Patrimoine maritime

Chapitre 3 : Le droit d’auteur et les productions immatérielles I/ Les droits d’auteurs et univers numérique Droit d’auteur → Moral : (droit au respect de son nom, qlt : œuvre + créateur) → Patrimonial (tirer profit de l’œuvre) : Une prérogative d’un créateur d’une œuvre de l’esprit sur son œuvre. Droit de Propriété industrielle = licences, brevets, marques…. Droit de la personne =respect de la vie privée, droit à l’honneur etc… Droit moral = confère à l’auteur d’une œuvre de

Gestion de patrimoine Thomas ESTIENNE Fi 2 Sommaire Introduction 3 1 – La gestion de patrimoine 3 2 – HSBC – Private Bank 4 I – Diagnostic clientèle 6 L’offre d’HSBC Private Bank 6 1 – L’entreprise 7 2 – Le particulier 8 II – Les produits financiers 10 Sources 15 Introduction 1 – La gestion de patrimoine La gestion de patrimoine est le procédé d’optimisation des biens d’une entreprise ou d’un individu. Cette activité généraliste n’existe que

§1- l’universalité de droit : le patrimoine Dans le langage courant, patrimoine = fortune. Dans le vocabulaire juridique, il a un sens différent. Le patrimoine c’est un ensemble de droits et de charges actuels et futures dans lequel les droits répondent des charges. Le patrimoine contient des éléments et des valeurs académiques (biens + Charges). Ces éléments ont une valeur passive et active. Ce qui caractérise le patrimoine, il y a un lien indissoluble entre l’actif et le passif

l’obligatio c'est-à-dire un moyen de contrainte étatique qui doit permettre au créancier d’obtenir l’exécution de sa créance. En cas de non exécution de la dette, le créancier grâce à l’obligatio, le créancier va pouvoir passer à l’exécution forcée sur le patrimoine du débiteur. L’obligation naturelle consiste en fait en une obligation dont l’inexécution n’est pas juridiquement sanctionnée contrairement à l’obligation civile. Si le débiteur de l’obligation naturelle exécute volontairement l’obligation ou promet

s’attache au droit de la chose et c’est ici qu’apparaît la distinction fondamentale entre le Droit réel et le Droit personnel. 3.considérer les biens par rapport à la valeur qu’ils représentent dans un patrimoine Tout valeur active dans un patrimoine Là on voit une extension de la notion du patrimoine Le Droit des obligations entre dans le Droit des biens. Le Droit réel et le Droit personnel ont longtemps constitué la base de diversité du Droit. Le Droit réel s’exerce sans aucun intermédiaire

un bien ou contre une autre personne. On distingue 2 grandes catégories de droits subjectifs. D’une part les droits patrimoniaux et d’autre part les droits extra-patrimoniaux Section 1. Les droits patrimoniaux §1. La notion de patrimoine On appelle patrimoine l’ensemble des droits et des obligations à caractère pécuniaire détenu par une personne. Cette notion présente 2 aspects :  1er aspect. On observe que certaines transmissions (héritage ou succession) portent sur l’ensemble des droits

Le droit d’auteur appliqué à l’audiovisuel 2 familles -droit d’auteur -droit voisins Droit d’auteur, intérêts : -Possibilité pour un créateur de se voir reconnaître un monopole sur son œuvre. -A le pouvoir d’autoriser ou d’interdire l’utilisation de son œuvre. Notion de monopole qui date du 18ème siècle. L’accès à la protection du droit d’auteur : Réunion de deux éléments : -La création de forme (« les idées sont libres de parcours, seule la forme que prend cette idée est protégée »)

miracle ni de produit magique, et vous pouvez devenir riche relativement facilement durant votre vie. En fait, je dirais même que si beaucoup de gens ne le deviennent pas, c’est simplement par manque de discipline. Épargner, investir, gérer son patrimoine : voilà les actions à mener et elles ne sont pas très séduisantes. Ce qui décourage la plupart des gens, c’est qu’il n’y a pas de formule instantanée et d’aventure formidable, mais ne vous laissez pas berner par cette vision des choses : mieux vaut

DROIT Exo 3 efoot contre ASM 1. ASM fonde son action sur la contrefaçon car elle désigne la fabrication d’une richesse au préjudice d’une personne disposant d’une exclusivité. L’action en contrefaçon consiste à faire cesser le trouble créé par l’entreprise, elle vise à punir l’auteur de l’infraction et indemniser la victime au dommage (faute, préjudice, lien de causalité sur le plan civil). la contrefaçon est considérée comme un délit, sur le plan pénal elle est considéré comme une infraction

droits. Section 2 – La notion de patrimoine. Universalité du droit : Ensemble cohérent d’éléments d’actif et de passif, les actifs répondant du passif. Actif : biens, droits. Passif : dettes. Articles 2284 et 2285 du code civil. Principe du droit de gage général. Poursuivi sur tout type de bien. Attribut de la personnalité : - Seules les personnes disposent d’un patrimoine - Toutes les personnes juridiques ont nécessairement un patrimoine : enveloppe où se mettront les éléments