Parti suisse du travail

N°1 - Introduction au droit du travail Droit du travail : recouvre l'ensemble des règles juridiques ayant pour objet dans le secteur privé, les relations de travail entre employeurs et salariés et régissant les rapports d'emploi, et les rapports professionnels, qui présentent une dimension collective. Organisation internationale du travail : institution internationale créée par le traité de Versailles en 1919 pour améliorer les conditions de vie et de travail dans le monde.Actuellement, institutions

1982, activité conventionnelle, dispositifs institutionnels) II – LES MODES DE RESOULUTION DES CONFLITS 1. Les dispositifs du code du travail (3 procédures spécifiques : conciliation – médiation – arbitrage/Tribunal Gd Instance) 2. Les pratiques développées en dehors des dispositifs du code du travail (le rôle de l’inspecteur du travail, la désignation comme médiateur d’un fonctionnaire spécialisé dans le cadre d’un conflit fortement médiatisé, négociation entre les partenaires)

en termes juridiques. C'est la résiliation du contrat de travail à durée indéterminée à l'initiative de l'employeur. Elle s'applique sous réserve de conditions définies dans les article L221-4 et suivants du code du travail. Elle est bien sûr motivée par des motifs divers et variés. Dans cette analyse, nous nous intéresserons au cas français actuellement. Un tribunal est compétent pour statuer sur les lois relatives à l'activité du travail. Celui-ci se nomme le Conseil de Prud’hommes. Il est constitué

92-020 du 23 septembre 1992 portant code du Travail ________________________________________ • Titre I.- Dispositions générales • Titre II.- Des relations de travail o Chapitre I.- De l'apprentissage et de la formation o Chapitre II.- Du contrat du travail o Chapitre III.- Du règlement intérieur o Chapitre IV.- De la convention collective et des accords collectifs de travail o Chapitre V.- Du tâcheronnat • Titre III.- Des conditions générales de travail o Chapitre I.- Du salaire o Chapitre

2. Les conditions de forme et de preuve du contrat de travail a. Condition de forme Le contrat de travail est un contrat, en principe consensuel, en ce sens qu'aucune formalité particulière n'est exigée pour sa validité : le contrat de travail peut donc être écrit ou verbal, express ou tacite. La non-existence d'un écrit n'est pas grave, dans un domaine où la plupart des dispositions relatives au contenu du contrat de travail sont fixées impérativement par la loi, les règlements et les conventions

d’affiner votre approche, de vous dire : « Ok, voici un thème qui m’intéresse. Maintenant, quel aspect je souhaite traiter ? Qu’est-ce que je veux montrer ? ». Le travail peut paraître titanesque et c’est ce qui peut vous amener à toujours remettre la thèse au lendemain. C’est pourquoi, il ne sert à rien de se lancer tête baissée dans le travail de recherche : il vous faut commencer petit pour voir se dessiner peu à peu dans votre esprit l’ébauche d’un plan. La base, c’est : Etat de l’Art Etude

après une journée de travail est un droit fondamentale des personnes» Le développement économique et social progressive du monde de travail tout au long de l’histoire de l’humanité avec des rythmes différenciés a mené vers une organisation de ce monde. Une structuration des relations au travail, une différenciation des rôles entre salariés et employeurs, marqué par des conflits qui les opposent, a permis a chacun d’eux de défendre ces intérêts. D’une simple force de travail exploitée, le salarié

PFMP, j’organise mon dossier d’examen de PSE * Je rassemble quatre chemises marquées aux différentes parties du dossier dans une pochette. Au fur et à mesure de mes recherches, je classe les documents dans la chemise appropriée. * Je m’informe des documents et des informations à collecter en PFMP. Dans chaque chemise je glisse les documents d’aide. * Je maitrise l’approche par le travail, l’approche par l’accident, ainsi que le vocabulaire spécifique à la prévention acquis en première et

relations entre les parties : 1) contrat individuel : se limite au contrat 2) convention collective : se limite au code si les règles incompatible avec le régime collectif de travail 1. Contrat individuel Définition : un contrat synallagmatique, onéreux, commutatif et à exécution successive (gré à gré si les parties négocient les éléments essentielles, mais adhésion si l’employeur fixe toutes les conditions unilatéralement (+courant) ) 1.1 contrat individuel de travail : Définition : Le contrat

métamorphoses de la société salariale Partie 1 : Problématique du travail à la problématique de l’emploi Partie 2 : Problématique des classes sociales aux catégories socio professionnelles Partie 3 : Passage de l’entreprise comme lieu d’intégration à l’entreprise comme risque d’exclusion Bibliographie : Robert CASTEL, Michel LALLEMENT, Margaret MARUANI Chapitre 1 : Du travail à l’emploi : approche des bouleversements de la société contemporaine I- Le travail salarié : un principe organisateur