Parlementarisme Charte 1814 1830

linguistique : depuis la révision constitutionnelle de 1992, l’art2 de la Constitution énonce que « la langue de la République est le français ». Dans une décision de 1999, le Conseil Constitutionnel a jugé conforme à la Constitution, la clause de la charte européenne des langues régionales qui reconnaissait le droit de pratiquer une langue autre que le français dans la vie publique. Ainsi le français reste la langue officielle de la République sur tout le territoire, mais cela n’exclut pas la pratique

devenue un vaste chantier où les finances, l'administration et la société ont été reconstruites. D'abord réticente, la majorité des Français se ralliera à la personne de Bonaparte. Jusqu'à en faire un nouveau monarque. Paragraphe 3. L’empire (1804-1814) Napoléon 1er empereur de français. Alors que la paix avait permis à Bonaparte d’étendre son pouvoir c’est la guerre qui lui fournit le prétexte de devenir empereur. La guerre reprend en 1803 et elle donne l’occasion aux royalistes français de

Défense Nationale. La guerre contre la Prusse est déclarée le 19 juillet 1870. Le 2 septembre 1870, soit moins de deux mois plus tard, c'est la défaite de Sedan. N.III capitule et est fait prisonnier. Dès lors, se déroule le même scénario qu'en 1830 et en 1848. Les Parisiens envahissent l'Assemblée et Gambetta proclame la déchéance de N.III. Accompagné de deux autres députés, Jules Favre et Jules Ferry (République des Jules avec Grévy), ils se rendent à l'Hôtel de Ville et proclament la République

de la Constitution de 1958 1/ Les leçons de l'histoire constitutionnelle française Il apparaît indispensable, pour sauvegarder les libertés conquises en 1789 de doter la France d'un régime politique équilibré. Dès 1814, plusieurs textes, dont la Charte, affirment un constitutionnalisme libéral. Toutefois, aucun de ces textes n'instaure un régime parlementaire, à proprement parler, du fait de l'absence de dispositions relatives à la responsabilité politique et solidaire des ministres

racines les plus anciennes.Paradoxe : GB n’a toujours pas de constitution écrite, elle possède un ensemble de règles qui résultent de l’histoire. Il s’agit aussi d’un ensemble de textes plus ou moins anciens, le plus ancien datant de 1215 est la grande charte « magna carta » éditée par le roi Jean Senteur à ses barrons révoltés. Le dernier texte date de 2010, édité par le parlement appelé « constitution reform and gouvermens ». On peut considérer la GB comme la mère des Parlements et cela à fasciner très

pouvoir constituant originel peut varier. La constitution de 1799 a été influencée par Napoléon Bonaparte, elle s’appliquait de manière autoritaire et a été votée par des élections truquées. Louis XVI quant à lui octroie une charte à ses fidèles sujets qui sera appliquée jusqu’en 1830. Le pouvoir constituant dérivé c’est le pouvoir que détiennent ceux qui modifient la constitution. Ils peuvent la modifier par des règles écrites ou par la pratique. Par des règles écrites : Elles peuvent êtres rigides

(principe proclamé par la révolu-tion française). Cette affirmation conduit à admettre que l’origine du pouvoir réside dans la na-tion. => Doctrine de la souveraineté nationale. Le droit des peuples à disposer d’eux même Ce principe a été adopté par la charte des ONU, article 1 alinéa 2 et repris à son article 55. Cette résolution du 14 décembre 1960, s’appelle aussi déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux peuples coloniaux. Exemple : la nation palestinienne : concordance entre Etat et nation.

équilibre. Ce régime est né en Angleterre dans le cadre monarchique et s’y est établi progressivement au XVIIIe siècle. L'origine monarchique explique les caractéristiques du régime. Il a gagné d’autres pays d’Europe au XIXe siècle. Il apparaît en 1814 en France (Louis XVIII), à la Restauration. Le régime parlementaire sera transposé en république à partir de 1875 avec la IIIe République. Aujourd’hui, le régime parlementaire est le régime type des Etats de l’Europe occidentale que ces pays soient

 Société et institutions de la Belgique de 1830 à nos jours Philippe Destatte Plan du cours Introduction : Société et institutions
…………………………………………………………………………3 1. Les ruptures du xixème siècle 1.1. La Révolution industrielle …………………………………………………………………………….4 1.2. La Révolution belge
……………………………………………………………………………………...8 1.3. La Question sociale
……………………………………………………………………………………..13 1.4. La Question nationale………………………………………………………………………………….18 2. Les grandes évolutions du xxème siècle

ses privilèges. Concernant les conséquences, on a parlé de rupture avec l’Ancien régime. Néanmoins, le 1er régime a été une monarchie constitutionnelle. De plus, en 1814, on voit le retour des frères bourbons de Louis XVI au pouvoir. De la même façon, la monarchie de Juillet est fondée par les Orléanais, cousins de Louis XVI, en 1830. Il n’y a pas de vraie rupture en terme politique. C’est la même chose s’agissant des institutions monarchiques. Les révolutionnaires s’en sont inspirées, elles ont