Parlementarisme Charte 1814 1830

Quel est le mode de transmission du pouvoir ? ( Longtemps hérédité, mais après 1789, le mode de l’élection est retenu (mais suffrage restreint : pauvres, non instruits, jeunes et femmes sont exclus. Le monarque (Louis XVIII revient au XIX siècle (1814). En 1848, la monarchie est chassée. ( Pourquoi seules les révolutions violentes ont amenés le plus de modifications, ruptures, réformes. La réforme est difficile. Le chemin est long jusqu'à la synthèse républicaine (1870). Au cours du XVIII

s’insère dans le dispositif constitutionnel, qui est amendé si nécessaire. Ainsi en est-il de l’approche des phénomènes environnementaux dans le monde anglo-saxon, avec la définition d’une charte verte (green charter) en Australie en 2001, sans valeur constitutionnelle, alors que la France a inclus une charte de l’environnement dans le préambule de la constitution du 4 octobre 1958 en 2005. La pratique du droit constitutionnel en France apparaît ainsi théoriquement plus rigoureuse. Elle souffre

place un système qui est proche du parlementarisme dualiste, notamment avant 1962 et l’instauration de l’élection présidentielle au suffrage universel. Le Président dispose en effet du droit de dissolution et dans les faits a renvoyé les Gouvernements qui ne lui convenaient plus. le régime parlementaire moniste C'est le régime parlementaire dans lequel le Chef de l’Etat est effacé. Le régime parlementaire moniste à prépondérance du Parlement ou «parlementarisme absolu » ou régime parlementaire à

du droit constitutionnel classique Chapitre 1 : Les concepts du droit constitutionnel Le pouvoir politique est à l'origine des différentes institutions. Le pouvoir politique s’exerce dans le cadre déterminé et complexe qu’est l’État. Il y a une charte suprême : la constitution, qui fixe les règles relatives à l'exercice du pouvoir. Un autre concept du droit constitutionnel est la protection du citoyen. Section 1 : Le pouvoir politique I – Notions de pouvoir politique A – Caractéristiques du

vie | |Constitution de l'an XII - 1804 |texte |Ier Empire | |Charte de 1814 |texte |Restauration | |Acte additionnel de 1815 |texte |Cent-Jours | |Charte de 1830 |texte |Monarchie de Juillet | |Constitution de 1848

France a connu 15 constitutions écrites. -Constitution du 3 septembre 1791 -24 juin 1793 -22 avril 1795 -13 décembre 1799 - Senatus consulte du 2 et 4 août 1802 -Senatus consulte 18 mai 1804 -Charte du 4juin 1814 -Acte additionnel aux constitutions de l’empire du 22 avril 1815 -Charte du 14 août 1830 -Constitution du 4 novembre 1848 -14 janvier 1852 - Senatus Consulte du 21 mai 1870 -Lois constitutionnel du 24 25 février et 16 juillet 1875 -Constitution du 24 octobre 1946 -Le 4 octobre

consul (exécutif) et fonctionnement démocratique du peuple • monarchie limitée on cherche à atténuer le pouvoir du monarque par l’existence d’une C° avec une partie oligarchique plus importante (cas de la 1ère C° française). • parlementarisme dualiste Suite de régimes parlementaires où le monarque existe avec un parlement. Au milieu, il y a le gouvernement responsable. • césarisme démocratique Notion inventé liée aux régimes bonapartistes. L’empereur a tout pouvoir mais

Etats. Quant aux sanctions, elles ne peuvent s'appliquer qu'avec l'assentiment des Etats, c'est à dire des justiciables eux - mêmes ( à l'exception des résolutions du Conseil de sécurité des nations - Unies prises sur la base du chapitre VII de la charte ). Cette vision traditionnelle doit être renouvelée avec les remises en cause de plus en plus nombreuses de la souveraineté des Etats. - Le droit public interne comprend trois branches : Le droit administratif; les finances publiques; le droit constitutionnel

constitutionnel de l'ambition napoléonienne...........................................................28 La concurrence des légitimités de 1814 à 1870............................................................................28 La Charte de 1814.....................................................................................................................29 La Charte de 1830.....................................................................................................................29 Seconde République

ainsi élaborée en 1852. B. Les régimes Parlementaires Français 1. La Charte du 4 juin 1814 Cette charte marque la restauration monarchique, elle est octroyée par le Roi qui en fait concession. Ce n’est pas une restauration monarchique pure et simple, certes elle rétablie la souveraineté royale à la souveraineté nationale, mais reprend des valeurs de la Révolution. Les droits publics des Français sont rédigés dans la charte comme la protection de la propriété, l’égalité devant la loi, ou bien la