Pavillon de complaisance

sites privilégiés. 1. Un dumping social et fiscal à la base de la baisse des prix du transport maritime Jusqu’en 1970, les grandes nations maritimes traditionnelles assuraient la construction des navires et leur exploitation sous leur propre pavillon garantissant une sécurité et des salaires décents. Depuis, le secteur a procédé à une « externalisation massive » utilisant tous les éléments de la mondialisation pour répondre à deux objectifs : baisser les coûts d’exploitation au maximum et échapper

carte de l’Europe. Sur les deux cartes sont identifiées les principales compagnies maritimes de porte-conteneurs et leurs capacité de charge totale en millier d’EVP. Le document 5 est une brève explication de ce que sont les pavillons de complaisance. L’auteur nous explique leurs avantages et leurs inconvénients. 2) Un port à conteneurs est un port dédié au commerce maritime national ou international. Les marchandises sont chargées sur des bateaux appelés: « porte-conteneur ». On calcule

transport de passagers, de véhicules et de fret en Méditerranée Occidentale. Cette compagnie est née officiellement en 1976. Elle a pour mission principale le transport des femmes, des hommes, et des marchandises. Toute l'année, ses navires, battant pavillon français, assurent des services réguliers entre le continent français et la Corse et des liaisons internationales vers la Sardaigne, la Tunisie et l'Algérie. Elle propose par ailleurs toute une gamme de produits et services complémentaires à son

transport de passagers, de véhicules et de fret en Méditerranée Occidentale. Cette compagnie est née officiellement en 1976. Elle a pour mission principale le transport des femmes, des hommes, et des marchandises. Toute l'année, ses navires, battant pavillon français, assurent des services réguliers entre le continent français et la Corse et des liaisons internationales vers la Sardaigne, la Tunisie et l'Algérie. Elle propose par ailleurs toute une gamme de produits et services complémentaires à son

le coût de transport est faible. Ces navires sont en général sous pavillon de complaisance, ici d’une société de Hong Kong qui reprend le nom de la zone franche de Schenzen. → Une zone franche est un territoire ayant des avantages fiscaux et douaniers ; l’administration particulière permet à des marchandises d’être importées, transformées et réexportées sans avoir à payer de droits de douane. → Un pavillon de complaisance est un drapeau indiquant la nationalité d’un navire se plaçant ainsi

toutes les informations concernant de tel navire dans une banque de donnée installée en France à Saint-Malo et il s’agit enfin de donner à tous les Etats ayant des ports maritimes des compétences renforcées en matière de contrôle des navires battant pavillon étranger. Cependant l’application de ce mémorandum avait soulevé quelques difficultés car il ne s’agissait pas d’une convention internationale et encore moins d’un texte communautaire coercitif (application par la force). Ainsi le MOU de 1982 n’était

avec la préservation de l'environnement et qui reste rentable en cas de sinistre. Organisation Maritime Internationale et pavillons de complaisance Contrairement aux organisations onusiennes, l'OMI ne fonctionne pas sur le principe " un état - une voix " mais en fonction du poids relatif des états en matière de transports maritimes. En conséquence, les pavillons de complaisance comme le Liberia, Panama, Malte et les Bahamas qui représentent 40% du trafic maritime, y font la loi. Les règles du droit

on ne peut pas investir et dans lesquels il n’y a aucune ressource importable par les pays développés. C) Les localisations privilégiées Les localisations privilégiées regroupent les zones franches, les paradis fiscaux, et les pavillons de complaisance. Les zones franches sont des espaces permettant à des marchandises d’être importées, transformées et exportées sans avoir à payer de droits de douane. On en compte plus de 3 000 dans le monde qui emploient 43 millions de personnes. Puisqu’elle

disposent tous d’une flotte sous pavillon propre et sous pavillon économique, tout en faisant l’effort de maintenir une activité de construction et de réparation navale ; Le pôle asiatique qui assure, aujourd’hui, l’essentiel de la construction navale mondiale et contrôle, sous pavillon national ou de complaisance, une part importante de la flotte mondiale. Les deux grands pays d’Amérique du nord -USA et Canada- lesquels, sans disposer d’une flotte sous pavillon national en rapport avec le volume

politique), aucune forme de ressources. Enfin d'autres pays sont marginalisés à cause de leur gouvernement (Cuba, la Corée du Nord et la Birmanie). B. localisations privilégiées (page 85) 1. zones franches, paradis fiscaux et pavillons de complaisance - Zones franches : Ces trois ensembles constituent des hommes de nombreux juridiques et sociaux. Ces territoires dérogent certaines règles jugées trop contraignantes, ce qui attire les entreprises. Les zones franches sont des espaces permettant