Pater patriae

l’organisation se fait par agnation (= organisation familiale). La famille est formée grâce aux liens juridiques entre ses membres. C'est à dire qu’appartiennent à la même famille (domus) tous ceux qui sont soumis à la même puissance paternelle (patria potestas = puissance du père). Ca veut dire qu’à Rome, une femme qui épouse un fils change de famille complètement, et ses liens avec ses parents disparaissent → elle incorpore la famille de son mari. Ca veut dire que ses parents ne peuvent plus

famille et il y a entre eux des obligations. c) Les liens de fait (rattraper) B) L’évolution du droit de la famille 1) Eléments d’histoire A Rome, la famille repose sur la notion juridique de puissance ce qu’on appelle la patria protesta. Tous les descendants masculins d’un même auteur sont soumis à la puissance du père de famille. La notion de famille est très large, il s’agit de toutes les personnes soumises à l’autorité du chef de famille y compris les esclaves. La famille

patres sont les acteurs de la justice archaïque. Le roi intervient en cas de crime particulièrement grave, en cas de « parricide », c'est-à-dire de meurtre d’un pater. Il intervient peut-être également en cas de conflits entre membres de clans différents, à moins que ceux-ci ne soient réglés par l’arbitrage. Chaque pater règle les litiges à l’intérieur de son clan. Certains concepts du droit judiciaire apparaissent. Ius dare signifie « donner une solution de droit dans chaque

enfant du hasard, rebut des échafauds, Dont le nom fut un vol et la naissance un faux, Tel bohème pétri de ruse et d'arrogance, Tel intrus entrera dans le sang de Bragance, Dans la maison d'Autriche ou dans la maison d'Est, Grâce à la fiction légale is pater est, Criera : je suis Bourbon, ou : je suis Bonaparte, Mettra cyniquement ses deux poings sur la carte, Et dira : c'est à moi ! je suis le grand vainqueur ! Sans que les braves gens, sans que les gens de coeur Rendent à Curtius ce monarque de cire

composante naturelle et quotidienne de la vie juridique. Ce phénomène ou cet état demande une analyse sérieuse en ce qu'il renferme une situation litigieuse concrète où se combattent des individus dont les 14 Bertrandi ARGENTRAEI Commentarii in patriae Britonum leges, Tit. De donationibus, art. 218, glose 6 (éd. Paris 1605), n.1 15 Chez J. Voet ou U. Huber et aussi chez les auteurs français du dix huitième siècle Froland, Bouhier, Boullenois, mais en des termes moins provocants. Bertrand

Quelle intervention concernant les enfants ? 1) « A cette époque, aucune règle de droit ne permet à des autorités extérieures à la famille d’intervenir dans le champ domestique, ni de fixer les modes d’exercice de la « patria potestas » (= la puissance paternelle : le pater familias, héritage du droit romain, a pouvoir de vie et de mort sur son enfant). En revanche l’Etat met à la disposition des pères qui en font la demande des institutions dans lesquelles sont internés les enfants dits « rebelles »

Tables fixent le droit privé des citoyens, le droit de la famille, le droit des personnes. La familia est une notion importante, organisée autour du père (pater familias) qui a un pouvoir exorbitant sur tous les membres de sa familia (sur sa femme, ses enfants, ses esclaves considérés comme des alieni iuris), seul le père de famille qui a la patria potestas est un sui iuris (cad qu'il a une certaine autonomie dans ses actes juridiques). La loi des XII Tables comporte également des notions en ce qui

l’État» : Le timon est la barre du gouvernail d’un navire ; cette métaphore souligne que c’est bien Néron qui gouverne. - Vers 46 : «du peuple et du sénat» : Les deux instances du pouvoir au temps de la république de Rome. - Vers 47 : «père» : De «pater patriae», «père de la patrie», titre honorifique donné à Néron par le sénat. - Vers 51 : «leur amour […] ignorée» : Au XVIIe siècle, le mot «amour» était fréquemment féminin. - Vers 60 : «avancé» : «provoqué», «favorisé». «ruine» : «perte». Il faut

l’État» : Le timon est la barre du gouvernail d’un navire ; cette métaphore souligne que c’est bien Néron qui gouverne. - Vers 46 : «du peuple et du sénat» : Les deux instances du pouvoir au temps de la république de Rome. - Vers 47 : «père» : De «pater patriae», «père de la patrie», titre honorifique donné à Néron par le sénat. - Vers 51 : «leur amour […] ignorée» : Au XVIIe siècle, le mot «amour» était fréquemment féminin. - Vers 60 : «avancé» : «provoqué», «favorisé». «ruine» : «perte». Il faut

jusqu'à 27 il y a environ 800 lois, et seulement 26 concernent le droit privé. La majorité des lois concernent les questions politiques, les questions sociales et économiques. Les concepts les plus importants du droit romain comme le pouvoir paternel « patria potestas » ou le droit des successions n’ont pas été réglés par la loi. Tout le droit actuel a son origine dans le droit romain, mais il a surtout été construit par la doctrine et par les écrits des grands juristes. Les romains étaient un peuple de