Parti suisse du travail

Présentation La rupture du contrat de travail est la cessation de ce contrat en dehors du cas de cessation par l’arrivée du terme. Elle peut avoir lieu à l’initiative du salarié (démission) ou à l’initiative de l’employeur (licenciement). Un nouveau mode de rupture amiable du contrat de travail, dit « de rupture conventionnelle », a été introduit par la loi portant modernisation du marché du travail du 12 juin 2008. Il repose sur le consentement des deux parties et se matérialise par la signature d'une

La cessation de la relation de travail à l’initiative de l’employeur intervient pour diverses raisons mais jusqu’à présent, on l’a approché lorsqu’elle touche un travailleur à titre individuel. Toutefois la sécurité de l’emploi est encore plus affectée lorsqu’un collectif de salariés est concerné par une mesure de licenciement irrémédiable. Cette mesure ne peut normalement s’interpréter en tant qu’une simple somme de résiliations unilatérales de contrats de travail, d’autant plus qu’elle intervient

Sommaire Introduction I. Le droit du travail : a) Les débuts du droit du travail et les évolutions majeures en France b) Qu’est-ce que le droit du travail ? c) Le Code du Travail d) Les syndicats et le conseil de prud’hommes II. Le droit au travail : a) Qu’est-ce que le droit au travail ? 1) Définition et généralités 2) Origines b) Les obligations de l’Etat Conclusion Annexes Introduction Le travail peut se définir comme toute activité professionnelle

Le déroulement de carrière Les différents types de contrats de travail Le CDD Faut-il préférer un CDD à un contrat d’intérim ? Le contrat de travail à temps partiel Le contrat de travail à temps partiel est-il un choix du salarié ou celui imposé de l’entreprise ? Le contrat de travail temporaire J’ai été embauché(e) en qualité d’intérimaire dans l’entreprise. Quelles sont les caractéristiques de mon contrat de travail ? Le contrat d’apprentissage J’ai été embauché(e) en qualité d’apprenti

forme de travail, le télétravail Source : http://energie.lexpansion.com/climat/pourquoi-ne-pas-developper-le-tele-travail-_a-35-7743.htm Etude n°1 : les facteurs de motivations et de démotivations au travail dans l’entreprise Galerie Lafayette à Cannes Partie du programme concernée : Les relations sociales dans les organisations. Etude n°2 : Une nouvelle forme de travail, le télétravail Partie du programme

DéconnexionDocument Sauvegardé AideS'inscrire Rechercher Page d'accueil»Politique & International»Politiques Le Marché De Travail Le Marché De Travail Le marché de travail Introduction Parmi toutes les marchandises disponibles sur le marché, il en est une qui possède un statut bien particulier : il s'agit bien sûr de la force de travail, ou du travail. En effet, le travail est la seule marchandise à protester lorsque son prix baisse ! C'est aussi - et de loin - celle qui pose le plus de problèmes

www.Droit-Afrique.com Sénégal Sénégal Code du Travail Loi n°97-17 du 1er décembre 1997 Sommaire Titre 1 - Dispositions générales................................................................................... 1 Titre 2 - Des syndicats professionnels......................................................................... 2 Titre 3 - Du contrat de travail...................................................................................... 5 Titre 4 - De l’apprentissage et de la formation professionnelle

professionnelle à partir des données recueillies dans l’entreprise CONDITONS DE REALISATION : Travail individuel rédigé à l’aide d’un traitement texte, en autonomie à partir des recherches personnelles, dans le cadre du CCF Réalisé dans le cadre de la PFMP. ACTIVITE : Constitution d’un dossier A rendre le NOM : ………………………………………………. ………………..……………………… COMPETENCES Barème MISES EN OEUVRE Prénom : TRAVAIL DEMANDE + CRITERES D’EVALUATION FORME DU DOSSIER Réaliser un dossier à partir du recueil

Analyse de cas pratique, c'est une consultation juridique Présentation sans introduction ni conclusion. Il s'agit d'une fiche où l'on expose les faits. On commence par nommer les parties et donner les qualités (ce que l'on fait dans la vie), puis le lien qui unis les parties (contrat, faits(exemple: contrat de travail, accident de voiture) ensuite on récapitule les éléments du cas dans l'ordre chronologique (du plus ancien au plus récent) problème de droit c'est le problème causé par le cas

première instance, devant le Conseil des PRud’Hommes s’agissant d’une question du droit du travail. Ultime recours (juridique) C.cass (Ch soc) C.cass (ch com) C .cass (ch Civile) Contestation Cour d’Appel charge sociale C.A (Chambre comm) CA (ch.Civile) CA Compétence du tribunal Conseils des PRud’Hommes Tribunal de Commerce Tr.d’Istance/ Tr.grande istance Droit d’application Droit du travail Droit Commercial Droit Civil Ex : L’affaire a été entendue en première instance, devant