Parlementarisme Charte 1814 1830

empire, le premier consul – Napoléon Bonaparte – devenant empereur sous le nom de Napoléon premier.               A la chute de l’empire, en 1804, on revient en France à un régime monarchique. Le roi Louis XVIII octroie alors une charte constitutionnelle. Cette charte est suspendue lorsque Napoléon débarque à Golfe-Juan, le 1ermars 1815. Cet évènement ouvre la guerre de cent ours, durant lequel Napoléon combat une Europe liguée contre lui, qui s’achève sur la défaite de Waterloo, le 18 juin de la

développe, les sources jurisprudentielles, depuis la création du conseil constitutionnel, depuis une trentaine d’année. a- Les textes constitutionnels, il s’agit de l’ensemble des dispositions textuelles contenu dans les constitutions, les chartes, les lois fondamentales, lois constitutionnel et autre préambule ou déclaration des droits qui ont en commun d’établir formellement et solennellement les principes essentiels de fonctionnement de la société politique. Les conditions dans lesquelles

est régulier s’il est au conforme à la loi. Théorie de l’état de droit introduit en France sous la 3ème république par Carré de malberg pour lutter contre « le parlementarisme absolu »= parlement est tout puissant (régime d’assemblée), et faiblesse du pouvoir exécutif. Il souligne plusieurs points : pour lutter contre ce parlementarisme : il propose d’instaurer un contrôle de la constitutionnalité des lois= système dans lequel les lois sont déférées à un juge et si elles violent la constitution

témoigne de la force du pouvoir législatif, et de la tension qui existe entre le roi et le législatif mais c'est le législatif qui en sort vainqueur. On voit les prémices su parlementarisme, cette affaire préfigure le parlementarisme, utilisation de la responsabilité pénale à des fins politiques, mais cette préfiguration du parlementarisme montre aussi les limites du régime en 1791, l'assemblée est obligée de détourner une règle pour exercer une pression sur l'exécutif. Troisième série de conflits, mai

chercher un « bras » : Napoléon BONAPARTE. Il va le pousser sur le devant de la scène et fomenter avec lui un coup d’état : celui du 18 brumaire an 8 voulu et inspiré par Siéyès et exécuté par Bonaparte. SECTION 2 : Le consulat et l’empire (1799-1814-1815) BONAPARTE devient l’un des directeurs et prend 2 mesures : il suspend l’activité des 2 chambres et suspend les libertés publiques et constitue un exécutif provisoire confié à ce qu’il va appeler un « Consulat ». A l’origine, 3 consuls, SIEYES

Plusieurs procédés possibles : non démocratiques / démocratiques a) Les procédés non démocratiques * Les procédés ouvertement non démocratiques : exclus toute intervention populaire. Ex : 1814 avec Louis 18 qui octroie une charte aux français 1830 avec la monarchie de juillet : charte qui n’est plus octroyée par le monarque mais œuvre par une assemblée élue au suffrage censitaire. * Les procédés qui font semblant d’être démocratiques : appel au peuple hypocrite pour ratifier sous

était régie par deux logiques: une première révolutionnaire (le régime d'assemblées) et une seconde réactionnaire (le gouvernement consulaire concentrant tous les pouvoirs dans les mains de l'exécutif). Il décrivit ainsi trois cycles: 1789-1830 1848-1870 1870-milieu du Xxème siècle Mais cette théorie est très contestable. Il est difficile de rationner des différents phénomènes. C'est un propos très journalistique, l'Histoire n'est pas un éternel recommencement. En effet, une

monarchies parlementaires. Pourchassés après 1833, les libéraux se sont réfugiés à l’étranger (il existe à Paris une Deutsche Volksverein) ou sont entrés dans la clandestinité. L’éveil national, qui s’était exprimé après les soulèvements de 1820 et 1830, s’est durablement enraciné. Les événements de Paris suscitent donc, presque naturellement, une vive agitation en Allemagne au mois de mars 1848 : des jacqueries éclatent en Allemagne du Sud tandis que des soulèvements ont lieu dans les villes

le Code Civil, fonctionnement normal de l'économie, de la finance, et victoire française partout en Europe. Parce que gagne la guerre qu'on lui permet de rester au pouvoir. Puis défaites militaires qui font perdre légitimité à l'homme. Napoléon en 1814 abdique, enfermé dans l'Ile d'Elbe, s'échappe revient durant les 100 jours triomphalement, va gagner avant Waterloo le 18 Juin 1815 qui clôt Empire. II- Les Nouvelles expériences de 1815 à 1870 Période nouvelle: c'est l'heure du bilan >>> Echec

censitaire. En France on a connu ce systme plusieurs reprises. On le retrouve dans la constitution du 3 sep 1791, ou du 5 fructidor an III ( le directoire) Dans la charte de 4 juin 1814 et la charte du 14 aot 1830 (Restauration) ne peuvent voter que les personnes payant limpt. Lune des ordonnances prises par Charles X a conduit la Rvolution de 1830, cette ordonnance tablit que limpt des patentes ne serait plus pris en compte pour le calcul du cens lectoral. Cet impt aurait donn le droit de vote aux industriels