Patrimoine industriel

La reconversion de friches industrielles en nouveaux lieux culturels est un phénomène récent, qui s’amplifie depuis une quarantaine d’années . Ces friches industrielles sont des espaces bâtis et anciennement occupés par une activité industrielle et désormais désaffectés ou sous-occupés. En effet, l’industrialisation qu’ont connu ces bâtiments au début du XXe siècle, laisse place aujourd’hui à de vastes espaces vides. Ce phénomène, si l’on peut le qualifier ainsi, n’est pas seulement répandu dans

telle prérogative pour connaitre la nature du droit applicable.Ce qui nous importe ici, c’est la classification selon leur caractère patrimonial et extra-patrimonial. Le premier est directement compris dans le patrimoine de son titulaire, tandis que le second ne fait pas partie du patrimoine et n’est pas évaluables en argent. Donc quelle est la spécificité des droits patrimoniaux et les droits extra-patrimoniaux dans la classification des droits subjectifs ? Pour se fait, nous examinerons

identiques, et seul l’investissement qui apparaitra le plus justifié recevra les fonds. Impôt et patrimoine  le patrimoine fait l'objet de prélèvements fiscaux, on parle dans ce cas d"impôt sur le patrimoine ou d'impôt sur le capital. L'ensemble des impôts payés par un particulier ont une incidence sur son patrimoine. ------------------------------------------------- Les impôts sur le capital et sur le patrimoine, sont de deux sortes : ceux frappant la détention du capital, prélevés année par année et

………………………… PATRIMOINE ET DROITS PATRIMONIAUX Droits patrimoniaux dont les droits évaluables en argent Le patrimoine (notion juridique) est un ensemble de droits et obligations formant un tout indissociable et attaché à une personne. Nécessité du patrimoine : chaque personne a nécessairement un patrimoine, c a d que chaque personne peut devenir titulaire d’un droit et d’une obligation. L’unicité et l’indivisibilité : chaque personne a en principe un seul patrimoine, c a d il n’y a pas

professionnelle). Parts détenues par Monsieur LIZET dans la SCI Les parts détenues par Monsieur LIZET dans la SCI ne peuvent être exonérées d’ISF ; Monsieur LIZET n’exerce aucune activité dans cette société. D’autre part, l’activité de la société doit être industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale. Montant imposable : 45 000 € Parts détenues par Madame LIZET dans la SCP La SCP est une société fiscalement transparente (soumise à l’IR). Les parts détenues sont considérées comme biens professionnels

sur ce qu'on braque). Une catégorie de revenu exonérée est le jeu du hasard. Il existe différentes catégories de revenus : ◦ les salaires ◦ les honoraires qui sont dans les Bénéfices Non Commerciaux (professions libérales) ◦ les Bénéfices Industriels et Commerciaux (indépendants) ◦ loyers perçus imposés dans les revenus fonciers ◦ revenus perçus par les placements financiers imposés dans les Revenus de Capitaux Mobiliers Un barème unique s'applique à toutes les catégories d'impôts. A chaque

et donc de recul des choses que l’on ne peut s’approprier. La notion de bien évoque une troisième notion : le patrimoine. Dans la littérature juridique actuelle, c’est un propos répandu que le patrimoine est l’ensemble des biens d’une personne. On en déduit que les droits relatifs à ces biens sont patrimoniaux. La propriété est donc un droit patrimonial par excellence. Le patrimoine n’est pas le rassemblement de tous les biens mais de certains biens. Ainsi, les biens inaliénables contre de l’argent

droits, il est utile de les classer et de distinguer les droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux. Section 1 : Les droits patrimoniaux : Ils ont une valeur pécuniaire et ils peuvent être vendus. § 1 : La notion de patrimoine : Toute personne physique ou morale a un patrimoine appréciable en argent comprenant les biens qu’elle possède, les créances qu’elle détient sur d’autres personnes et ses dettes. Il se compose d’un actif constitué par ensemble des droits ayant une valeur pécuniaire et d’un

fusion-acquisition.... Elle ne prête quasiment pas. Elle a donc des besoins en capitaux propres plus réduits que les banques commerciales. Par contre, il peut lui arriver de prendre des participations minoritaires ou majoritaires dans des affaires industrielles ou commerciales afin de les aider à se développer et de réaliser à terme une plus value en recédant cette participation. La banque de financement et d'investissement (Investment banking) Apporte des services sophistiqués à des grandes entreprises

propriété est un droit réel. Art 544 : la propriété est le droit de jouir d’un bien de la manière la + absolue. LA NOTION DU PATRIMOINE Le patrimoine regroupe l’ensemble des droits et obligations pécuniaires d’une personne indépendamment des éléments qu’il contient, le patrimoine est un contenant, une enveloppe, c’est le reflet économique de la personne. I. Le patrimoine se compose de 2 éléments qui forment un ensemble : l’actif et le passif.  ● L’actif : les droits patrimoniaux, ont 1 valeur