Partenaires sociaux

sécurité n’est trop Nous le ferons vivre au-delà en assumant notre responsabilité de élevé qu’avant l'incident, voire le drame. branche vis-à-vis de toutes les entreprises prestataires mais aussi, et c'est fondamental, en direction de nos partenaires, clients et pouvoirs Enfin, et non des moindres s'agissant d'une activité « concourant publics. à la sécurité générale de la nation » (LOPS du 21 janvier 1995), les pouvoirs publics qui encadrent et réglementent l'exercice du métier. Leur

à l’application de l’augmentation du SMIG L’adoption des dispositions du décret N° 237 du 24/10/2011, portant relèvement du Salaire Minimum Interprofessionnel Garantie(SMIG), rend obligatoire l’application de l’accord signé entre les partenaires sociaux (Gouvernement, Syndicats des travailleurs et patronat), pour compter du 1er Septembre 2011. La SNFP, à l’instar des Sociétés et Etablissements similaires, Soumet à son conseil d’Administration, une étude comportant les trois cas de figures

télétravail. Qui utilise le télétravail ? France Telecom – Orange … Ils ont eu l’accord sur le télétravail e Juin 2009. Mais la présence de télétravailleurs dans les locaux de l’entreprise au moins 2 jours par semaines afin de préserver le lien social. Environ 1000 salariés ont intégré à leur activité cette nouvelle organisation du travail. L’évolution du télétravail ; Le télétravail 60 ans déjà !! Apparut dans les années 60 aux US (Etats-Unis) le principe du télétravail prend corps dans les

l’information et de la comm Elles seront des travailleuses à domicile, ce statut est très ancien et depuis longtps codifié. DOSSIER 2 Q1 Le premier texte est un accord cadre communautaire qui a été transposé dans le droit français par les partenaires sociaux dans l’ANI de 2005. Ce sont des sources du droit négocié. L’arrêté du 30 mai 2006 étend les dispositions de l’ANI à toutes les entreprises entrant dans son champ d’application. Le 22 mars 2012, dans le cadre d’une loi relative à la simplification

« nomade » puisqu'il sillonne la région dans une voiture de fonction.     Dossier 2 : Le cadre juridique du télétravail :   Question 1 : Les textes du 16 Juillet 2002 et celui du 10 Juillet 2005 sont des accords signés d'une part par des partenaires sociaux européens et d'autre part par des syndicats français. Le texte du 30 Mai 2006 est un arrêté. On en déduit que cette notion de télétravail est encore mal cernée, cadrée par des textes de lois émanant d'autorité plus compétente, à savoir l'Assemblé

flexibilité du marché du travail et de la sécurité des travailleurs. Trois éléments composent ce système : protection sociale notamment pour les plus bas salaires, politiques de l’emploi très développées et acceptation sociale. Ce système reconnu d’organisation du travail, s’il repose sur un échange « donnant donnant » doit être aussi accepté conventionnellement des partenaires sociaux. Il nécessite un contrat tacite des employeurs et des salariés, contrat basé sur une politique active d’accompagnement

les thèmes de l’égalité entre les hommes et les femmes et de la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale réapparaissent. Le Conseil demande à la Commission de lancer « une initiative publique », en lien étroit avec les partenaires sociaux européens pour faciliter l’appropriation des principes communs de flexisécurité. 2/ Indicateurs de suivi de la flexicurité : 2006 : Le groupe « Indicateurs » du Comité de l’emploi à Bruxelles engage des travaux portant sur les indicateurs

Les partenaires Auchan propose environ 100 000 références au consommateur. Ces dernières se composent de : - Produits de marque nationale - Produits à sa marque (MDD) fabriquées par des PME et des produits locaux qui permettent de se différencier Le lien qu’à Auchan avec les PME et le monde agricole se doit d’être de qualité. Auchan met en œuvre un partenariat qui se doit d’être équilibrée, pérenne et responsable. Auchan se veut d’être à la fois un partenaire commercial mais aussi

Une négociation de branche au point mort Alors que les branches professionnelles ont jusqu'au 30 juin pour négocier la mise en place d'une complémentaire santé collective et obligatoire, les partenaires sociaux de l'assurance et de la mutualité préfèrent attendre la parution des futurs décrets avant de se positionner. La fin du mois approche à grands pas. Et pourtant, aucun acteur du monde de l'assurance ne semble s'inquiéter outre mesure. Dans le calendrier établi lors de la publication de

donnée par l’accord interprofessionnel signé en France le 19 juillet 20051 et son extension à tous les secteurs d’activités tel que défini par l’ârrêté du 30 mai 20062. Cet accord est la version française d’un accord plus large signé par les partenaires sociaux européens le 16 juillet 2002. Le télétravail ne s’exerce pas forcément seul chez soi : c’est un concept plus large. L’Europe compte environ 13% de la population active qui télétravaille, alors que la proportion est de 25% aux États-Unis et de