Participation Des Associés Aux Résultats Sociaux

IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES (2) Constructions Installations techniques, matériel et outillage industriels Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Avances et acomptes Participations évaluées selon la méthode de mise en équivalence Autres participations Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières* TOTAL (II) Matières premières, approvisionnements En cours de production de biens STOCKS* ACTIF CIRCULANT CRÉANCES DIVERS

société doit avoir un objet licite et être constituée dans l’intérêt commun des associés. » Le contrat de société est valable aussi bien pour des sociétés commerciales que pour des sociétés civiles c’est pourquoi il figure dans le code civil. Association  le doit de faire des bénéfices mais pas de les distribuer différent d’une société I. Les conditions génériques A) Le consentement des associés Les associés ne doivent pas avoir un consentement vicié sinon le contrat s’annule. *

par lequel une, deux ou plusieurs personnes, les associés, mettent quelque chose en commun (biens, travail…) en vue de partager des bénéfices ou de profiter d'une économie. b) Le groupement d'intérêt économique Le GIE à pour objet de faciliter, développer l'activité économique de ses membres, d'améliorer ou d'accroitre les résultats de l'activité. Les membres de ces groupements cherchent à tirer un avantage pécuniaire de leur participation au groupement. L'activité des groupements n'est que

duquel la livraison est intervenue, indépendamment de la date de transfert de propriété. Le produit correspondant aux pénalités dues par la clientèle en cas de paiement tardif, est rattaché à l’exercice de son encaissement pour la détermination du résultat imposable. 2 – Prestations de service : Principe général : produits rattachés à l’exercice au cours duquel se sont achevées les prestations. Prestations continues: produits rattachés à l’exercice au fur et à mesure de la prestation (loyers

qui sont des personnes morales sans pour autant être des sociétés. Trop étroite car toutes les sociétés ne sont pas dotées de la personnalité morale. On a des sociétés en participation et les sociétés créées de fait (fonctionnent sur le mode contractuel). La société en participation est une société voulue par les associés eux même, tous les éléments sont présents sauf l’immatriculation au RCS qui lui donne la personnalité morale. La notion de société a deux conceptions : le contrat et la personne

d’unir leurs efforts ou leurs ressources en vue d’atteindre un but commun. » = contrat multilatéral sociétés de personnes : grande importance des liens interpersonnels et de la personne des associés. (sociétés unipersonnelles existent) société de capitaux : importance de l’apport effectué par les associés. constitution d’une société : - repose sur une déclaration de volonté de constituer la société acte juridique uni ou pluri latéral  un contrat - Crée une entité nouvelle et distincte

Aspects juridiques et fiscaux de l’implantation d’une Entreprise Etrangère au Maroc. Préparé par : Mlle Kanta Korotoumou étudiante en deuxième année de Master Droit Economique et des Affaires à la Faculté des sciences juridiques économiques et sociales Souissi Rabat. Sous l’appréciation de : Mr Ahmed- EL Idrissi Année universitaire 2008- 2009 Sommaire Présentation de l’Entreprise Introduction Partie I : Aspects juridiques

Commandite Simple ……………………………..4 3. La société en participation………………………………………5 II. Sociétés de capitaux…………………………………………6 III. Société hybride (mixtes) ………………………………...…10 Conclusion………………………………………………….14 Introduction Les différents types de sociétés commerciales reconnus au Maroc sont : - les sociétés de personnes : la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en participation. Ces sociétés se caractérisent par l'aspect prédominant

.................................................................................... 37 5. Les documents de synthèse .................................................................................................... 39 5.1. Le compte de résultat dans le système de base ..................................................................................... 39 5.2. Le bilan dans le système de base ..............................................................................................

à une entreprise commune des biens ou leurs industries en vue de partager des bénéfices ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter. Elle peut être instituée, dans les cas prévus par la loi, par l'acte de volonté d'une seule personne. Les associés s'engagent à contribuer aux pertes » 3) Le mot « société » a deux sens : . D’une part il désigne le contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun en vue de se partager le bénéfice ou de