Peut On Concilier La Multiplicité Des Règles De Droit Et L Exigence De Sécurité Juridique

occupé par un groupe humain et dépendant d’une autorité. En droit international : reconnaissance de micro-Etat même si on prévoit que les petits territoires n’auraient pas les ressources nécessaire pour assumer ses responsabilité. Distinction métropole et Outremer mais le droit uniforme (principe d’indivisibilité, d’égalité, d’unité) : Art 1 : principe d’indivisibilité Art 74 : autonomie des COM et de la Nouvelle-Calédonie = droit d’adopter légalement des normes pouvant avantager les locaux

Droit administratif I Bibliographie : G. Dupuis, Gudeon et Patrice Chrétien : Droit administratif ; éd. Armand Colin Dalloz. G. Dumond et M. Lombard, Droit administratif ; Hypercours, éd. Dalloz. P.-L. Frier et J. Petit, Droit administratif ; éd. Montchrestien. Code de l’administration ; éd. Litec. Les Grands arrêts de la jurisprudence administrative ; éd. Dalloz. Revue française de droit administratif. AJDA. Mestre, Introduction historique au droit administratif. En 1887, Edouard

2. La sensibilité des fonds propres aux taux d'intérêt * 2.4. Tableau comparatif des mesures du risque de taux d'intérêt * Il traduit le fait qu'une baisse des cours de change peut entraîner une perte de valeur d'avoirs libellés en devises étrangères. De même, la hausse des taux de change peut entraîner une hausse de valeur en monnaie nationale d'engagements libellés en devises étrangère sa mesure du risque de change. * 2. Les techniques de mesure du risque de change

compréhension et la familiarisation du droit constitutionnel par l’étudiant partent du cours magistral complété et approfondi par les manuels et traités. Si le manuel contient des connaissances jugées utiles au public visé, le traité s'efforce par contre de donner une vue aussi concrète que possible de la matière étudiée. A) OUVRAGES ANCIENS - DUGUIT (Léon), Traité de droit constitutionnel, 5 volumes, 1921-1929, réimprimé en 1972. - ESMEIN (A.), Eléments de droit constitutionnel, Paris, Sirey, 2 vol

Introduction au droit de la communication Le droit de la communication n’existe pas mais, il existe une règlementation des activités de communication. C’est une discipline nouvelle, qui ne dispose pas d’un code et dont la réglementation est en fait très instable, incohérente car dispersée dans des sources diverses. Elle n’est donc pas constitutive d’un droit équivalent à des disciplines juridiques bien établies et qui ont leur ancienneté tel que le droit civil… Cette dispersion est un inconvénient

et le consentement des parties : les règles du jeu, les points essentiels (Qu’attende-vous de la médiation ? Comment voyez-vous la médiation ?). Expression d’un ensemble de préoccupations (médiés) Adaptation (si nécessaire) puis acceptation de l’intervention (médiés) Pas forcément dans cet ordre : Présentation de la médiation (déroulement, interruption des séances, coût, esprit-sens), du rôle du médiateur (impartialité, neutralité, confidentialité), des règles de base (ne pas interrompre, pas d’attaques

................... 50 Les organes spécialisés Partie 3 : L’identification, une association d’États souverains Chapitre 1 :......................................................................................................... 50 La nature juridique de l'Union Européenne Chapitre 2 :......................................................................................................... 50 Les perspectives d'approfondissement -20319-73605INSTITUTIONS EUROPEENNES Introduction Trois parties

Introduction Si on veut donner une définition de la gestion des ressources humaines, on peut dire que c’est un ensemble de fonctions et de mesures ayant pour objectif d’optimiser, de mobiliser et développer les ressources du personnel pour une plus grande efficacité, au profit de la productivité d’une organisation. Cette gestion intervient dans divers domaines relatifs à la présence du salarié au sein de l’entreprise : le recrutement, la formation, la motivation, la communication, les

écrivait : « Le droit administratif répond à deux idées : l’idée d’administration et l’idée de droit ». On pourrait donc envisager deux perspectives pour aborder la matière : son objet ou son contenu. L’objet du droit administratif est le droit qui s’applique à l’administration. Son contenu est alors un ensemble de règles qui ont un caractère propre : le droit administratif est constitué de règles particulières qui ne sont pas celles du droit privé. Quelle est la vocation du droit administratif 

Droit Fiscal Général INTRODUCTION Section 1 : La notion de droit fiscal Il faut ici distinguer le droit fiscal d'autres disciplines, certes utiles au droit fiscal, mais qui n'en sont pas. I - Droit fiscal et fiscalité Pour distinguer droit fiscal et fiscalité, il faut définir : le droit fiscal, c'est l'ensemble des règles juridiques relatives aux impôts. L'existence d'un droit, en tant que discipline juridique, suppose un minimum de cohérence des règles applicables, un système juridique gouverné