Péréquation

Les conditions d’exercice de sa citoyenneté locale sont atteintes. Les expérimentations locales pour tenter de remédier à cette configuration socio politique sont nombreuses, variées selon les villes et les pays : mise en œuvre de systèmes de péréquation financière au sein des tarifs pratiqués (cf. eau potable en Afrique du Sud), collaboration entre opérateurs privés formels et dispositifs populaires informels préexistants, aides sélectives à la solvabilisation, recours à l’appui de pouvoirs traditionnels

économiques et politiques. Question de la redistribution géographique de la production de richesse encore trop concentrées processus de métropolisation => concentration accrue de la production de valeur et des lieux de décision mais péréquation dans les États développés ) => la Russie pourra-t-elle redistribuer la croissance par des mécanismes de transfert adaptés ? Le retour de l'État comme acteur important et la diversification des tissus économiques = redistribution spatiale ??

dans les investissements, notamment concernant l’électrification des zones rurales). • La régulation publique comme réponse o A partir de 1935 : mise sous contrôle des autorités publiques des tarifs puis des investissements (apparition de la péréquation des prix entre les villes et les campagnes, programmes de financement public des grands équipements) o Nationalisation en avril 1946 : les biens des entreprises de production, de transport et de distribution d’électricité sont transférés à Electricité

dotation forfaitaire et la dotation d'aménagement. La dotation forfaitaire regroupe l'ensemble des composantes de la dotation globale de fonctionnement ancienne formule, versée aux communes en 1993, soient les dotations du tronc commun (base - péréquation - compensation), la garantie minimale de progression et des concours particuliers. Ce montant évolue selon l'indice associant l’augmentation des prix (sauf le tabac) et la moitié de l'augmentation annuelle du produit intérieur brut en volume.

collectivités territoriales a été revue à cette occasion. (Répartition des nouvelles ressources voir annexe) Afin de garantir le niveau des ressources deux mécanismes de garantie ont été adoptés: ➢ Versement de la dotation de compensation (péréquation verticale): pour chaque commune département et région est calculée la différence entre les ressources avant réforme et après réforme. La somme de ces différences donne le montant de cette dotation. Elle est répartie entre les collectivités perdantes

l’envers en éditant plus de nouveaux titres. Pour répondre à ce problème, il faut éditer moins d’exemplaires de chaque titre, donc diminuer le premier tirage. Le tirage moyen est de 6 000 exemplaires, tous titres confondus, contre 12 000 en 2000. Péréquation : on édite des livres pas forcément bons mais qui se vendent bien (rotation rapide) pour pouvoir éditer des livres qui se vendront moins vite mais qui doivent figurer dans le catalogue pour le prestige de la maison d’édition. Électre : base de données

les gouvernements apparaissent coincés entre la volonté d’avoir un budget équilibré sansaugmenter les impôts, ni s’endetter, ni effectuer un financement monétaire. La solution est simple selon M.Touati : « ilfaut tout simplement instaurer un système de péréquation des dépenses publiques qui permettra de les optimiser enréduisant celles qui sont inefficaces de manière à augmenter celles qui produisent de la richesse économique et sociale »(doc2).Il faut donc diminuer les dépenses, mais il faut les sélectionner

fusion de communes à la lumière du "narcissisme des différences mineures" (Freud) et de la distinction (Bourdieu) Que vaut le nom d'une commune ? Disposition à payer des habitants pour conserver le nom de leur commune au moment d'une fusion La péréquation financière comme frein aux fusions de communes Impact des difficultés financières sur la politique d'investissement 

des départements a permis une meilleure connaissance des besoins des personnes vieillissantes ainsi qu'un réel développement des services dont elles ont besoin. Le département est par ailleurs un espace de solidarité, non seulement du fait de la péréquation départementale de la taxe professionnelle, mais également via le budget départemental, qui corrige certaines disparités entre les communes, en permettant par exemple l'équipement des communes rurales. La décentralisation départementale semble

sans monnaie, et les échanges collectifs y prennent la place de l’accumulation privée qui cause en Angleterre les malheurs du peuple. La première mission du Sénat, qui compte trois députés par ville, est la statistique économique, permettant la péréquation des richesses entre villes. " Chaque père de famille vient chercher tout ce dont il a besoin et l'emporte sans paiement , sans compensation d'aucune sorte . Pourquoi refuser quelque chose à quelqu'un puisque tout existe en abondance et que personne