Parti suisse du travail

DROIT DU TRAVAIL RAPPELS : Le droit du travail est une branche du droit privé. On distingue le droit public du droit privé. En France deux ordres de juridiction : CE, Cour de Cassation. Cour de cassation : cour la plus haute dans le droit. Elle ne juge pas les faits mais vérifie le droit. Elle interprète la loi selon les cas qui se présente, alors que cela ne devrait pas être le cas, car la loi ne change pas. Ex : un salarié frappe son patron : les juges de fonds jugent que l’acte a eu lieu : le

TD Droit du Travail  séance 7 : Modification de contrat de travail Cas pratique. En application de l’article 1134 du Code civil, les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel. Ainsi, le contrat de travail ne peut être modifié unilatéralement par l’une des parties. Toutefois, la jurisprudence a apporté des assouplissements à ce principe d’intangibilité. Elle distingue à cet effet, ce qui est

Le contrat de travail   Introduction :  Le contrat de travail est un acte de type privé qui lie juridiquement l’employeur et l’employé. Le salarié met donc son activité professionnelle à disposition de son employeur qui dans ce cas a autorité sur lui, en contre partie l’employeur verse un salaire. Un contrat de travail peut être conclu pour une durée indéterminée (CDI), déterminée (CDD) ou temporaire (CTT). 1. Le contra a durée Déterminée  Un contrat de travail  à durée déterminée est un contrat

Chapitre 2 Le régime des salariés La relation de travail peut s’inscrire dans un contexte de subordination juridique à l’égard d’un employeur privé. Le cadre est le contrat de travail. 1 Le droit du recrutement L’employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix. Il est seul juge des besoins de son entreprise, des compétences et du profil requis. Néanmoins, cette liberté est encadrée par des mesures visant à respecter les libertés individuelles, les droits fondamentaux et l’égalité

htm Karl Marx, Le Capital. Édition populaire (résumés-extraits), par Julien Borchardt Cette édition électronique a été réalisée par Jean Alméras, bénévole, à partir de : Karl Marx Le Capital. Édition populaire (résumés-extraits) Par Julien Borchardt (1919) Texte français établi par J.-P. Samson. Une édition électronique réalisée à partir du livre de Karl Marx, Le Capital. Édition populaire (résumés-extraits), par Julien Borchardt (1919). Texte français établi par J.-P. Samson. 1re édition : 1919

d’actualité en relation au chapitre) - Progression du chômage du fait de la crise économique ; - Le thème du mal-être au travail ou des souffrances au travail apparaît sur la scène publique du fait de la médiatisation des suicides au travail ou de la sortie de plusieurs documentaires sur les souffrances au travail ; à relier aux formes d’organisation du travail. - le contrat unique d'insertion, visant à harmoniser les actuels contrats aidés par l'Etat (aidés signifie qu’ils sont subventionnés)

conditions d'emploi, gestion des opérations paie, du temps de travail... L'administration du personnel, consiste en l'application du droit social désignant à la fois le droit du travail et de la protection sociale qui réglemente les relations de travail entre employés et employeurs. Introduction : le droit social et l'entreprise: I- Les sources imposées 1- les sources internationales: => Organisation internationale du travail créée en 1919. Elabore et adopte des conventions après ratification

ADM 1015 Gestion des ressources humaines TRAVAIL NOTÉ 2 – Série B (25 points) L’attraction et la sélection des employés PRÉSENTATION DU TRAVAIL Le travail noté 2 porte sur les pratiques internes de GRH, dont l’attraction, la sélection, l’accueil et l’intégration des employés, notions que vous avez pu étudier dans les dernières semaines. Pour ce travail, vous devrez faire appel aux connaissances apprises dans le cours et les appliquer dans un contexte réel d’organisation. Vous devez

Prénom : Classe : Partie du programme concernée par l’étude : Le contexte de l’activité professionnelle Le droit facteur d’organisation et de régulations sociales Les relations sociales dans les organisations La création de richesses L’organisation des échanges La régulation économique dans le cadre d’une politique économique □ □ ■ □ □ □ Thème du programme : 3-2 Le déroulement de carrière Axe(s) de réflexion : Le contrat de travail Connaissances mises en œuvre :

1ERE PARTIE DU DOSSIER : INTRODUCTION ET Presentation de l’entreprise, du poste et des activités Compétences travaillées : C11 – Rechercher l’information C13 – Traiter l’information C15 – Exploiter l’information 2nde PARTIE DU DOSSIER : DESCRIPTION D’une situation professionnelle à risques Et 3ème PARTIE DU DOSSIER : ANalyse de la situation Compétences travaillées : C21 – Enoncer des connaissances C23 – Expliquer un phénomène à partir de ses connaissances