Patrimoine Des Personnes Physiques

La personne se caractérise par des attributs (nom, domicile, nationalité) et par sa capacité juridique. La personnalité des personnes physiques et morales s'accompagne de la capacité à faire valoir leurs droits. 1- Les composantes de la capacité juridique sont la capacité de jouissance et la capacité d'exercice. 2- Il existe une différence entre l'incapacité de jouissance et l'incapacité d'exercice: l'incapacité de jouissance consiste à priver une personne de certains droits. L'incapacité

Le patrimoine Introduction Le mot patrimoine vient du latin patrimonium qui signifie littéralement « L’héritage du père ». A l’origine, il désigne l’héritage que l’on tient de son père et que l’on transmet à ses enfants. Il a alors un sens de bien individuel. La notion de patrimoine dans son acceptation de bien collectif peut se définir comme l’ensemble des richesses d’ordre culturel

porte sur l’utilité personnelle il faut se pencher sur l’utilité financière : avons-nous ce qu’il faut en terme de capital, faut-il faire un prêt, respecter des conditions précises ou est-ce qu’il faut faire appel à des fonds publics, à des personnes physiques ou morales (constituer une société anonyme qui peut émettre des titres, faire appel à des fonds ou alors avoir un Business Angel) La mise en œuvre : les besoins Financiers : soit je peut me lancer seul ou alors j’ai besoin de concours

conséquent nous étudierons la notion de patrimoine. Notion de patrimoine : La besace (acteurs économiques pour agir) Chapitre 1 : La personnalité juridique Qu’est ce qui constitue la personnalité juridique ? Définition de la personnalité juridique : c’est l’aptitude à exercer, à acquérir un droit et à supporter une obligation. Il existe de 2 sortes de personnes juridiques : - Personnes physiques (nous) - Personnes morales (groupement de personnes qui ont des personnalités juridiques

Droit des personnes Titre 1 : Les personnes physiques Chapitre 1 : L’existence des personnes La définition juridique du terme personne n’est pas tout à fait la même que celle du langage normal. La religion définit la personne d’une manière différente. Descartes «  je pense donc je suis », il définit le « je » comme la faculté de penser : substance individuelle de nature raisonnable.  La définition donnée par le droit : une personne est un être apte à être titulaire de droits. La personne va être

Institut des Carrières Commerciales Rue de la Fontaine, 4 1000 - Bruxelles Rester indépendant en personne physique ou devenir indépendant en personne morale ? Comparaison des deux statuts sur base de l’étude d’un cas exemplatif Épreuve intégrée réalisée en vue de l’obtention du titre de « Technicienne en comptabilité » Faddoua AL BOUDAKHANI 2009 - 2010 Remerciements Plusieurs personnes m’ont aidée à réaliser ce travail. Sans leur assistance et sans leurs encouragements, je ne serais

rapport juridique qui ne se fonde pas sur l'autorité. En droit public et privé certaine lois s'appuie sur le consentement des personnes. "la regle de droit commme modele. Dire qu'une regle est un regle de droit c'st verifier la vocation d'une regle a servir de reference afin de determiner comment les choses doivent etre" Un tiers juge pour juger les conflits entre les personne quand elles pensent de facon opposées. Ce tiers est un jjge et se sert de normes comme d'un instrument de mesure pour juger

Quelle est la nature de la personnalité morale ? Cette question suscita une des plus belles controverses (de1850 à 1920 environ) que le droit ait connues ; car était en cause des questions fondamentales sur les notions de personnes, de patrimoine, de volonté, du rôle de l’Etat (la question des congrégations religieuses -séparation Eglise/Etat- ; avec la théorie de la fiction le législateur peut refuser la personnalité aux groupements qu’il ne désire pas reconnaître). Initialement le code civil

différence est inégalité. Les différence physique ne sont pas des inégalités, ce sont juste des différence. Pourquoi? Qu'est-ce qu'une inégalité ? Une inégalité c'est une différence qui se traduit en termes d'avantages et de désavantage et qui fonde donc une inégalité sociale. Elle est définie comme une différence d'accès à des ressources jugées comme rares, comme les ressource économique sociale ou culturelle. Doc 2 p 308 -Les différences physique sont considérés comme naturel, non modifiable

Précis Dalloz par Messieurs Terré, Simler, Droits de Biens. Le droit des biens peut être présenté comme le rapport de l’individuel au collectif. (L’exemple de Robinson Crusoé seul sur son île n’a pas le sentiment du Droit. Il est seul donc n’a personne ; il n’a pas conscience d’être un individu et n’a pas le sentiment de propriété. Ce n’est qu’à l’apparition de Vendredi que Robin Crusoé va avoir le sentiment du Droit puisqu’à l’arrivée de l’autre se forme une société avec plusieurs individus.)