n’existe qu’un seul centre de décision politique ou plus précisément un Etat dans lequel la loi est votée par le seul parlement national et où elle s’impose à tous les citoyens de l’Etat. Les Etats unitaires sont organisés selon deux modalités administratives : la déconcentration et la décentralisation. La France est l’exemple typique de l’Etat unitaire comme le proclame

Dès lors, les confitures fabriquées outre-Manche avec nos fruits revenaient moins chères que celles directement fabriquées en Belgique. Afin d’éviter la « déconfiture » de son entreprise et grâce à ses efforts, Edouard Materne obtint le vote du Parlement d’une loi exonérant de droits les sucres utilisés dans les confitures. Trois ans après le vote de la nouvelle loi, en 1990, les établissements Materne ajoutent la préparation des pâtes de pommes (invention belge consistant à conserver les pommes

noire 44 Suisse alémanique 72 France 43 Italie 70 Flandre 43 Mexique 69 Espagne 42 Irlande 68 Corée 39 Grande-Bretagne 66 Thaïlande 34 Allemagne 66 Portugal 31 Chine 66 Chili 28 Etats-Unis 62 Finlande 26 Australie 61 Danemark 16 Wallonie 60 Pays-Bas 14 Suisse romande 58 Norvège 8 Canada anglophone 52 Suède 5 Tableau 2 : Scores de masculinité/féminité par pays La dimension d’individualisme/collectivisme est liée à la richesse nationale: les pays riches sont plutôt individualistes

Nord-Pas-de-Calais s’affirme et prend une autre dimension avec le développement récent d’institutions transfrontalières. En effet, deux groupements européens de coopération territoriale (GECT), sur la base d’un outil juridique créé par la Commission et le Parlement européen34, ont été mis en place ou le seront à court terme, impliquant le Nord-Pas-de-Calais. Ces instruments de coopération sont particulièrement innovants, notamment en associant dans la même institution tous les niveaux de responsabilité publique

permis de situer les MJ et de savoir comment elles sont passées du statut de mouvements de jeunesse à maisons de jeunes. Cadre légal Les décrets des maisons de jeunes : Après des années de négociations, de décrets avortés, de désintérêts, le Parlement de la Communauté française a voté, à l'unanimité, le décret du 20 juillet 2000, ensuite celui du 3mars 2004: « • Décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres

personnes sans emploi sont les plus touchées (65%). Les profils les plus à risque sont les hommes isolés et les familles monoparentales dont le parent est une femme. Enseignements à tirer de ces statistiques : Dans 71,8% des dossiers traités en Wallonie, il y a au moins une dette de crédit. Mais les dossiers ne présentant que des dettes de crédit ne représentent que 7,88% du total des dossiers traités. Parmi ces dettes de crédit, on retrouve surtout des prêts à tempérament (40,9%) et des ouvertures

individuellement. Le véritable gouvernement, c’est le cabinet qui réunit les principaux ministres. Il définit la politique générale du gouvernement selon une logique de responsabilité collective. Il est responsable de la fonction publique. Pour le parlement : il est bicaméral caractérisé par la domination de la chambre commune sur la chambre des Lords. Pour qu’une loi soit votée il faut l’accord des deux. Il a le droit de promulguer ou d’abroger les lois (c’est le président en France). La chambre des

normalement par consensus. Un vote à la majorité est également possible, mais l’Organisation n’a jamais recouru à cette procédure, qui était extrêmement rare à l’époque du prédécesseur de l’OMC, le GATT. Les Accords de l’OMC ont été ratifiés par les parlements de tous les pays Membres. L’organe suprême de décision de l’OMC est la Conférence ministérielle, qui se réunit au moins tous les deux ans. Au deuxième niveau se trouve le Conseil général (qui rassemble normalement les ambassadeurs et les chefs de