Peut On Supprimer Le Prefet

compétitivité régionale et emploi », qui reprend les thèmes des anciens objectifs 2 et 3 ainsi que des programmes URBAN et EQUAL, sera accessible à tous les territoires non compris dans l’objectif « convergence ». Le zonage communautaire est donc supprimé au profit d’une approche plus stratégique. Cet objectif vise à renforcer la compétitivité et l’attractivité des régions ainsi que l’emploi par l’anticipation des changements économiques et sociaux. L’objectif « coopération territoriale européenne

régions Le conseil général qui gère les départements Le conseil municipal qui gère les municipalités (village, commune...) Les administrations territoriales C'est tout ce qui dépend des ministères (agriculture, éducation, art, sport...) Les préfets Bienvenue ! Bienvenu Organismes en dehors du groupe privée La cour des comptes L'académie (sciences, arts, française...) Comité consultatif national d'éthique Les institutions sont sensées rendre un service au public sans faire de bénéfice

elles dépassent rarement une dimension formelle et concrète, les faisant apparaitre comme des organisations juridiques de certaines tâches. Leur étude est source de difficultés autour desquelles se joue la cohésion sociale. L’efficacité de l’Etat peut être remise en cause, car au-delà de l’aspect technique, il existe des enjeux importants, notamment sur le plan politique. En première approximation, l’institution administrative est une entité structurelle : organisation placée sous l’autorité d’une

longue duree pour creer un certain precedent (et a utiliser ce pouvoir pour faire passer des certaines lois). Le moyen de verifier est de prouver qu'il n'est complement fou. Principes de separation de pouvoirs. En GB, ce type de dispositif n'existe pas, peut etre que nous n'en avons pas besoin. Dans la pathologie institutionelle, le principe d'egalite. Discontinuites, 2 elements, certains actes de gourvernment qui echappent la hierarchie des normes (miniscule mouvement). En 1975, theorie qui considere

englobe aussi des personnes apparemment pv q sont sous la dépendance complète de certaines pers publiques (ex : association dirigé par des élus municipaux et financé par le budget communal). Une association est tjrs une personne morale de droit pv. On peut aussi citer comme exemple les sociétés d’économie mixte à capital public majoritaire (SEM est juridiquement une société anonyme, mais ds le capital il y a des P Pbl et des P Pv). -Science adm : L’identification de la sc adm est bcp moins aisée

Nicolas Sarkozy a confirmé sa volonté de supprimer le bouclier fiscal et l'ISF, en parallèle de la création d'un nouvel impôt sur le patrimoine (qui taxe revenus et plus-values). Pour se justifier, il explique : « Comme nous sommes l'un à côté de l'autre, beaucoup de capitaux partent vers l'Allemagne. » Puis : « Je ne veux plus de délocalisations. J'en ai assez que le capital et les usines partent de l'autre côté. » La suppression de l'ISF peut s'expliquer par une volonté de faire revenir

doit : Assurer l’application des lois dans l’état (le gouvernement plus précisément l’institution gouvernementale) Fournir des biens et des services aux citoyens (la sécurité sociale,) Historique de l’organisation de l’administration en France : On peut distinguer plusieurs périodes dans l’histoire de l’administration française : La première période va du XVIème siècle jusqu’à la révolution française. Pendant cette période, il y a une ébauche d’architecture administrative. Comment s’organise l’ancien

dire le droit, de trancher les litiges, rendre un jugement ---› acte solennel. Ex de litige : un individu peut contester l’interprétation d’une règle de droit Des parents veulent divorcer ; où vit l’enfant ? Dire le Droit n’est pas réservé au juge public/étatique, dans un match l’arbitre peut lui aussi trancher. C e qui caractérise le monopole étatique de la Justice, c’est que le juge peut dire le droit et contraindre la partie perdante à exécuter la décision qu’il vient de rendre. Ce pouvoir est

d’Etat honoraire La multiplication du nombre des conventions internationales relatives à la protection des droits de l ‘homme depuis plus d’un demi-siècle et ses incidences sur le droit national constituent des faits majeurs du droit contemporain. On peut, non sans quelque artifice ,y distinguer trois ensembles : le droit international humanitaire, le droit des réfugiés et le droit international des droits de l’homme proprement dit .On s’attachera exclusivement, ici, à ce dernier et s’agissant des droits

il se prononce après une décision du conseil administratif sans passer par la cour administrative d’appel. Ex : cas des élections municipales. Accélération des procédures. Le conseil d’état peut se prononcer en 1er et dernier ressort. Ex : élection européenne, conseillers régionaux, révocation d’un préfet. Lorsque le conseil d’état se prononce en tant que juge : différentes sections. En fonction de l’importance de la décision à rendre. Forme pyramidale : en bas de la hiérarchie : sous section