Participation Directe Du Peuple Controle

Introduction : Nous allons donc aborder aujourd’hui la notion de citoyenneté et de démocratie. A l’heure où d’autre peuple comme les tunisiens ou encore les égyptiens se battent pour obtenir cet accès, ce droit à la citoyenneté et pour implanter une forme de démocratie dans leur pays jusqu’à présent sous les ordres de dictateurs. Bien que la période qui nous intéresse ne soit pas la même il est important de constater que ce sujet est toujours d’actualité. Notre étude quant à elle va se concentrer

Livres, articles et liens 3 Introduction Parmi les 193 pays reconnus par les Nations Unies, il y a 123 démocraties (www.freedomhouse.org). Ainsi, plus de la moitié des Etats a établi une forme de gouvernement caractérisée par la participation du peuple, sous une forme ou une autre. Mais que faut-il exactement comprendre lorsqu’on parle de démocratie ? Chacun a sûrement sa propre conception de ce que “démocratie” veut dire, mais quelle serait l’explication commune qu’il faudrait fournir

particuliers. ». Dans la monarchie, ces trois pouvoir son confondus et détenus par une personne, or, si c’était le législateur qui exécutait les loi, il n’hésiterait pas à mettre en œuvre celles qu’il préfère et si l’exécutif était le juge, le contrôle de l’action public ne serait pas possible. Pour lui, cela comporte des risques pour la démocratie légiférer pour « l’égalité », notion pour laquelle les souverains s’estimaient légitime de légiférer à leur guise. Ainsi, la séparation des

entre les pouvoirs)  Système politique : Mode d’organisation de l’Etat. Il englobe le régime politique, la structure économique, organisme social, etc. Types de systèmes politiques :  Système démocratique : Le pouvoir appartient au peuple qui l’exerce par le biais des élections régulières et transparentes. Régimes politiques : 1- Régime parlementaire : Exécutif fort, législatif fort. 2-Régime présidentielle : séparation souple 3-Régime d’assemblée : Parlement 4-Régime fédéral : Change

conseil constitutionnel qui a été institué par la C 4 octobre 1958 qui va s’assurer de cette conformité. C’est donc en France le CC qui va contrôler la constitutionnalité de la loi. Or le rôle du CC a été considérablement valorisé depuis sa création en 58 et ce de 2 façons : En premier lieu, la norme de référence c’est la C, le CC est conduit à effectuer son contrôle de la loi. Cette norme a été considérablement enrichie. La C ce n’est plus seulement l’organisation des pouvoirs publics et la détermination

constitution française actuelle: gouvernement du peuple par le peuple pour le peuple (art 2 C, formule d’A. Lincoln utilisée en 1863 à Gettysburg).[Retour chariot]En Europe la démocratie est avant tout un processus historique assez long.  Typologie des systèmes démocratiques:  * Démocratie directe, idéal de la démocratie, système parfait qui ne conviendrait qu'à un peuple de dieux (Rousseau).  * Démocratie représentative, système parlementaire, le peuple n'intervient pas dans la prise de décisions

les nouvelles puissances économiques 2.3 - La situation des pays en voie de développement suite à la décolonisation 3. CONSEQUENCES 3.1 - La crise mondiale 3.2 - Le rachat de la dette de certains États par la Chine 3.3 - La faible participation des PED dans les prises de décisions mondiales - La montée de l’extrême droite en Europe - Les révoltes en 2011 a) Les indignés b) Le Printemps Arabe c) Autres mouvements de manifestations 4. SOLUTIONS - Le rééquilibre

Titre 2 : la Constitution La constitution est la norme fondamentale que l’Etat soit complexe ou simple. On peut comprendre que l’on puisse instaurer un contrôle de constitutionnalisé des normes voire un contrôle de conformité de normes supra nationale dont la constitution permet la conclusion. Le fait que des normes communautaires doivent être respecté peut amener à s’interroger à la question de la supériorité de cette constitution face aux traités. Chapitre 1 : la loi fondamentale « de »

ici de séparations verticale et horizontale des pouvoirs. Problématique de la séance : Si les Etats-Unis et le Brésil sont des exemples d’Etats fédéraux et de régimes présidentiels, comment s’organisent la séparation entre les pouvoirs et leur contrôle ? I. Les Etats-Unis Une convention constitutionnelle est réunie à Philadelphie en mai 1787. Elle conduit à l’adoption de la Constitution des Etats-Unis le 17 septembre 1787. A- La forme de l’Etat issue de la Constitution de 1787 :

Grande-Bretagne chapitre 2 : les Etats-Unis d’Amérique chapitre 3 : l’Allemagne partie 2 : le droit constitutionnel français 1) l’histoire du droit constitutionnel français 2) la V république - le pouvoir d’impulsion politique - le pouvoir de contrôle, de contrepoids (nature parlementaire ou juridictionnelle). 1ère partie : la théorie générale du droit constitutionnel LES ELEMENTS FONDAMENTAUX DU DROIT CONSTITUIONNEL CHAPITRE 1 : L’état I la notion d’état De façon traditionnelle, on