Peut On Qualifier La Vème République De Monarchie Républicaine

Apprécier la relativité du droit - Aiguiser la curiosité de l’apprenti juriste - Goûter aux chemins de travers Le droit s’inscrit a coter d’autre discipline donc il retire des bénéfices ( philosophie, histoire…). « Il n’y a que par le passé qu’on peut comprendre le présent » Claude Lévi-Strauss « le droit ne serait qu’un verbiage ridicule et vide si on lui retirait l’appui et le soutien des autres disciplines » Jean Bodin. Confusion fréquente entre le droit et la loi. La loi n’est pas nécessairement

d’arriver ici. Par convention la préhistoire commencent quand l’écriture arrive. - 4 grandes périodes : - l’antiquité (période de l’apparition de l’écriture et qui officiellement s’achève avec la chute de l’empire romain d’occident à la fin du Vème siècle en 476.) * le moyen-âge (de 476 jusqu’à la fin du 15ème siècle en 1492). * La période des temps modernes (1492 jusqu’en « 1789 » ou « 1815 »(congrès de vienne qui redécoupe l’Europe) * La période contemporaine qui s’ouvre avec la

institutions Jean Gicquel décrit la pratique de la Constitution dans le régime politique: le PR peut révoquer le PM Facteurs qui vont faire que les homme politiques vont être contraints ou non de respecter la Constitution, système de variables déterminantes, éléments juridiques ou non autres que le texte de la Constitution qui vont exercer une influence sur son contenu et son application. En effet on peut considérer avec Hans Kelsen (20/30-65) maitre du positivisme, juriste autrichien, que le droit

d’Alexandre => Comment passe-ton de régime où la prise de décision est collective comme avec la démocratie et l’oligarchie à des régimes personnels fondés sur la prise de pouvoir d’un seul homme souvent considéré comme providentiel ? Quel légitimité peut-on donner à ce pouvoir personnel?  Le régime monarchique, n’est pas nouveau dans la culture grec, il y a un régime ancien qui apparait dans l’Iliade d’Homer avec des rois entourés d’un conseil. Les Grecs de l’époque classique ont une connaissance

politique rend suprême, système auquel tous les citoyens assistent : le postula démocratique essentiel. ------------------------------------------------- Exemple : dans le système juridique français, la loi est l’expression de la volonté générale (Vème République) ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- La coutume : (consensus utentium : norme de Droit objectif fondée sur une tradition populaire) ; usage répéter qui sont accepter par tous ;

législateur. Mais il n'est pas le seul législateur. Ceci dit, la loi est un concept connoté. On ne peut pas parler de loi pour un acte adopté par le gouvernement. On a un parlement bicaméral (Assemblée Nationale et le Sénat) c’est le parlement qui adopte les propositions de lois et le gouvernement dirige cette procédure. Le peuple français peut faire abroger une loi par référendum. Le parlement peut donner compétence (art 38 de la constitution) ) de délégation au gouvernement pour adopter

DROIT CONSTITUTIONNEL Le droit constitutionnel relève du droit public. (2ème et 3ème sens) Le terme droit peut avoir 3 sens différents : * le droit est une faculté d’accomplir une action (droit de vote, droit de propriété..) * le droit désigne un ensemble de normes (droit civil, droit administratif..) * le droit est une discipline scientifique (on étudie la science du droit) Le droit est un tronc commun qui se divise en plusieurs branches dont deux branches distinctes : droit public

avec le régime de la restauration. Plus tard, ce régime sera transposé en République a partir de 1875 c'est-à-dire a partir de la 3ème République. Actuellement il est le régime type des États de l’Europe occidentale (Pays-Bas, Belgique, Espagne, Allemagne, Italie). On constate qu’avec le temps, le régime a profondément évolué même si ses bases demeurent. Il existe en effet des nuances notables par exemple entre la 4ème République en France et le régime italien ou allemand. Les bases du régime parlementaire

directement élu par le peuple. La conséquence en est que ce chef de l’état a une légitimité et une autorité très importantes sur les autres organes du pouvoir. C’est précisément cette légitimité qui a fait dire à certains constitutionnalistes que la Vème République était devenue un régime semi-présidentiel. Lorsqu’on parle de régime parlementaire il faut faire la distinction entre régime parlementaire moniste et régime parlementaire dualiste. Cela signifie qu’il s’agit de savoir deux choses : ­ Si le gouvernement

Fiche : Droit Constitutionnel Semestre 2 TD 1 : La Troisième république et le gouvernement de Vichy. Parlementarisme dualiste, Un régime parlementaire est dit "dualiste", lorsque le gouvernement est politiquement responsable devant le parlement et devant le chef de l'Etat. Ce dernier, qui joue un rôle politique actif est l'héritier des anciens monarques absolus, qu'il soit le roi ou le président. La responsabilité de l'exécutif devant le pouvoir législatif et devant le chef d’État est fondée