Peut On Supprimer Le Prefet

Peut-on supprimer le préfet ? Intro : -accroche ; Jeudi 5 mars 2009 : remise du rapport Balladur sur la réforme des collectivités locales. - situation du préfet antérieurement à la loi du 3 mars 1982 ; les tutelles, la création des conseils régionaux, le maintien des conseils municipaux élus, le transfert de la plupart des compétences du préfet au conseil général. - Comparé : « c’est un système tout à fait français » (Frier). L'importance et la permanence du préfet dans l'organisation administrative

Groupe BA2 "On peut gouverner de loin mais on n'administre bien que de près" ce célèbre adage du 19ème siècle illustre bien le principe en droit français. En France, la fonction de préfet est créée par Bonaparte auteur de l’adage, afin de contrôler les départements et de pacifier le pays après les événements révolutionnaires avec la loi du 28 pluviôse an VIII. Aujourd’hui il est le représentant de l’Etat dans les départements et les régions, et sa mission est définie à l’article 72 de la Constitution

Comparer la déconcentration & la décentralisation en France. « On peut gouverner de loin mais on n'administre bien que de près. » disait Odilon Barrot à propos de la déconcentration. La déconcentration est une technique d'organisation des administrations qui consiste à distribuer les agents et les compétences au sein d'une même personne morale, depuis une administration centrale vers ses services déconcentrés le tout sous le respect d'une hiérarchie qui implique des contrôles par le(s) pouvoir(s)

suppression des postes de gouverneur Si les travaux de l’Acte 3 de la décentralisation arrivent à leur terme, les gouverneurs de région devront céder la place aux préfets  de région, qui pourraient cumuler leur fonction avec celle de préfet du département chef-lieu de la région. Ainsi, le gouvernement n’aura qu’un seul représentant officiel : le préfet dans son département. Une façon de mieux rationaliser les ressources humaines dans l’administration territoriale. Le projet de la provincialisation des régions

nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois (article 72 alinéa 6 de la constitution). Le terme contrôle désigne une vérification portant sur des choses en vue d'examiner si elles remplissent les conditions demandées. Quant à un acte on peut le définir comme une intervention, initiative, décision engageant la responsabilité d’une autorité dans la limite de ses attributions. Enfin une collectivité territoriale est une personne publique territoriale décentralisée. Selon la constitution,

L’adoption d’une loi par le parlement n’est pas exécutoire, il faut que la loi soit promulguée par le Président de la République. Mais le président ne peut pas ne pas promulguer la loi, il y’est obligé dans un délai de 15 jours… Le président peut ne pas promulguer dans le délai de 15 jours car il peut demander au parlement une nouvelle délibération, il peut saisir le conseil constitutionnel. Car une loi doit être conforme à la constitution mais la libre interprétation de la constitution exige un contrôle

l'administration. De ce point de vue, la loi du 17 février 1800 marque un tournant considérable dans la vie politique et administrative du pays en instaurant, principalement, une extrême centralisation des pouvoirs dans les mains d'un seul homme : le préfet. Son nom officiel est " Loi concernant la division du territoire de la République et l'administration " ; elle comprend deux titres, groupant 24 articles. Les impacts de cette loi ont été, et sont encore aujourd'hui considérables puisqu'elle a affirmé

légalité 2. La compétence accrue du préfet 1. Le maire : un agent de la commune 1. Les limites posées par la loi 2. La loi : protectrice et protégée Résumé : L'ancien maire de la commune du port a bénéficié d'indemnités pour des fonctions qu'il n'avait pas exercées. Son successeur refuse implicitement de répondre à l'injonction du préfet de La Réunion de poursuivre le remboursement des sommes illégalement accordées. Le préfet de La Réunion défère la décision implicite

Nous sommes actuellement dans un vent de réforme tous azimuts. Notamment dans le cadre du comité Balladur. On parle aussi de remodeler les conseils, ceci d’une manière assez compliquée. De même, il serait question aussi de remodeler les régions. On peut dire que c’est le moment de rappeler de manière historique ce que sont ces départements, ces arrondissements, les cantons, les communes. De voir aussi quand ont été créées ces possibilités de regrouper ces communes. Il apparaît nécessaire de remonter

seront dépositaires qu’ils détiennent de l’élelection + représentannts de l’état (contrôler la scolarisation ; organiser des élections) Préfet lui crée sous loi 1800 et dès la convention, directoire, et consulat de la 1ère Rép ; on opère à une dcentralisation : supprime les conseils municipaux qu’ils remplacent par des admiistrateurs locaux + ce son t les prefets qui désignent directement les maires dans les petites communes. L’élection des communes va être au suffrage censitaire donc. Il faut autendre