Patrimoine Des Personnes Physiques

« DROIT DES PERSONNES DU SENEGAL » Abdoullah CISSE Professeur titulaire de droit privé Université Gaston Berger de SaintSaint-Louis 2004--2005 2004 acisse (tous droits dréservés) 1 Horizon "Demain ne sera pas comme hier. Il sera nouveau et dépendra de nous. Il est moins à découvrir qu'à inventer. [...] Le nôtre est à construire par l'invention et par le travail. " Gaston Berger, philosophe de la prospective (1896--1960) (1896 acisse (tous droits dréservés) 2 PLAN

DROIT DES PERSONNES ET DES BIENS personne = coquille vide – étiquette posée sur une réalité sociale – sujet de droit et de devoir les êtres humains n'ont pas toujours la personnalité juridique et ne sont pas les seuls a en jouir INTRODUCTION les êtres humains n'ont pas toujours la personnalité juridique esclavage (aboli en 1848) mort civile (abolie en 1854) – religieux, malfrats -> succession ouverte, mariage dissout personnalité juridique différente de la personne humaine

L’ETUDE : Les personnes Dans mon étude je vais parler des personnes car c’est un sujet vaste et ambigu sur lequel j’aimerai m’amélioré. Cette étude a pour but de montrer qu’il y a différents type de personnes. Je me suis posé la question suivante : quels sont les différences entre la personnalité juridique, les personnes morales et les personnes physiques ? Pour tenter de répondre à cette question dans un premier temps je définirais ce qu’est la personnalité juridique puis les personnes morales et

biens s’inscrivent dans un cadre général : Le patrimoine = Actif + Passif Corrélation entre l’actif et le passif : droit des créanciers est appelé « Droit de gage général » Caractères du patrimoine : Seules les personnes peuvent avoir un patrimoine (physiques et morales) Toute personnes a un patrimoine Chaque personne n’a qu’un patrimoine Il est incessible entre vifs et ce que ce soit une personne physique ou morale Ce sont les éléments du patrimoine qui peuvent être céder soit à titre onéreux

Titre II - L'entreprise sociétaire   Def: Une société est une personne morale dotée d'une existence propre, créée par les associés pour exercer une activité économique.               Cette personne s'interpose entre les associés et les partenaires économiques. Elles crée un écran plus ou moins opaque selon le type de société entre les associés et les créanciers sociaux.             La société exerce une activité économique en son propre nom, pour son propre compte, et par l'intermédiaire de

 Section 2: Le patrimoine, la notion de patrimoine. La loi ne définit pas le patrimoine, le droit positif n'a pas la même notion que l'opinion publique d'où risque de confusion! §1. Définition juridique du patrimoine. Dans le langage courant, le patrimoine d'une personne c'est sa fortune. En droit, le patrimoine est l'ensemble des rapports de droits qui sont appréciables en argent, ce sont les rapports de droit dans lesquels une personne est engagée soit positivement, soit négativement.

inconvénients sur le plan juridique (1.2). 1.1 Définition Lorsque l’entreprise est exploitée par une personne physique seule, on parle d’entreprise individuelle. On dit encore que l’activité est exercée en nom propre ou en nom personnel. Une entreprise individuelle n’a pas de personnalité et de patrimoine distincts de ceux de la personne physique qui l’exploite. Rien ne protège le patrimoine personnel de l’entrepreneur individuel contre les poursuites de ses créanciers professionnels. Il peut

comme « l’opération par laquelle un ou plusieurs constituants transfèrent des biens, des droits ou des suretés, présents ou futurs, à un ou plusieurs fiduciaire qui, les tenant séparés de leur patrimoine propre, agissent dans le but déterminé au profit d’un ou plusieurs bénéficiaires ». Ainsi, une personne, le constituant, transfère à une autre, le fiduciaire, la propriété de certains biens ou droits dans un but déterminé, à charge pour ce dernier de les remettre à un tiers bénéficiaire. Comme l’énonce

dans son principe et dans son fonctionnement. Elle dépend du principe dit de l'unicité du patrimoine, c'est-à-dire qu'un entrepreneur ne dispose que d'un patrimoine et d'un seul. Le code du commerce ne définit pas le concept d'entreprise individuelle par un article précis. La notion d'entreprise est donc un concept économique plus que juridique. L'entrepreneur va destiner une partie de son patrimoine à son activité professionnelle. Il est donc responsable indéfiniment des dettes contractées

sujets de droit et leur patrimoine. Chapitre 1 : Les personnes juridiques. Personnalité juridique : Aptitude à être titulaire de droits et d’obligations. Primordiale pour exister au sein de notre société car il faut être reconnu comme personne pour exercer une activité, faire respecter ses droits et être soumis à des obligat°. Acquisit° de la personnalité juridique entraîne : Elémts d’identificat° : Etat, nom, domicile, nationalité Un patrimoine : unicité du patrimoine Une capacité : capacité