Personnalité juridique

Dans l’antiquité « persona » a deux sens. Il désigne l’homme en général, les esclaves y sont compris. Mais il désigne aussi le sujet acteur de la vie juridique, ce qu’un esclave n’est pas. Dès les origines le mot a une fonction, une utilité juridique. Mais avec le temps il va avoir une adéquation entre l’homme et la personne acteur de la vie juridique. On faisait à cette époque la différence entre homme libre, et homme non libre. Mais avec la philosophie des Lumières cette distinction va s’estomper

est l'ensemble des droits et des obligations appartenant a une personne et ayant une valeur pécuniaire. C'est une universalité juridique : actif + passif Chapitre I : Présentation des droits subjectifs Définition : Les droits subjectifs sont des droits individuels reconnus aux personnes physiques et morales. C ‘est l’acquisition de la personnalité juridique qui va entraîner la reconnaissance d’un patrimoine. Section 1 : Notion de patrimoine A/ la théorie classique : Théorie d’Aubry

personnes PUF Jurispedia à proscrire !!!!! Acheter un code civil pour les exams et TD Introduction Pourquoi étudier les personnes avec les incapacités ? Personne d’un point de vue juridique : Acteur dans des relations juridiques → apte à avoir des biens et des droits → participer au commerce juridique en exerçant des actes qui affecteront son patrimoine. Cette aptitude consiste en ce que l’on appelle une capacité (particularité de la personne en droit = groupement ou un seul individu =

société est un contrat et une institution. Comme un contrat elle est soumise aux règles communes des contrats. Elle est issue de la volonté de ceux qui la constituent. Comme une institution elle donne naissance à une personne morale dotée de la personnalité juridique et qui est au dessus de la simple volonté des membres à laquelle elle peut s’opposer. Cinq principaux éléments caractérisent le contrat de société : des personnes qui sont les associés (personnes physiques ou morales) ; des apports en nature

Chapitre4 Les personnes de droit 1. La personnalité juridique A. La notion de sujet de droit La personnalité juridique est l’aptitude (la possibilité) à être sujet de (reconnu par le) droit . Elle permet à tous ceux à qui elle est reconnue d’exercer un pouvoir sur des choses, comme la propriété, ou sur d’autres personnes, comme en cas de contrat. Elle peut aussi créer une obligation, qui correspond le plus souvent au droit d’une autre personne. La personne au sens juridique(en droit) recouvre (est) une notion

à organiser la vie en société *Le droit subjectif : prérogative individuelle réclamée par l’individu *La personnalité juridique : masque donné à une personne pour exister et agir sur des scènes juridiques. *Prérogative : le droit de faire quelque chose *Le sujet de droit : celui qui est titulaire de droit et d’obligation .il exerce son droit sur des choses.il à la personnalité juridique *L’objet de droit : une chose sur laquelle le droit porte ou est exposé *Le droit abusus : c’est le fait

permettant la séparation du patrimoine personnelle du patrimoine professionnelle » Définition, Lexique des termes juridiques, Dalloz. Le patrimoine est « L'ensemble des biens et des obligations d'une personne , envisagé comme une universalité de droit, c'est à dire comme une masse mouvante dont l'actif et le passif ne peuvent être dissociés ». Définition, Lexiques des termes juridique, Dalloz. C'est une notion abstraite, il faut voir le patrimoine comme une sorte de contenant où on va retrouver

cependant une règle générale est postérieure, le législateur précise si elle s’applique ou non aux rapports de droit social. Personnalité morale des organisations syndicales : * Les assiocations patronales et ouvrières ont toujours refusées d’endosser un cadre légal trop étroit pour elles. Dès la fin du XIX était posé le refus du syndicat de revêtir la personnalité juridique. *Les syndicats ne souhaitent pas non plus donner à leur groupement la forme d’ASBL. *Cependant,les organisations syndicales

CHAPITRE 5 : LA PERSONNALITE JURIDIQUE ET SON UTILITE    Les deux personnalités juridiques : Personnes physiques : tout individu est une personne titulaire de droits et d'obligation. La personnalité juridique est reconnue à tout être humain. Les enfants ou les personnes dont les facultés mentales et physiques sont aptérées disposent aussi de la personnalité juridique. L'attribution de la personnalité juridique aux êtres humains est fondamentale car elle permet de donner aux hommes des libertés

administratives pour prendre en charge ces nouvelles fonctions. Cet état providence se retrouve peu partout dans le monde. b) Approche politico-juridique L’état d’un point de vue politico-juridique est une personne morale. L’univers juridique distingue les personnes physiques et morales et au sein des personne morales, on distingue celles privées et publiques. La personnalité morale est une sorte d’abstraction. Une personne morale est un groupement de personnes physiques qui en réalité vont décider de s’associer