Perception De Tgr

[pic] REMERCIEMENT ……………………………………………………………….…………… INTRODUCTION…………………………………………………………………………...... CHAPITRE I SECTION I : Historique de la tgr et de la tp elhajeb 1) historique de la tgr (tresorerie generale du royaume) 2) historique de la tp elhajeb 3) organigramme section ii : tâches effectuées chapitre ii section i : les faiblesses et les archaismes de l’administration publique fonctionnement interne section ii : etude basee sur un questionnaire section

stage, mais avant cela on va consacrer une première partie à des généralités sur la TGR, cette partie va nous introduire vers notre sujet principale soit le service opérations bancaires et comptabilité à la trésorerie préfectorale, qui va être traité dans une deuxième partie. Pour ce, le plan suivant a été mis en place : {draw:frame} Plan du chapitre I {draw:rect} *1-Définition et missions* de *la TGR* : Elle est également au centre d’un maillage institutionnel constitué d’administrations

Sommaire Sommaire 1 Dédicace 2 Remerciement 3 Introduction 4 Présentation de la TGR 5 Définition de la Trésorerie Générale du Royaume : 6 . Les missions de la trésorerie Générale de Royaume : 6 L’organigramme 9 Les services de la Trésorerie Provinciale de Guelmim 11 Les taches travaux 18 CONCLUSION 29 ANNEX 30 Dédicace Nous dédions ce modeste travail à tous ceux qui ont participé de près ou de loin dans sa réalisation, qui nous ont aidé et encouragé infiniment

la gestion des deniers publics. La TGR a initié, depuis 3 ans, un grand projet de modernisation dont la vision stratégique est sous-tendue par deux objectifs fondamentaux à savoir : - La contribution à l’amélioration substantielle de la gestion des finances publiques. -L’amélioration du service rendu aux CLIENTS I-LES MISSIONS DE LA TRESORERIE GENERALE DU ROYAUME 1- Le 1-recouvrement des créances publiques: La TGR assure, par le biais de son vaste réseau

Sommaire Editorial 3 L’événement Nomination de Saïd Ibrahimi au poste de Trésorier Général du Royaume 4 Actualité Activités du Trésorier Général du Royaume et du Comité de Direction Actualité juridique 6 Au cœur des métiers de la TGR Nouvelles règles de paiement des marchés de l’Etat Les principaux apports de la nouvelle Charte communale Quelques règles pour sécuriser le visa des dépenses publiques Directeur de publication Saïd Ibrahimi Responsable de la rédaction Direction

originaux des ODC et des BROD et transmet des copies au MPM. ➔ Classer les copies des ODC et des BROD certifiés. SO 23 Manuel des procédures budgétaires Transferts-Délégation de crédits Sorties ➢ ➢ Destination ➔ SBP- CED – DPM – SO – TGR ODC BROD 24 Manuel des procédures budgétaires Transferts-Délégation de crédits Logigramme de délégation de crédits SBP CED DPM SO TP Montants à déléguer Établissement des ODC et BROD Soumettre à la signature de

banque central de l'Etat, les émissions d'obligations, et d'autre moyens qui déférent de payes en pays. La Trésorier provincial est un organe administratif dérive de la Trésorerie Général de Royaume, cette entité a sous sa domination toutes les perceptions provinciales ou municipales ceci a pour but de favorisait la centralisation. Ainsi la Trésorerie Provinciale a pour fonction non seulement l'exécution des lois financières et le règlement intérieur de la trésorerie, mais aussi le contrôle des opérations

Elle est également au centre d’un maillage institutionnel constitué d’administrations publiques, d’établissements publics, de collectivités locales et d’autres grandes institutions financières tous concernés par la gestion des deniers publics. La TGR a initié, depuis 3 ans, un grand projet de modernisation dont la vision stratégique est sous-tendue par deux objectifs fondamentaux à savoir : - La contribution à l’amélioration substantielle de la gestion des finances publiques. - L’amélioration du

technologies Centra. Versement PERC / RC Perception Sces Gérés Simplification des procédures Evolution vers un système unifié et centralisé Objectifs et enjeux Pour le Redevable : Service orienté client • Acquittement des droits en tout point d’encaissement ; • Ouverture à différents canaux de paiement ; • Accès à l’information dans le meilleur temps. à travers : Une base de rattachement fiable Objectifs et enjeux Pour la TGR : Un système intégré a un certain nombre

l'évolution de son environnement. 7. Les grandes étapes : Voir Annexe 1 * II. Missions : La Trésorerie Générale du Royaume a pour missions : 1. Le recouvrement des créances publiques : La TGR assure, par le biais de son vaste réseau de comptables publics, la perception des recettes fiscales et non fiscales, à travers notamment : * La gestion du contentieux administratif et judiciaire relatif au recouvrement et l’assistance des percepteurs en la matière ; * La prise en