Parquet

: - un siège, - un parquet, - souvent des chambres, - des greffiers, - un personnel auxiliaire. Le siège est composé d’un président, d’un vice-président et au moins de deux juges. Les membres du siège sont appelés des magistrats assis. Le parquet est composé du Procureur de la République et de ses substituts. Ces personnes représentent le ministère public. Grâce à l’intervention du parquet, l’Etat de droit est garanti pour tous les citoyens. Les membres du parquet sont des magistrats débouts

magistrats du parquet ils font partie de la magistrature du parquet loi du 16 et 23 aout : agent du pouvoir executif au pret des tribunaux c'est eux qui font des réquisitoire et des conclusions du coté des magistrat du siége ; ils sont sous la directions et le controle de leur hiéarchis et du garde des sceaux ; dans le procés pénal le parquet et l'accusateur et en matiére civil intervient rarement en droit de la famile pour protéger le corp humain : mére porteur ; le chef du parquet et le procureur

Magistrats qui exercent des fonctions juridictionnelles, on va trouver auprès de la Cour des Comptes un parquet qui est dirigé par un Procureur Général qui est assisté d’Avocats généraux. Le Procureur Général est nommé de manière discrétionnaire par décret en Conseil des Ministres, il n’est pas inamovible dans ses fonctions de Procureur Général mais il l’est en qualité de membre de la Cour. Le rôle du Parquet est de représenter le Gouvernement auprès de la Cour des Comptes et d’assurer les rapports entre

le chef du ministère public. De ce point de vue, les procureurs généraux, rencontrent régulièrement de l’activité des Parquets. L’existence de ce lien hiérarchique explique que contrairement aux magistrats du Siège, les magistrats du Parquet ne sont pas inamovibles. Ils peuvent être déplacés, révoqués (c’est très rare). Les magistrats sont indépendants. Les magistrats du Parquet bénéficient d’une certaine garantie. Il existe des mécanismes d’avancement dans la magistrature (de petit tableau, et

d'aveux sous la question ou d'un règlement de recensement contre un oiseau ou une classe sociale. pour porter une affaire devant le tribunal de grande pétition (tgi), il faut que le poursuivant prédestiner son adversaire à comparaître devant le parquet en lui signifiant une assignation, qui est vrai par l'avocat du exposant et informer par officier ministériel au défendeur. Si ce au bout réaliser s'opposer à la demande, il doit se prononcer à son tour un avocat. Une copie de l'assignation est déposée

procès pénal. Ce n’est pas le juge répressif qui fixe le montant de l’amende. Une première réforme de 1994 s’est heurtée au Conseil constitutionnel : elle instituait l’injonction pénale. Ce n’était qu’un pouvoir donné au parquet , au procureur de la République, de transiger. Le parquet pouvait en effet imposer le paiement d’une somme d’argent à défaut de quoi il poursuivait pénalement. Finalement, il y avait dans cette mesure, une possibilité de soumettre à condition, d’imposer une conditinon subordonnant

du parquet. c'est notamment le cas en france ou la citoyenneté domestique est exigée, en allemagne, en italie et, suffisamment généralement, dans les pays francophones ou appartenant à la zone d'influence francophone : belgique, suisse, afrique de l'ouest, cambodge. Dans ce cas, on prédestiner communément au sein de l'ordre judiciaire d'une part, les magistrats du siège, composant la parquet assise puisque les jugements et privation sont rendus assis, et d'autre part les magistrats du parquet, qualifier

répréhensibles relèvent en principe de juges ou de juridictions spécialisés : parquet des mineurs, juge des enfants, tribunal pour enfants. Attention : En matière de justice des mineurs, l’âge pris en compte pour l’application de telle ou telle mesure est celui du mineur à la date de l’infraction et non l’âge que le mineur a lorsqu’il est arrêté ou lorsqu’il passe en jugement. le parquet des mineurs On appelle « parquet des mineurs », les substituts du procureur de la République chargés des affaires

judiciaire ................................................................................2 B. LA DIRECTION DE LA POLICE JUDICIAIRE PAR LE PARQUET.....................6 C. LA DIRECTION DE L’ACTIVITE JUDICIAIRE PAR LES JUGES .......................8 D. LE CONTROLE DE LA POLICE JUDICIAIRE .......................................................9 1. Le contrôle par le parquet.........................................................................................9 2. Le contrôle par les juges..............

vente sont appariés, les cours de marché sont déterminés et les titres échangés sont alloués. Dans le cas de la Bourse de Paris, cette automatisation s’est traduite par le démantèlement, entre 1986 et 1989, du marché à la criée qui se tenait sur le parquet du Palais Brongniart à Paris2. La production des cours n’était désormais plus issue de la confrontation en face-à-face des agents de change (les courtiers de la place parisienne de l’époque), mais déléguée à une machine. Le système de cotation électronique