Parlementarisme Charte 1814 1830

27 juin 1789 au 4 octobre 1958 (constitution de la cinquième République), quatorze constitutions ont successivement régi la France : constitutions de 1791, 1793, 1795 (an III), 1799 (an VIII), an X, an XII, charte de 1814, Acte additionnel aux constitutions de l’Empire (1815), charte de 1830, constitutions de 1848, 1852, 1875, régime de Vichy (1940), constitution de 1946. La durée moyenne de chacun de ces régimes est de quatorze ans. Il ne faut cependant pas s’en tenir aux apparences chaotiques de

Section 1 : La naissance du parlementarisme. Sur le plan politique aucun régime n’était parvenu à régler de façon satisfaisante la question des relations entre le législatif et l’exécutif. Ou bien on avait un régime de séparation stricte qui laissait le champ libre aux coups de forces ou bien un pouvoir dominait l’autre. Sous la restauration, le régime parlementaire va être introduit en France et ce de manière paradoxale, puisque l’évolution vers le parlementarisme va s’opérer dans un régime

l'État c'est quelque chose qui n'est pas universel, qui a marqué le 19ème siècle avec par exemple l'unité italienne : Garibaldi... Pour rassembler dans un seul État tous les italiens. On le retrouve plus tard au 20ème siècle : après la 2nde GM : la Charte des Nations Unies : article 1/ONU §2 « le droit des peuples à disposer d'eux- mêmes » => l'oeuvre de décolonisation (Afrique, Asie). Résolution 1514 de l'Assemblée générale des Nations Unies du 14 décembre 1960 : la décolonisation : article 2 « Tous

police, il n'y a pas de liberté de la presse... Mais c'est aussi le régime d'un chef militaire, car Bonaparte gagne des batailles. Mais tres vite il va y avoir le début des echecs militaires qui vont entrainer la chutte de l'homme et de son régime. En 1814 NB est forcé à abdiquer, mais Bonaparte revienda aux pays et reprendre les conquetes, se sont les 100 jours. Le 18 juin 1815, c'est Waterloo, victoire des anglais sur Napoléon, c'est la fin de l'empire. II. Les nouvelles expérience de 1815 à 1870

doit adopté une déclaration dans lequel sont marqués ???. Le principe est adopté le 4 Aout, le 19 un modèle et une procédure sont retenues, avec une très grande influence du modèle américain, ainsi que les grands textes britanniques, avec la grande charte, l'habeas corpus, et le Bill of right. Entre le 20 et le 26 aout c'est la discussion des articles à l'assemblée, on s'accorde sur une déclaration relativement courte, qui comprend 17 articles. Son intérêt hormis la porté qu'elle aura par la suite

le pouvoir exécutif ; régime suisse pouvoir donné à l’Assemblée fédérale qui vote les lois et qui désigne et contrôle le pouvoir exécutif. Prééminence du pouvoir exécutif : souvent lorsque sont instaurées des monarchies, Restauration en France en 1814, 5ème république française lorsqu’il y a majorité au parlement. Deux régimes d’équilibre des pouvoirs : le régime parlementaire et le régime présidentiel. Régime parlementaire : séparation souple des pouvoirs. Cette qualification provient de l’évolution

ils échoué? La restauration s'installe en 1814 et tombe en 1830. Cette période voit le retour de la monarchie ainsi que de la famille Bourbon. Durant les 23 ans sans monarchie, de nouvelles idées politiques ont émergé, rendant quasi impossible une nouvelle monarchie. Quatre nouveaux royaumes alliés contre la France napoléonienne (Prusse, Autriche, Russie, Grande-Bretagne). Ces quatre grandes nations se retrouvent au congrès de Vienne en avril 1814. Retour de la religion catholique associée

dans la constitution en 2008. Qu’es qu’une constitution concrètement ? La constitution matérielle se complète avec la constitution formelle, des normes très importantes sont transcrites formellement. Par exemple, est aujourd’hui inscrite une Charte de l’environnement puisqu’on considère cela comme aujourd’hui fondamental. Quel est l’ensemble des procédures qui permettent de produire des normes constitutionnelles mais aussi de les réviser et de les protéger. 1.1 La constitution « matérielle »

fonctionne au jour le jour et il n’y a alors aucun signe de la volonté de mettre en place un gouvernement de cabinet de type parlementaire. §2. Une réaction autoritaire privilégiant le pouvoir exécutif (1795-1848) : La dictature de l’exécutif (1795-1814) : Le Directoire : C’est un régime mis en place par la Constitution du 22 août 1795. Cette Constitution est très abondante car il y a 377 articles, la séparation des pouvoirs est assez originale car le pouvoir de suffrage remplace le judiciaire

Jean Sans Terre a réuni tous ses sujets contre lui suite à la défaite de Bouvines en 1214, car cette défaite ruinant son prestige va être le prélude du premier texte de l’ère constitutionnelle moderne c’est-à-dire la Grande Charte : la Magna Carta. I) La Grande Charte ou l’opposition aristocratique à la monarchie absolue S’il était rentré en vainqueur de sa campagne militaire, il n’aurait pas manqué de tirer de ses vassaux, une vengeance. Pourquoi ces seigneurs auraient-ils endurer les