Parlement français

pas question de présidence du Conseil dans les textes ). Toutefois , seul le Président est expressément nommé dans les lois constitutionnelles comme détenteur de l'autorité. Le Président de la République est élu pour 7 ans par les 2 chambres du Parlement réunies en « Assemblée nationale » à la majorité absolue des suffrages : il n'a donc aucun poids populaire réel ( on redoute le suffrage universel pour le chef de l'État depuis l'élection en 1848 de Louis-Napoléon Bonaparte à la présidence ). Le

la volonté de rétablir un certain équilibre dans les institutions de la Vème et notamment une volonté en 2008 de renforcer le rôle du parlement dans le fonctionnement des institutions. Le parlement français dans cette pratique des institutions a subit l’omniprésence du pouvoir exécutif. La conséquence de la valorisation de la Vème a fait que le pouvoir du parlement a complétement diminué. Il a été totalement encadré. A vouloir trop valoriser l’exécutif on se pose la question de la séparation des pouvoirs

Peut-on dire qu'en dépit de constitutions différentes, la III° et la IV° Républiques ont formé un seul et même régime? Le 27 octobre 1946, les citoyens français acceptent par référendum la constitution de ce qui allait devenir la IV° République. Fi, donc, des institutions de Vichy et de la dictature menée par le maréchal Pétain. La France prend le parti d'ouvrir une page nouvelle de son histoire en tentant, tant bien que mal, de balayer d'un revers de main la deuxième guerre mondiale qui

S'inscrivant entre deux guerres bouleversantes, la Troisième République a été le régime français le plus durable, le plus libéral & celui qui a permit aux pays de surmonter de redoutables épreuves, comme la Première Guerre Mondiale. Le 6 février 1879, Le président de la République, Jules Grévy tient un discours devant le Sénat, surnommé « la Constitution Grévy ». Jules Grévy a été un emblème due à sa manière d'avoir exercer la fonction de Président de la République. Lors de son mandat, il a

l’on dit que le sénat représente les campagnes. C’est le seul point commun, pour le reste le conseil de la république n’est pas une chambre parlementaire au sens fort du terme. Cette chambre n’a pas de pouvoir de décision, ni de contrôle, or un parlement contrôle et choisit. C’est plus une chambre de réflexion. Il y a un prolongement de cette chambre, c’est le conseil économique, social et environnemental sous la 5ème république, qui siège à Paris. Ce conseil de la république donne son avis sur les

constitutionnelles au lendemain de la guerre. Mais le contrôle de constitutionnalité a des motifs moins dramatiques et plus actuels qui découlent de l’évolution de nos démocraties. Partout on constate la prédominance de l’exécutif sur le législatif ; le Parlement ne joue plus à l’égard de l’exécutif le rôle qui lui était traditionnellement imparti, puisque la loi est l’œuvre de l’ensemble gouvernement-majorité. Pour relayer la régulation politique fondée sur la séparation des pouvoirs, une régulation juridictionnelle

en France ont connu une abstention importante. Cette abstention révèle un problème de société, en effet les français ne se sentent pas concerné par ce vote n’y voyant aucun résultat, il préfère s’abstenir. 2. Dans certains pays, le vote n’est pas qu’un droit mais aussi un devoir. En Grèce, Belgique, mais également au Luxembourg, le vote est obligatoire. Selon le Code électoral français les votes nuls et blancs sont considérés comme des votes de « non choix », c’est-à-dire que ne pas voter signifie

Droit Constitutionnel Commentaire du discours de Bayeux prononcé par le Général de Gaulle le 16 juin 1946 « Le 16 juin à Bayeux, je mettrai les Français en face de ma conception de ce que doit être la constitution, je mettrai les constituants en face de leurs responsabilités et ils feront ce que je dirai ». Dès le 16 juin 1946 De Gaulle fait un discours à Bayeux, ville symbolique car c’est la première ville libérée par les alliés lors du débarquement en 1944. Ce discours est l’un des plus importants

16 Juin 1946 qui le général de Gaulle va s’exprimer pour la 1ere fois sur la forme future de la constitution qu’il aimerait instaurer en France. C’est bien après que les français ont rejeté le projet du 5 Mai de cette même année que De Gaulle va prononcer son discours et dans lequel il affirmera qu’il est en faveur d’un parlement composé de 2 chambres et d’un pouvoir exécutif procédant directement du chef de l’Etat en appelant au même temps à l’union et à un Etat fort. Comment sera donc sa conception

sur la responsabilité de lʼexécutif ou du moins du cabinet vis-à-vis du pouvoir législatif c'est-àdire de lʼune ou des deux chambres du parlement. Ce régime se caractérise par le fait que la fonction législative ne soit pas uniquement exercé par le parlement mais quʼil y ait une participation de lʼexécutif au législatif et donc du contrôle exercé par le parlement sur lʼexécutif. Le régime politique américain a été la mise en pratique du modèle de séparation des pouvoirs. En revanche le régime parlementaire