Parlement français

démocratie : de même que la démocratie viserait la défense des droits individuels,la séparation des pouvoirs aurait comme objectif de défendre les libertés ; les deux notions n’en feraient donc qu’une. Pourtant, à lire Montesquieu, principal théoricien français de la séparation des pouvoirs au XVIIIe siècle, on constate que celle-ci n’a pas pour but de créer un régime démocratique mais un régime mixte, qui associerait des éléments démocratique (élection d’une chambre législative par le peuple), aristocratique

pour les mettre en phase avec les contraintes d'une gestion moderne des finances publiques. □ Elle a surtout consacré l'émergence d'un principe jusque là jurisprudentiel: la sincérité. Ce principe n'était cependant pas totalement absent du droit français puisqu'il s'appliquait au budget des collectivités locales (cf notion d'équilibre réel qui suppose une prévision sincère des recettes et des dépenses). 1 La LOLF a réaffirmé l'existence des principes budgétaires classiques tout en les adaptant

américaine et française. Elles nourrissaient le projet ambitieux d’assujettir le Prince, le Parlement et le juge à des règles qui les surpassent. Elles s’assignaient pour objectif de défendre les droits de l’homme et du citoyen, y compris à l’encontre des pouvoirs publics. Les résultats n’étaient, cependant, pas à la hauteur des espérances. Le Prince se réfugiait derrière les prérogatives de l’imperium. Le Parlement s’abritait derrière le privilège de l’infaillibilité. Quant au juge, dont la puissance

PREMIERE PARTIE : LE DROIT CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS DE 1870 A 1958 Le 4/9/1870, le second Empire s’effondre. La foule va alors prendre d’assaut tous les lieux publics à Paris (les Tuileries, l’hôtel de ville, le Sénat, …). On met en place un gouvernement de la défense. Les gens de gauche prennent le pouvoir contre les bonapartistes (Ferry, Grévy, Fabre, Simon). Le 12/2/1871, le gouvernement s’installe à Bordeaux puis à Versailles en mars. Ce gouvernement

exécutif rénové sous la Vème. La France est en attente de l’homme providentiel : la hiérarchie traditionnelle entre les pouvoirs constitués est renversée au profit de cet exécutif qui avait été oublié sous le régime d’assemblée. Le 4septembre 1958, les Français adoptent par référendum la nouvelle constitution du général de Gaulle : la Vème république doit mettre fin à l’instabilité ministérielle grâce à une rationalisation du régime. Mais celle-ci a connu de nombreuses évolutions depuis 1958, et notamment

bonapparte 2dec 1851 et l'abénement du second empire jusqu'en 1870. La seconde république renoue avec la tradition révolutionnaire, dans son art premier la contitution du 4nov 1848 "lasouverraité récide dans luniversalité (l'ensemble) des citoyen francais" cette ordre ce caractérise par une séparation des pouvoirs tres marqués (on a voulu apporté le modéle américain en france ou les pouvoirs sont séparé) le président et l'ensemblé unique disposant du pouvoir l'exislatif sont indépendant l'un de l'autre

discordances, toujours plus nombreuses, semblent atteindre un point de non-retour. Aussi, en quoi consiste la « désunion » ? Cette renaissance des divisions trouve sa source dans la rivalité entre les partis : en effet ces partis, influençant les Français, conduisent à la fragmentation de l'opinion publique. Elle va de pair avec une contestation pointant du doigt le général de Gaulle bien que toujours acclamé lors de ses déplacements. Enfin, la « désunion » est toujours aussi visible sur la question

abrite, en outre, un patrimoine artistique exceptionnel. Le Sénat constitue la chambre haute du Parlement français. Il détient de pouvoir législatif avec l’Assemblée nationale. Il siège dans un des plus beaux palais de Paris : Le palais du Luxemburg. En France, il existe 2 assemblées : L’Assemblée nationale, composée de député et le Sénat composé de sénateur. Ces deux assemblées forment le Parlement dont le rôle est de voter les lois et de contrôler ce que font les ministres. Le Sénat compte aujourd’hui

fonctionnaires,ouvreiers qui se développent dans la france du 20eS. Cet enjeu échappe au jeu parlementaire,il est le fait de parties très faiblement représentés au sein du parlement et du fait des syndicats. D'ou la SFIO crée en 1905 et qui se fonde sur la question sociale. Enjeu social qui n'est pas pris en charge réelement par le parlement. Genèse de la grève michelle Perrot qui montre entre 1870 et 1890 multiplication de ces mouvements anarchiques peu controlés,enjeu qui est tres peu présent dans les

une prédominance du parlement par rapport à l’exécutif   + un scrutin à la proportionnelle (co Israel ajd)   En 12 ans il y a eu 19 gouvernements avec parfois des gouv de moins d’une semaine     ­ La crise algérienne     Emeute en 1958 à Alger empêche la formation d’un gouvernement le 13 Mai 1958  Devant cette situation de crise, le président René Coty propose aux deux chambres d’investir  le Genéral comme président du Conseil et le président menace de démissionner si le  parlement n’investit pas le Général de Gaulle