Parlement français

Deuxième partie: les voies de la subordination du parlement Sous la 3e et la 4e république le parlement était dominant, le pouvoir exécutif n'est jamais parvenu à imposer son autorité. De Gaulle se méfiait du système parlementaire et Debré était admiratif du système britannique (moyens de gouverner, durée). Debré rêvait d'installer en France un régime parlementaire majoritaire assez rationalisé dans lequel les pouvoirs du parlement sont importants mais exercés de manière claire, continue et non

de sujet : - L’affirmation, sujet le plus simple. Exemple : le président de la 5ème République. - La question Exemple : Qui gouverne en France ? - La comparaison, sujet le plus compliqué. Exemple : comparez le rôle du président français et celui du président américain. Démarche pendant les trois heures d’examen = 4étapes. 1- Compréhension du sujet. 2- La réunion des matériaux de travail. 3- L’élaboration du plan. 4- La rédaction. I- La compréhension du

ECJS: Les rôles des présidents français et italien. Problématique: Quelles fonctions occupent les chefs d’États dans leurs pays respectifs et de quelle manière les médias jouent-ils un rôle dans leur réputation? II)- Les différences entre le président français et le président italien. En France comme en Italie, il y a un président de la République, ces deux Républiques ont, certes, des points communs, mais aussi un grand nombre de différences. Les conditions d'éligibilité en France et

Cette apparition tardive, alors que le contrôle de constitutionnalité naît aux États-Unis dès le début du XIXe siècle, n’en a pas moins permis au Conseil constitutionnel d’occuper désormais aujourd’hui une place majeure au sein du jeu institutionnel français. 1. UNE INSTITUTION LARGEMENT ETRANGERE A LA TRADITION CONSTITUTIONNELLE FRANÇAISE 1. Historique Le contrôle de constitutionnalité des lois et l’instauration d’une institution spécifique dont ce contrôle serait la mission sont étrangers

collectivités territoriales. B. Les missions du Parlement La Parlement se réunit lors d’une session ordinaire qui va du premier jour ouvrable du mois d’octobre jusqu’au dernier jour ouvrable du mois de juin. Il peut aussi y avoir des sessions extraordinaires. C’est le gouvernement qui décide de dépasser cette période ordinaire. (ex : nouvelles réformes et élections présidentielles). Article 24 de la Constitution. * Les attributions législatives du Parlement L’initiative de la loi est double. Les

de l’État et la majorité parlementaire De plus, il existe dans d’autre pays que ceux qui appartiennent à L’Europe, des régimes politique différents tel que le, Régime totalitaire et le Régime autoritaire. Le régime Constitutionnel Français La Ve République échappe aux typologies classiques des différents régimes démocratiques.  Les institutions de la Ve République, inspirées notamment des idées du général de Gaulle, mettent en place un régime semi-présidentiel. La Constitution

Antoine Roger De Gardelle Institutions Politiques, Exposé Les Pouvoirs du Parlement «Après l'expérience que nous fîmes, sous la IVème République, il était inévitable et sans doute indispensable que, dans les débuts de la Vème, le Parlement se trouvât resserré dans un lacis de contraintes, d'autant plus étroit qu'il avait été établi avant la réforme de 1962, qui assure au pouvoir présidentiel la force incomparable de l'investiture nationale directe. Le cumul de ces deux dispositifs de sécurité

voire étranges : « une nouvelle forme d’organisation supranationale post-moderne », « un empire néo-médiéval », ou même un « futur super-État »... (ceci pour épouvanter les Britanniques), ou une « future République » (pour faire plaisir aux Français). On la qualifiera ici d’État-région pour la définir en contraste avec l’État-nation ; pour casser l’idée selon laquelle le terme « État » ne pourrait être lié qu’à la nation ; enfin pour souligner que l’Union possède déjà nombre des qualités

du roi et qui ne pouvaient donc pas jouer le rôle d’intermédiaire entre le peuple et l’autorité royale. Cependant, il existe tout de même de lois fondamentales visant à limiter ses pouvoirs. c) Les Parlements au service du Roi. Les parlements sont au nombre de 13, répartis sur tout le territoire. A l’origine, ils ne sont convoqués par le roi que lorsque ce dernier a besoin de subsides, notamment pour faire la guerre. Leur rôle se limite aussi à l’enregistrement des

Le parlementarisme rationnalisé « Le parlement ne doit pas gouverner. Une grande nation suppose un gouvernement qui ait sa responsabilité, c’est à dire dont la responsabilité ne soit pas chaque jour remise en cause, et qui ait sa durée, c’est-à-dire qui ne sacrifie pas les intérêts de la nation à de pseudo-succès publicitaires ». Cette phrase de Michel Debré tiré de son œuvre Ces princes qui nous gouvernent nous permet de comprendre la conception des institutions d’un des grands artisans de la