Parlementarisme Charte 1814 1830

C. au sens formel : le texte qui regroupe l'ensemble de ces normes. C. au sens matériel : toutes les normes qui ont une valeur constitutionnelle. Le préambule de la C de 46 (IVe R), est encore applicable ainsi que la DDHC du 26 aout 1789 et la charte de l'environnement de 2004. La hiérarchie des normes : (ou la loi de Hans Kelsen) : Une norme pour être valide doit être conforme aux normes posées par les textes supérieurs. Pouvoir constituant : Le pouvoir de rédiger et de modifier la C.

exemple) Les règles ont d'abord étaient religieuses avant d'être morale, puis de droit. Le droit se nourrit des moeurs social pour créer des règles. Par exemple: la protection de l'environnement est devenue en 2005 une règle constitutionnelle avec la charte de l'environnement. 3) quels sont les grands courants de pensée du Droit? L'école du droit correspond aux grandes doctrines qui ont marquées le droit dans son histoire. On en distingue deux qui se diffère par leur manière de définir la règle

troisième république (1814/1815 jusqu'à 1920) 1814 : première abdication de napoléon : louis 18 fonde la restauration grâce à la Charte Royale. Malheureusement pour lui, napoléon revient (période des cents jours en 1815). c'est quand napoléon abdique une seconde fois que la restauration revient. Cette période de restauration va perdurer jusqu'en 1830 avec la révolution qui va amener un nouveau régime avec une tendance plus libérale avec à la tête de la France Louis-Philippe (1830-1848). un nouvelle

parlementaire est né en Europe, quel est l’Etat de référence ? L’histoire constitutionnelle nous montre qu’il s’agit de la Grande Bretagne qui est le modèle type, notamment aux 17ème, 18ème qui est le pays dans lequel se construisent les principes du parlementarisme. Sur 18 pays d’Europe occidentale, il y en a 17 qui ont adopté le régime parlementaire. (Portugal, Grèce, Suède, France, Autriche…) Dans les pays d’Europe centrale et orientale, à l’issue des transitions démocratiques, ces pays ont choisi le

(Constitution) Directoire 4) Le 13 Décembre 1799 (Constitution) Consulat 5) Le 2 et 4 Aout 1802 (Sénatus-consulte) Consulat 6) Le 18 Mai 1804 (Sénatus-consulte) Premier empire 7) Le 4 Juin 1814 (Charte constitutionnelle) Restauration 8) Le 22 Avril 1815 (Acte additionnel aux Constitutions de l’Empire) 9) Le 14 Aout 1830 (Charte constitutionnelle) 10) Le 4 Novembre 1848 (Constitution) Seconde république 11) Le 14 Janvier 1852 (Constitution) Second empire 12) Le 21 Mai 1870 (Sénatus-consulte) 13) Le 24 Février

l’empire (1799-1814) 3 consuls et 4 assemblées. Bonaparte devient 1er Consul (en 1799, pour 10 ans), puis consul à vie en 1802. En 1804, Bonaparte instaure l’empire : le fils de Bonaparte devrait lui succéder à sa mort. Napoléon Ier ne pourra pas réaliser cette ambition puisqu’en 1814 il subit de graves défaites militaires et il est exilé. Les monarchies européennes vont exiger que les Bourbons reviennent au pouvoir en France : la monarchie est restaurée. 5) la Restauration (1814-1830) Le frère

Paragraphe I : La singularité de la V° République : sa longévité 9 Paragraphe II : Les éléments structurants issus de l’histoire constitutionnelle française 10 A/ Le coup de force comme moyen de sortir de la crise 10 B/ L’apprentissage du parlementarisme dans l’histoire constitutionnel 10 C/ Les tendances à la concentration des pouvoirs 10 D/ L’échec des régimes de séparation stricte des pouvoirs (régimes présidentiels) 10 E/ La nécessité d’une majorité parlementaire à l’appui du gouvernement

← La procédure de l’octroi. La constitution est alors octroyer par le monarque à son peuple. Par exemple, la charte de 1814, 1ère alinéa "Nous, nous avons fais volontairement à nos sujet de la Charte constitutionnelle qui suit…" ← La procédure du "pacte" ou du "contrat". Dans ce cas il y a un contrat passé entre le roi et le peuple. Par exemple la Constitution de 1830 avec Louis Philippe. - L’adoption du texte par une assemblée constituante. Dans ce cas il y a deux

du royaume qui à peu à peu affirmé son pouvoir face au roi. En 1215 le roi est contraint de reconnaître des droits au grand conseil par la Grande charte de 1215 qui prévoit qu'aucune contribution ne sera payée par les nobles et le clergé si ils ne l'ont pas auparavant approuvé (principe du consentement à l'impôt) c'est aussi la naissance du parlementarisme. Les membres du grand conseil vont donc prendre l'habitude de se réunir en 2 temps : la réunion des représentant des compté et des villes (ancêtre

La monarchie sous Charles XX est une monarchie qui trouve ses appuie chez les propriétaires terriens. Il y a une tension très forte entre cette aspiration démocratique, et la crainte des bouleversements politiques. Ex : La révolution de juillet 1830 se traduit par un abaissement du seuil du cens et qui se suis d’un nouveau blocage entre ceux qui veulent laisser faire l’enrichissement naturel du pays et ceux qui veulent encore le baisser. La conséquence de ce blocage est que dans les années 1840