Patrimoine Immatériel

l’obligatio c'est-à-dire un moyen de contrainte étatique qui doit permettre au créancier d’obtenir l’exécution de sa créance. En cas de non exécution de la dette, le créancier grâce à l’obligatio, le créancier va pouvoir passer à l’exécution forcée sur le patrimoine du débiteur. L’obligation naturelle consiste en fait en une obligation dont l’inexécution n’est pas juridiquement sanctionnée contrairement à l’obligation civile. Si le débiteur de l’obligation naturelle exécute volontairement l’obligation ou promet

Première partie : Penser le patrimoine : 1- Le concept du patrimoine : 2- Le patrimoine matériel et immatériel : 3- La valeur patrimoniale : 4- La patrimonialisation du paysage : 5- La notion du patrimoine mondial : 6- Le patrimoine religieux : Deuxième partie : la protection, la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine : 1- Les enjeux du patrimoine : 2- La protection du patrimoine : 3- Les métiers du patrimoine : 4- La mise en valeur du patrimoine : Troisième partie :

n n L' un des plus beaux sites urbains de la Méditerranée, la Casbah d’Alger est une médina qui a traversée les âges pour nous raconter l'histoire et la mémoire des algérois d’antan, l a Casbah d'Alger a été inscrite sur la l iste du patrimoine mondial en décembre 1992. Est communément appelée la zone comprenant la Casbah proprement dite (forteresse) et toute la vieille ville d' E l - Djazaïr située entre ce fort et le bord de mer. P P a a t t r r i i m m o o i

l’Europe donnent une place émi- nente à la culture, et elle a été entendue. Le projet de Constitution précise en effet que « l’Union respecte la richesse de sa diversité culturelle et linguistique, et veille à la sauvegarde et au développement du patrimoine culturel européen ». Cette déclaration est assortie de conséquences concrètes. Les actions d’appui, principalement les programmes culturels, seront adoptées à la majorité qualifiée, ainsi que le programme MEDIA. L’intégration de la charte des

originale. §1. IL FAUT UNE FORME Cela exclut: -les idées -les informations. A. Les idées. L'exclusion de la sphère du droit d'auteur est traditionnelle. Cause: -le progrès intellectuel suppose la libre circulation des idées. -l'idée est immatérielle par nature et donc ne peut être l'objet d'une appropriation Donc les idées ne sont pas des objet et donc ne peuvent faire l'objet d'un droit d'auteur. Pour que ce soit le cas, il faudrait que l'idée soit incorporée dans une oeuvre, or même dans

CHAPITRE 1ERE ANNEE ASSURANCES DE PERSONNES ET PRODUITS FINANCIERS U52 1. Les produits financiers 2. Coassurance et Réassurance 3. Protection Sociale 4. Gestion de patrimoine 5. Assurances de personnes-Règles générales du Contrat d’assurance 6. L’ individuelle accident et les GAV 7. La protection juridique 8. Le blanchiment d’argent 9. Le secret médical et droit des patients 10. l'assurance homme clé 11. L’indemnité Fin de carrière 12. Le décès accidentel

deuxième chapitre, nous analyserons les conseils en gestion du patrimoine, leur rôle, l’évolution des métiers et l’avenir des conseillers. A/ Les Conseils en gestion du patrimoine 1) Définition du patrimoine Avec une notion très simple, le patrimoine pour un individu ou un ménage est constitué eu premier coup d’œil de voitures, de maisons ou appartements, de terrains, de meubles, bijoux et objets d’arts. Et pourtant le patrimoine ne se limite pas seulement à cela, il est constitué outre donc

Gestion du patrimoine MASTER II BANCASSURANCE IEA PARIS 2010-2011 I- Les cycles de vie du patrimoine La vie patrimoniale passe par différentes étapes qui se traduisent par une évolution des préoccupations et des contraintes familiales et financières. Le besoin de consommation dès l’entrée ds la vie active est supérieure aux revenus d’activités, cela nécessite donc un recours à l’endettement, aux crédits

droits extra patrimoniaux et droits patrimoniaux . Fin des droits ac le décès. A)le patrimoine Le patrimoine :ensemble des biens et des dettes d’une personne envisagé comme formant un tout. Art 2284 CC. Tous les créanciers ont un droit sur tous les biens qu’ils appartiennent à leur client. - Composition du patrimoine :d’un actif et d’un passif. Le patrimoine reste distinct des éléments qui le composeet lorsqu’on envisage des droits un créancier qui n’a pas de garantit

d’expliquer leur rôle. A) droits patrimoniaux Ils sont attachés à la notion de patrimoine. Cette notion définie l’ensemble des charges et des dettes d’une personnes physique ou morale. Les droits patrimoniaux représentent les droits que la personne peut faire prévaloir sur ces biens, meubles ou immeubles. Les droits patrimoniaux représentent une masse qui peut être soumise à des transactions monétaires. Le patrimoine d’une personne est indivisible et intransmissible entre vifs. Cela veut dire qu’une