Pates Et Couscous Maroc

MINISTERE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION ROYAUME DU MAROC * * * * DIRECTION GENERALE DES IMPOTS JANVIER 2007 SERVICE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT 1 SOMMAIRE IMPOTS DIRECTS PAGE 1°/2°/3°/4°/5°/- IMPOT SUR LE REVENU (I.R.) …………………………………………………………………….………………….. 1 IMPOT SUR LES SOCIETES (I.S.)………………………………………………………………………………….…….. 7 IMPOT DES PATENTES ………………………….……………………………………………………………………….... 13 TAXE URBAINE (T.U.)…..…………………………………………………………………………………………………... 14 TAXE D’EDILITE

forme de directives qui doivent être mises en œuvre dans la législation nationale selon les procédures de chaque Etat membre. Au Maroc, La taxe sur la valeur ajoutée a été instituée par la loi n °30-85 promulguée par le dahir n° 1-85-347 du 20-12-1985, et entrée en vigueur le 01-01-1986. Elle a remplacé la taxe sur les produits et la taxe sur les services introduites au Maroc en 1961 en remplacement de la taxe sur les transactions qui, à son tour a été instituée en 1948. La T.V.A, de naissance très

famille de soutien au Tyran Victime: Abbes Mondher. Groupe Hachicha, aussi appelé groupe Mohsen Hachicha Équipement hydraulique eader dans l'électroménager grâce à son partenariat avec LG via Électrostar Tunisie Farine Randa: marque de couscous et pâtes alimentaires Boulangerie viennoiserie méditerranéenne Widco Transport Chimie et plasturgie: Inoplast et Inoplast loisirs Tunipen Mixal Manufacture tunisienne de vernis Sempa Imerys Electro, medias,service: Électrostar Haier Société de développement

AJOUTEE Article 87.- Définition La taxe sur la valeur ajoutée qui est une taxe sur le chiffre d'affaires, s'applique : 1°- aux opérations de nature industrielle, commerciale, artisanale ou relevant de l'exercice d'une profession libérale, accomplies au Maroc; 2°- aux opérations d'importation ; 3°- aux opérations visées à l’article 89 ci-dessous, effectuées par les personnes autres que l'Etat non-entrepreneur, agissant, à titre habituel ou occasionnel quels que soient leur statut juridique, la forme ou

Royaume du Maroc RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN Mise à jour - Loi de Finances 2010- IMPOT CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT I - IMPOTS DIRECTS 1°) CHAMP D’APPLICATION DEDUCTIONS ET EXONERATIONS I - REVENUS SALARIAUX I’IR s’applique aux revenus et ƒ Principales exonérations :Il s’agit notamment : profits des personnes physiques ¾ des allocations familiales et d’assistance à la famille ; 1°/- IMPOT et des personnes morales ¾ des indemnités destinées à couvrir des frais de fonction lorsqu’elles

ROYAUME DU MAROC ----PREMIER MINISTRE ----- CONSEIL DE LA CONCURRENCE REALISATION D’UNE ETUDE SUR LA CONCURRENTIABILITE DU SECTEUR DES GRANDES ET MOYENNES SURFACES Rapport de synthèse Version juillet 2011 Conseil de la Concurrence Sommaire Excecutif Summary ........................................................................................................................3 1. État des lieux du secteur......................................................................

Chroniques enregistrées et autres de biba CHRONIQUE DE SORYA UN MARIAGE INATTENDU Partie 2 La famille c'est sacré:mes sœurs,on sera toujours là pour votre bonheur. Juillet 2006 les vacances en famille direction le Maroc,Marrakech. Sayé on est arriver sur ma terre, mon pays le Maroc, bonjour la chaleur du bled. YEAh rien de mieux. Moi j'suis monter dans la voiture de Adil avec Hanane , mon neveu et Bachir une ambiance de malade. On était en train de faire une course limite comme fast and furious

Royaume du Maroc RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN Mise à jour - Loi de Finances 2010- IMPOT CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT DEDUCTIONS ET EXONERATIONS I - IMPOTS DIRECTS 1°/- IMPOT SUR LE REVENU (I.R) 1°) CHAMP D’APPLICATION I’IR s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des personnes morales n’ayant pas opté pour l’IS. Les revenus concernés sont : les revenus salariaux ; les revenus professionnels ; les revenus et profits fonciers ; les revenus et profits

Conclusion………………………………………………………………………………………26 Les cas de synthèse ............................................................................................................... 27 Page | 2 Introduction : La taxe sur la valeur ajoutée a été instituée au Maroc par la loi n° 30-85, promulguée par le dahir n° 1-85-347 du 20 décembre 1985. Cette loi a été abrogée par l’article 213 du Livre d’assiette et de recouvrement institué par l’article 6 de la loi de finances pour l’année 2006. Ce même Livre est abrogé

0535527004/0535436306 FAX: 0535436304 Société Agro Juice Processing.(AJP) Résid.Nouria Immb. D N°26,lot.la Patrouilleuse 50020 Meknès, Maroc Ilhambouhjar@gmail.co m TEL: 0615336185 BOUHJAR Ilhame naima.ressourceshumaine s@gmail.com TEL : 0535726832/ 0535726083 Société SOCONARJISS- Fès Adresse : Z.I. Bensouda Ennamae, lot 355 30000 Fès - Maroc zineb.chahbar@gmail.co m TEL: 0618199410 CHAHBAR Zineb TEL : +212 522 529 250 FAX :+212 522 525 309 Azaghar fruit damohyounes@gmail