Pduc Franchise

1) La franchise est un accord commercial et juridique par lequel une entreprise appelée « franchiseur » s'engage à fournir à une seconde entreprise, dite « franchisée », une marque, un savoir-faire et une assistance permanente en contrepartie d'une rémunération. Le terme « franchise » ne s'applique que si les trois conditions précédentes sont réunies. Il existe d'autres formes de coopération entre entreprises développées en réseau : licence, commission, affiliation, master-franchise, partenariat

Le nombre minimal d'associé est 2 est maximal 100. Franchise : C'est un accord dans lequel une entreprise autorise le droit d'exploiter sa marque, ses produits, sa publicité et sa notoriété envers une autre entreprise. Le franchiseur : celui qui accorde au franchisé le droit d'exploiter son enseigne Le franchisé : celui qui accepte de commercialisé les produits ou services du franchiseur en respectant le concept de l'enseigne. LE franchisé peut ainsi crée son entreprise tout en bénéficiant de

appelle en « franchise » : La franchise est un mode de déploiement commercial contractuel par lequel une société dénommée franchiseur concède à des partenaire dénommés franchisés un droit d’usage d’une marque et d’un savoir faire. Le franchiseur concède l’utilisation de sa marque et de ses méthodes, assiste les franchisés et prend en charge les actions de communication nationale. En contrepartie de l’utilisation de la notoriété » du franchiseur et de ses méthodes, les franchisés versent un droit

Sommaire Introduction 1- Entreprendre en franchise 2- Qu’est-ce que la franchise ? 3- Comment le contrat de franchise fixe-t-il les droits et devoirs de chacun? 4- Que contient le contrat de franchise ? 5- Quels sont les avantages de la franchise ? 6- Quels sont les inconvénients de la franchise ? 7- Se préparer pour entreprendre en franchise 8- Responsabilités Introduction La franchise est un système de commercialisation de produits,

pour but de regrouper les achats des adhérents et d’obtenir ainsi des prix compétitifs pour lutter contre les grandes surfaces, mais tout en conservant leur indépendance juridique. La franchise: DéfinitionLa franchise est un contrat par lequel une entreprise (le franchiseur) cède a un commerçant(le franchiser) le droit d’utiliser sa marque, son réseau, son savoir-faire (méthode gestion de vente) moyennant le versement de redevance proportionnelle au chiffre d’affaire réalisé (appeler royalistes)

dirigeant mais en écoutant et motivant. 3- La franchise est un contrat de distribution qui associe une entreprise, propriétaire d’une marque ou d’une enseigne, le franchiseur, à un ou plusieurs commerçants indépendants, les franchisés. En contrepartie d’une rémunération directe ou indirecte, le franchiseur met à la disposition du franchisé sa marque et/ou son enseigne, ses produits, son savoir-faire et une assistance technique. La franchise a été une solution judicieuse pour le développement

Entreprendre en franchise L ES M I N I - G U I D ES BA N CA I R ES D ES PR O FES S I O N N EL S FBF - 18 rue La Fayette -175009 Paris - cles@fbf.fr Juillet 2009 1 Sommaire 2 4 Entreprendre en franchise Qu’est-ce que la franchise ? Comment le contrat de franchise fixe-t-il les droits et devoirs de chacun? Que contient le contrat de franchise ? Quels sont les avantages de la franchise ? Quels sont les inconvénients de la franchise ? Bien se préparer pour entreprendre en franchise Bien sélectionner

DOSSIER DE PRESENTATION PROJET « GARBA IVOIRE » 03/11/2008 KOULEON Monnint PROJET D’INSTAURATION D’UN RESEAU DE FRANCHISE DANS LA RESTAURATION RAPIDE DOCUMENT TECHNIQUE DE BASE Projet présenté, dans le cadre du développement des jeunes et leur accès à l’entreprenariat. INTRODUCTION Le « Garba » est un met populaire composé principalement d’Attiéké (semoule de manioc) accompagné de poisson (le thon), le tout assaisonné de légumes tels que l’oignon, la tomate, le piment, etc. La consommation

de saison. 22 Figure 12 : Etiquette de produit. 23 Glossaire - Franchise : Le contrat de franchise est un accord commercial et juridique par lequel le franchiseur s’engage à fournir au franchisé un savoir-faire, une formation et une assistance permanente, en contre-partie d’une rémunération. • Franchisé : Entreprise qui bénéficie d’une franchise. • Franchiseur : Entreprise qui accorde une franchise. - Concession de licence : Un contrat de licence est un accord commercial

La renégociation du contrat de franchise (aspects juridiques) (Tribunal de commerce de Bobigny, 29 janvier 2008) 1. Par jugement du 29 janvier 2008, le Tribunal de commerce de Bobigny vient de se prononcer dans le cadre du litige opposant un voyagiste à l’association regroupant ses agents et mandataires exclusifs. Entre autres griefs, il était reproché à la tête de réseau d’avoir créé un site Internet marchand générant près de 20% de son CA en produits diffusés sous sa marque, sur lequel ses agents