Parquet

catégories de magistrats : ceux du siège, et ceux du parquet. Un ministre ne peut jamais donner d'ordre à un magistrat du siège. En revanche l'interdiction ne vaut pas pour les magistrats du parquet ( ex : procureur de la République ). L'administration peut donc leur donner des ordres. Cf constitution : ce principe n'est pas applicable aux magistrats du parquet. En Fr, le ministre de la justice peut donner des ordre à un magistrat du parquet. b. Le principe d'égalité Une égalité signifie

l’ordre exécutif nous a semblé constituer des facteurs primordiaux pour comprendre le déroulement d’un procès. Notre choix s’est plus précisément porté sur le métier de procureur de la République, en raison de sa supériorité hiérarchique au sein du parquet du Tribunal de Grande Instance mais surtout pour son rôle essentiel de défenseur de la société et de ses intérêts. Après quelques réflexions, il convenait de répondre à certaines questions : quel est le rôle du Procureur de la République ? Quelle

• Qu’est ce qui vous a frappé en rentrant dans la salle d’audience ? Déroulement : Juges entrent par une porte au fond qui donne sur la sale de délibéré. Bureau du greffier à gauche des juges, quand on est dans le même sens qu’eux et à droite le parquet. Il y a aussi un huissier audiencier entre les avocats et le greffier. Derrière les avocats contre le mur du coté du greffier il y a le banc avec le prévenu. Policier dans le fond ou sur le coté. L’huissier annonce le début de l’audience. Vérification

composé de cent personnes désignés par une commission dans laquelle siège le caïd ou le khalifat d’arrondissement. Cette commission présidé par le président du tribunal de première instance et qui comprend : Un magistrat de siège ; Un magistrat du parquet ; Un représentant du barreau ; Le président du conseil communal et un membre élu par ce conseil ; Le président de la chambre d’agriculture ou de la chambre de commerce. Ces juges sont nommées pour une durée de 3 ans. Attributions : Le tribunal communal

du québec) qui offrent des garanties constitutionnelles seulement à leurs seuls juges, au sens strict. en revanche, les pays de clair empressé procèdent le plus maintes fois à la constitution d'un personne unique des magistrats du siège et du parquet. c'est notamment le cas en france ou la Un procès est un litige capturer à une juridiction, laquelle peut être par exemple une cour ou un tribunal. à l'issue du procès, une décision est rendue. Il peut s'agir d'un jugement, pour les décisions

Sa présence est indispensable durant les audiences. La parquet et diriger par le Procureur de la République qui donne des ordres au proc adjoint et vice proc et au substitut proc. Lorsqu’on le prévoit l’action du Proc n’importe quel agent du parquet peut intervenir au nom du Proc. Ce système fonctionne dans les trib, Cour d’appel mais pas en Cassation ou le Proc générale n’a pas de pv sur ceux de la Cour d’appel. D’après la CEDH le parquet n’est pas une autorité judiciaire car manque d’indépendance

affaires d'Etat ; élire le président de la Commission militaire centrale ; décider, sur proposition de celui-ci, du choix des autres membres de ladite Commission ; élire le président de la Cour populaire suprême ; élire le procureur général du Parquet populaire suprême. L'Assemblée populaire nationale a le droit de relever de leurs fonctions les hauts fonctionnaires susmentionnés.  3. Examiner et approuver le plan pour le développement de l'économie nationale et le progrès social, le

magistrats du siège ​b. Les magistrats du parquet ​c. L’avocat général II. La formation ​a. Critère d’admissibilité ​b. Critère d’admission III. L’exercice du métier ​a. Compétences requises ​b. Carrière et salaire ​c. Aléas du métier I – Qu’est-ce qu’un magistrat Le magistrat est un fonctionnaire du ministère de la Justice. Il existe une distinction fondamentale entre les magistrats du siège, juges indépendants du pouvoir, et les magistrats du parquet, les procureurs qui représentent la société

de magistrat : Ceux du siège ( Seuls eux sont des juges ) Ceux du parquet Au sens stricte les membres des juridiction administratives ne sont pas des magistrat et pourtant exerces fonctions similaires . Eux ils jugent a l'ordre administrative et non a l'ordre judiciaire . Un magistrat ne juge qu'a l'ordre judiciaire . SECTION 1 : LES MAGISTRATS ET LES MEMBRES DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES Les magistrats du parquet et ceux du siège dans l'ordre judiciaire Seul le juge tranche en

autorisation préalable du parquet et qui doit toujours être justifié par une nécessité, n’est pas admis pour toutes les infractions. De plus, sa période est-elle limitée. L’autorisation préalable du parquet L’art 80 CPP conditionne la mise en garde à vue par l’autorisation préalable du parquet, alors que l’art 66 CPP se contente d’obliger l’officier de la PJ à aviser le parquet de la mesure de garde à vue. C’est à dire que l’intervention du parquet est toujours exigée pour la