Participation Non Conventionnelle

être ouverts par les étrangers 6 6 7 8 9 DROIT DES SOCIETES ET FORMES D'IMPLANTATION AU MAROC 10 Les sociétés civiles Les sociétés commerciales  Société anonyme  Société à responsabilité limitée  Société en non collectif  Société de participation  Société en commandite simple  Société en commandite par action Les groupements d’intérêt économique Immatriculation d’une succursale 11 12 12 13 13 13 13 14 15 17 EMPLOI DE SALARIÉS MAROCAINS 18 LES COUTS

partiel pendant l'année considérée (14) (1) : | | |— indemnisées ; | | |— non indemnisées. | | |Nombre de salariés mis en chômage intempéries pendant l'année considérée (1).

iii) Quelles sont ses principales caractéristiques ? iv) Quelles en sont les applications clés ? et v) Quels facteurs favorisent-ils sa concrétisation ? Les liens entre ce concept et d’autres aspects clés tels que la gouvernance, le genre, la participation, l’habilitation et les droits de l’homme y font également l’objet d’un examen attentif. La responsabilisation sociale est définie comme une démarche orientée vers le renforcement des responsabilités fondé sur l’engagement civique, autrement dit

4 MODALITE DE PRISE DES JOURS DE REPOS ARTICLE 7 – ATTRIBUTIONS ET CHARGE DE TRAVAIL (***) 7 - 1 ATTRIBUTIONS ET CHARGE DE TRAVAIL PRESCRITE 7 - 2 CHARGES DE TRAVAIL REELLE ET RESSENTIE ARTICLE 8 - INTEGRATION A LA COMMUNAUTE DE TRAVAIL ET PARTICIPATION A LA VIE COLLECTIVE (***) 8 - 1 PERIODE D’ADAPTATION ET D’INTEGRATION 8 - 2 RENCONTRES REGULIERES AVEC LES AUTRES SALARIES 8 - 3 COMMUNICATIONS ET RENCONTRES REGULIERES AVEC LA HIERARCHIE 8 - 4 POSSIBILITE D’ACCES PERMANENT AU SYSTEME D’INFORMATIONS

disponibles. La réforme renforcera les concepts de promotion de la santé et l’approche préventive tout en attachant une importance particulière aux soins de premiers recours en tant que point de contact de proximité et de confiance pour les patients, non seulement pour les maux physiques mais aussi pour le bien-être psychique. Le rôle du médecin généraliste sera ainsi revalorisé, tant en ce qui concerne ses compétences spécifiques que sa fonction de guide et référent dans le système de soins et à travers

Les clés de la bonne gouvernance Volonté politique Respect des besoins et de la dignité Politiques solides Cadre juridique et réglementaire Clés de la bonne gouvernance Institutions efficaces Partenariat public-privé Participation des parties prenantes Le développement d’une bonne gouvernance passe par la mise en place de conditions globales et d’un environnement général favorables : en d'autres termes, les parties concernées doivent être prêtes à prendre des décisions

obligation nationale Elle consacre un certain nombre de droit aux personnes handicapées. Leur intégration devient une obligation nationale d ou création des CDES et COTOREP et ouverture d’un droit à un minimum de ressources. Finalité : Des objectifs non atteint en termes d’accessibilité et de citoyenneté concernant : L’intégration scolaire L’intégration professionnelle L’intégration sociale L’accessibilité des bâtiments, voiries, transport La LOI DU 02/01/2002 Les cinq orientations :

dans certains cas, des frais pros, d’allocations d’aides sociales… Son montant est inferieur à celui du SMIC, est revalorisé annuellement en fonction de l’évolution des prix. Conséquence en cas de non respect du SMIC Une amende de 1500€ pour chaque salarié rémunéré dans les ocnditions illégales. Non application du SMIC * Apprentis * Contrat de professionnalisation * Salariés âgés de moins de 18ans qui ont moins de 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d’activité. Abattement

investissement "(Shleifer et Vishny, 1997). Selon Charreaux7, l’approche actionnariale " constitue la toile de fond principale des débats sur les rémunérations des dirigeants et des administrateurs, le rôle, la composition (administrateurs externes ou non), la forme du conseil d’administration, le rôle disciplinaire des offres publiques, le rôle de mesure de la performance du marché financier, le droit d’expression et la protection des petits porteurs…". Dans cette perspective, le système de gouvernance

etc. Elle condamne aussi l’intérêt sur l’argent placé, l’usure et la spéculation. Les produitsbancaires islamiques respectent quatre règles:  Le partage de risque.  La matérialité des échanges. L’absence de pénalités de retards de remboursement. Le non financement des transactions interditespar la Charia (création de brasseries, de charcuteries (à base de porc), etc.). * 1963-1967: en Egypte, sous la forme descaisses d'épargne rurales du Mit-Ghamr (delta du Nil)  * En 1974, création de la Banque