Particularisme Corse

prudence (combien de jeunes filles ont arrêté l'école à 16 ans pour ces raisons). Cette loi ne touche pas le Bas-Rhin, Haut-Rhin et la Moselle. La loi de 2004, celle de 1905 et les lois de Jules Ferry n'y sont pas appliqué. C'est une situation de particularisme, d'exception où le concordat est toujours appliqué et où les textes prévoient l'enseignement religieux par l'État dans les écoles (pour le niveau primaire : la loi Falloux de 1850 / pour le niveau secondaire : des textes du 2ème Reich allemand)

etc.) ; mais il peut exister des nations sans territoires ni frontières (c’était le cas de la « nation palestinienne » il n’y a pas si longtemps), ou encore avec territoire mais sans frontières (c’est la cas lorsque certains parlent de la « nation corse »). C’est le couplage de ce concept de nation avec celui de « peuple » qui conduit à ce type de difficultés : un peuple peut constituer une nation, mais un même peuple peut appartenir à plusieurs nations et une nation peut regrouper plusieurs peuples…

vivante que constitue le peuple corse, composante du peuple français. Cette disposition est invalidée par le conseil. En premier temps, il va considérer que consacrer la valeur constitutionnelle du peuple français. La référence faite au peuple français figure depuis deux siècles dans de nombreux textes constitutionnels, en s'appuyant sur le préambule de 1958. Dans un second temps, il se fonde sur le caractère indivisible de la République. La référence à un peuple corse comme composante du peuple français

dégagé dans la constitution. Il y a un conseil juridique du peuple. Le peuple est composé sans distinction de race, de religion, unifié, non divisible et est un organe collectif. Le législateur ne peut connaître le peuple français (ex : problème de la Corse). Il y a les populations d'outre-mer qui doivent garder des lois spéciales (ex : référendum) soumises au conseil constitutionnel qui doit l'approuver ou non. Les populations d'outre-mer bénéficient d'un droit qui leur est propre et donné par le préambule

obtenus 12,5% des inscrits. Dans les départements qui doivent pourvoir 4 sièges et plus, l'élection s'effectue à la représentation proportionnelle sans panachage ni vote préférentiel et selon la règle de la plus forte moyenne. Concernant le particularisme de l'élection, le vote des sénatoriaux est obligatoire. Depuis la loi du 6 juin 2000 sur l'introduction en politique de la parité homme/femme dans les départements où les sénateurs sont élus à la proportionnelle, la liste des candidats doit comporter

distendus, union devenu sentimentale. Elle n’a pas de pouvoir effectif même si elle est le chef de certains d’entre eux. Ex : canada 1980 rapatriement de la constitution Pouvoir du Canada d’amender lui-même sa constitution 1982 rapatriement de la Corse ? 2. L’union réelle : L’union réelle suppose que les états avaient un chef unique, des organes et des administrations en commun dans certains domaines. Compétences fusionnés : diplomatie, affaire étrangère, défense et guerre confié à un chef d’Etat

meilleurs jurisconsultes y ont participé. Mais surtout, la coutume de Paris est modérée dans ses dispositions, elle est totalement dépourvue d’originalité. C’est pour cette raison qu’elle peut être étendue à l’ensemble du royaume car il n’y a pas de particularisme vivace dans ses dispositions. Son manque d’originalité assure son succès. Bourjon a l’idée de compléter la coutume en faisant des emprunts au droit romain, aux ordonnances royales ainsi qu’à la JP des parlements et en définitive la technique de

nécessairement avec ce qui vaut pour l’habitant d’une cité particulière et Rousseau doit en prendre acte. 19 On ne sera donc pas surpris de constater qu’une tension théorique entre universalisme (l’homme en tant qu’il est un être libre et rationnel) et particularisme social et historique (le citoyen d’une communauté concrète) traverse et structure toute son œ uvre. Il faut comprendre cette dernière comme une sorte de synthèse entre ce qu’exige la nature de l’homme comme être libre et ce que nécessite sa condition

faite d’identités multiples au sein des sociétés humaines. » Martiniello, op. cit., P. 47-48. Des oppositions binaires historiques, deux projets de société opposés 20 Assimilationnisme Universalisme Individualisme Egalitarisme Pluralisme Particularisme Communautarisme Différentialisme « Modèle » assimilationniste « à la « Modèle » pluraliste « à l’anglo-saxonne » française » Evacuation de la question de la diversité Juxtaposition de communautés ethniques et culturelle, de la diversité ethnique

gouvernement avait envoyé un texte au Conseil constitutionnel « Le peuple Corse, composante du peuple français… ». Le Conseil constitutionnel a censuré cette première phrase considérant que le peuple français n’est qu’un. - la composition du corps électoral qui doit demeurer indivisible. Cependant, il y a des nuances à cette indivisibilité. Par exemple, les collectivités territoriales peuvent être porteuses de particularismes culturels. Le principe d’indivisibilité fait obstacle à l’attribution d’un