Philippe De Beaumanoir Coutumes De Beauvaisis

codification, même si elle est parcellaire. On parlait de compilations « fourre tout ». Cela va changer avec le droit romain qui est plus rationnel. Loi : Règle qui émane d’une autorité législative compétente (Pouvoir politique, institutions …) Coutume : Il n’y en a plus beaucoup aujourd’hui en France. Usage qui par sa répétition prend forme de droit. Habitude de la collectivité, elle va avoir une force contraignante. Exemple : Le Mariage. Jurisprudence : Ensemble des décisions judiciaires

son importance. L’écriture cunéiforme permet la rédaction de ’’textes de loi’’ au Proche Orient (en Mésopotamie, Syrie et Anatolie). Ce Droit se caractérise par son empirisme et par son imprégnation religieuse. Sa source est orale, provient de la coutume et est basée sur des actes et des faits ne contenants donc aucune abstraction comparé au Droit moderne. S’il s’agit d’un Droit imprégné de religion c’est parce que par exemple le Droit Mésopotamien se considère comme une révélation : le Code d’Hammourabi

historique : on essaye de comprendre l’esprit des lois du passé. SAVIGNY est un représentant de l’école historique du droit. →Le droit dispose de quatre sources : * La loi : règle qui émane d’un législateur compétant (parlement). * La coutume : usage qui par sa représentation prend force de loi. * Doctrine : ensemble de commentaires sur du droit existant. * Jurisprudence : ensemble des décisions émanant des tribunaux. →Attention : il ne faut pas confondre juridique, en rapport

du juste équilibre entre adaptation et stabilité. Notre système juridique est entré dans une phase d’inflation juridique. IV/ La méthodologie et plan Il existe deux catégories de source du droit : les sources du droit proprement dites (la coutume, la loi, la jurisprudence, la doctrine), et les sources historiques qui vont permettre aux historiens du droit d’écrire l’histoire du droit. Ce sont des textes du passé qui vont permettre de reconstituer les systèmes juridiques. Ces sources historiques

produit de l’histoire. Le principe de la présomption d’innocence a été rédigé entre 1317 et 1324 dans La très ancienne coutume de Bretagne. Il s’agit d’un recueil coutumier, donc de droit, qui servait aux populations locales pour vivre au quotidien. On y trouve des règles de procédures civiles et criminelles, de droit de la famille et de succession (à l’époque du règne des fils de Philippe le Bel). Mais ce passage n’est qu’une transition d’un principe plus ancien issu du droit romain. Les rédacteurs ont

Roi d’Angleterre et le Saint Empereur romain germanique. Les capétiens ont un esprit rassembleur, ils sont prudents et évitent de démembrer le royaume. • Philippe Auguste (1180-1223), grâce aux richesses accumulées par ses prédécesseurs, va agrandir son territoire (Maine, Poitou,…). Seul le Sud-ouest, l’Aquitaine reste aux anglais. Philippe Auguste est le roi qui a vaincu une coalition d’allemands, de flamands et d’anglais en 1214 – bataille de Bouvines –. Le roi de France est le prince le plus

est la Grèce. Avant même le Logos (discours rationnel) il y a déjà du droit mais ce droit n'est pas celui du logos mais celui du Mythos. Le mythes a été la première façon dont le droit s'est dit en Europe. Il s'agit d'un droit oral porté par des coutumes orales. Chapitre 1 : La haute antiquité ou les racines mythologiques du droit : La haute antiquité (ce qui ce passe avant le 5eme siècle avant JC), un droit archaïque (qui signifie le commandement --> Arkhé) Cette période archaïque va nous plonger

Roi d’Angleterre et le Saint Empereur romain germanique. Les capétiens ont un esprit rassembleur, ils sont prudents et évitent de démembrer le royaume. o Philippe Auguste (1180-1223), grâce aux richesses accumulées par ses prédécesseurs, va agrandir son territoire (Maine, Poitou,…). Seul le Sud-ouest, l’Aquitaine reste aux anglais. Philippe Auguste est le roi qui a vaincu une coalition d’allemands, de flamands et d’anglais en 1214 – bataille de Bouvines –. Le roi de France est le prince le plus

contre le Roi d’Angleterre et le Saint Empereur romain germanique. Les capétiens ont un esprit rassembleur, ils sont prudents et évitent de démembrer le royaume. Philippe Auguste (1180-1223), grâce aux richesses accumulées par ses prédécesseurs, va agrandir son territoire (Maine, Poitou,…). Seul le Sud-ouest, l’Aquitaine reste aux anglais. Philippe Auguste est le roi qui a vaincu une coalition d’allemands, de flamands et d’anglais en 1214 – bataille de Bouvines –. Le roi de France est le prince le plus

action de loi. Elle peut être utilisée pour revendiquer la propriété d’un esclave par exemple. • La grande source de droit à cette époque est la loi des XII Tables, publiée (affichée au forum) en 449 Av J-C. On a mis par écrit et on a divulgué les coutumes aux plébéiens (référence à la plèbe, le bas peuple). Jusqu’à cette loi, tout le droit était le monopole des pontifes, qui étaient choisis parmi les patriciens (patres : les aristocrates). • Le terme ‘lex’ est utilisé pour parler de loi. Ce terme