Parlement français

qui espéraient une éventuelle restauration. Il a notamment le droit de message, l'initiative des lois et le commandement des forces armées. Il est irresponsable politiquement et ne peut dès lors pas faire l'objet d'un renversement de la part du parlement. C'est le gouvernement qui porte l'entière responsabilité des ses actes en les contresignant. Les ministres, réunis en cabinet, sont solidairement responsables devant les chambres de la politique générale du gouvernement. En outre, conformément à

Deux chambres, deux légitimités, deux missions, un même corps. Le Parlement est le nom donné dans certains régimes représentatifs à l’assemblée ou aux assemblées délibérantes de l’État, issues au moins partiellement de l’élection, et ayant pour mission principale de voter les lois et le budget, souvent aussi de contrôler les ministres. Si le régime républicain s'est définitivement imposé à la nation française avec la 3ème République, les gages de sa stabilité sont en question. En effet, la forme

2008 Le régime politique français est caractérisé par une démocratie libérale, ce qui implique la séparation, l'indépendance et l'équilibre des pouvoirs. La séparation des pouvoirs est un principe qui a été mis en avant par Montesquieu, qui consiste en la répartition des fonctions entre des groupes indépendants pour que le pouvoir soit distribué entre ces derniers. Il distingue alors le pouvoir exécutif confié au gouvernement, le pouvoir législatif confié à un parlement, et le pouvoir judiciaire

s’agissait d’élargir les droits et les pouvoirs du parlement face au pouvoir exécutif incarné par la monarchie centralisatrice, comme ce fut le cas en Grande Bretagne puis en France. Il correspondait plus ou moins à un désir de mettre en place un parlement au pouvoir fort qui aurait un droit de regard sur le souverain. Aujourd’hui la notion de parlementarisme a évolué. Pour certains elle incarne une forme de régime représentatif dans lequel le parlement, qui détient notamment le pouvoir représentatif

la Constitution. 2°/ Le Parlement La Vème République est un régime parlementaire. L'Assemblée nationale (577) et le Sénat (321) représentent le peuple français pour voter les lois et le budget de la Nation. Les députés sont élus pour cinq ans (scrutin uninominal majoritaire à deux tours) et les sénateurs pour neuf (par les grands électeurs au suffrage universel indirect). a) Le pouvoir législatif • Une session dure neuf mois. Durant celle-ci, le Parlement discute des projets de loi

trop. Politique étrangère et la défense compétant le président, il ne peut pas déléguer ce domaine. 1er ministre responsable de la défense nationale. Le parlement chargé de contrôler. Définition de la politique étrangère n’a pas de définition empêcher ce que veut l’exécutif équilibre stratégie et cohérence mais il ne faut pas l’opposition du parlement. Politique étrangère : sert à défendre les intérêts des états de les faire valoir « La France n’a pas d’ami, la France a des intérêts » De Gaulle. Le

à Paris. Le gouvernement n’a ni le courage ni la franchise de demander aux militaires s’ils sont du côté algérien ou français. Suite à çà, l’armée devient beaucoup plus puissante. Des projets de débarquement ont été programmés : des parachutistes devaient prendre possession de la métropole. Cette idée a été préparée par le Général Massu et le Général Salan. Pour beaucoup de français, le Général de Gaulle est la seule solution. René Coty fait un appel à la raison à l’armée française, cependant inefficace

mais dont l'entreprise ne peut tenir que de vous sa légitimité. […] Une fois de plus, français au rendez-vous de la république et au rendez-vous de l'histoire, vous allez entendre le Général de Gaulle. » Ainsi fut introduit le discours de Charles de Gaulle du 4 septembre 1958 par André Malraux, célèbre écrivain et homme politique français. Le général de Gaulle se retire de la scène politique lorsque le peuple français approuve la constitution établissant la Quatrième République, en octobre 1946. Celle-ci

Apparition d'un régime parlementaire : c'est un régime où le parlement constitue le pilier du fonctionnement constitutionnel. Le parlement détient le pouvoir législatif. Le gouvernement va être responsable devant le parlement. Le gouvernement doit travailler en confiance avec le parlement. En l'absence de ce lien de confiance, le parlement ne votera plus les textes, il n'y aura plus de collaboration, il faudra donc créer un nouveau parlement. V ) La seconde république en 1848. La seconde république

manière hiérarchisées. Il existe en droit français plusieurs procédures qui permettent de contrôler le respect de cette hiérarchie. I. Présentation hiérarchisée des sources de droit formelles 1) La Constitution • Depuis la Révolution, il y a eu 22 textes qui ont été élaborés, 15 d’appliqués. Actuellement, nous sommes régis par la Constitution du 4 Octobre 1958 qui a instaurée la 5ème République et qui constitue la loi fondamentale du droit français. • La Constitution a deux rôles :